Imm�diatement, Isra�l a demand� que soit appliqu�es pour le g�n�ral isra�lien, comme ce fut le cas r�cemment pour le g�n�ral Franck - commandant en chef des forces am�ricaines en Irak en 2003 - les dispositions de la nouvelle loi de comp�tence universelle. Apr�s � l'affaire Sharon �, l'affaire Yaron pourrait entra�ner de nouveau de vives tensions diplomatiques entre J�rusalem et Bruxelles.
La Chambre des mises en accusation de Bruxelles, r�unie le 10 juin, a d�clar� recevables les plaintes d�pos�es contre le g�n�ral isra�lien Amos Yaron par 23 parties civiles repr�sentant des Palestiniens : elles l'accusent d'avoir une responsabilit� dans les massacres de Sabra et Chatila de 1982. Un arr�t sans surprise puisque la Cour de Cassation de Bruxelles n'avait rien dit d'autre, en f�vrier dernier, si ce n'est qu'elle confirmait l'immunit� dont doit b�n�ficier le Premier ministre Ariel Sharon, �galement cit� dans cette affaire.
Ce nouvel arr�t relance ainsi une proc�dure, devenue affaire politique, l'arr�t de f�vrier dernier ayant entra�n� le rappel � J�rusalem de l'ambassadeur d'Isra�l en Belgique. Hier, J�rusalem a d'ailleurs imm�diatement fait savoir aux autorit�s belges qu'il demandait l'application"d'urgence et non discriminatoire" des dispositions de la nouvelle loi de comp�tence universelle qui pr�voient la possibilit�, pour le gouvernement belge, de renvoyer ce type d'affaire devant les tribunaux du pays concern�.
Cette nouvelle loi de comp�tence universelle, adopt�e dans l'urgence, alors que des plaintes venaient d'�tre d�pos�es - notamment contre le pr�sident Bush p�re, l'ex-g�n�ral aujourd'hui secr�taire d'�tat, Colin Powell, pour leur responsabilit� dans la premi�re guerre du Golfe et, en mars 2003, contre le g�n�ral Franck (commandant en chef en 2003 des forces am�ricaines en Irak) - pr�voit de nouvelles r�gles et crit�res de rattachement � la Belgique ainsi que des filtres permettant d'�viter le d�tournement � des fins politiques de proc�dures ou le d�p�t de plaintes "fantaisistes".
Ces dispositions (article 7 �1,2, 3 de la nouvelle loi) ne sont pas, en principe, r�troactives et ne s'appliqueraient donc pas � des proc�dures en cours : ce qu'invoque la Chambre des mises en Accusation pour confirmer la recevabilit� des plaintes. Reste le �4 de ce m�me article, qui permet au gouvernement d'intervenir et de renvoyer une affaire devant les tribunaux du pays dont la personne concern�e est originaire. Une disposition qui avait �t� imm�diatement mise en oeuvre par le gouvernement en ce qui concerne les plaintes contre les personnalit�s am�ricaines.
Mise en garde d'Isra�l : une application discriminatoire de la loi serait un casus belli
Isra�l a donc adress�, d�s ce 10 juin, un message tr�s clair aux autorit�s belges leur demandant d'appliquer au cas Amos Yaron les dispositions de la nouvelle loi. Pour J�rusalem, il serait en effet totalement inacceptable qu'un g�n�ral isra�lien ne b�n�ficie pas d'une mansu�tude �gale � celle manifest�e � l'�gard du g�n�ral Franck. On indique par ailleurs, de source diplomatique, que le gouvernement isra�lien a tr�s s�rieusement mis en garde la Belgique contre toute tentative d'application "discriminatoire" de la nouvelle l�gislation. Isra�l, pr�cise-t-on de m�me source, "consid�rerait comme un "casus belli" la cl�ture des proc�dures engag�es contre des personnalit�s am�ricaines tandis que celles engag�es � l'encontre du g�n�ral Yaron seraient, elles, poursuivies en Belgique.
Il n'est toutefois pas exclu que l'on se dirige vers une nouvelle crise majeure entre Isra�l et la Belgique. Il nous revient en effet de source g�n�ralement bien inform�e que les socialistes belge ne veulent rien entendre sur ce point. Or, dans les tractations en cours en vue de former le nouveau gouvernement - une coalition qui rassemblera lib�raux et socialistes francophones et flamands - il est de notori�t� publique que les socialistes francophones revendiquent le portefeuille de la Justice qui pourrait �tre attribu� � Laurette Onckelinx...
(source Anne Eckstein, proche-orient.info.)
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