Sabra et Chatila: la plainte est d�clar�e recevable
Jun 11, 2003
Auteur: L'investigateur

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a estim� hier mardi que la plainte, pour crimes de droit international, d�pos�e par des rescap�s des massacres de Sabra et Chatila (1982) contre des responsables isra�liens �tait recevable. La plainte avait �t� d�pos�e en juin 2001. Elle visait alors �galement le Premier ministre isra�lien, Ariel Sharon, qui �tait ministre de la D�fense en 1982. La Cour de cassation a cependant estim� en f�vrier que M. Sharon, en sa qualit� de Premier ministre, b�n�ficiait d'une immunit� de juridiction qui emp�chait toute poursuite tant qu'il �tait en fonction. La plainte ne visait d�s lors plus nomm�ment que le seul Amos Yaron, le g�n�ral qui commandait les forces isra�liennes � Beyrouth en 1982. Depuis la derni�re audience, M. Yaron, n'�tait plus repr�sent� devant la chambre des mises en accusation. Ses d�fenseurs avaient fait valoir que ce n'�tait plus au judiciaire de trancher mais que cette affaire n'�tait plus qu'une affaire politique. Depuis le vote de la nouvelle loi sur la comp�t�nce universelle, en avril dernier, le gouvernement peut en effet d�cider de renvoyer l'affaire devant les juridictions isra�liennes, ce que souhaite la d�fense de M. Yaron

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