Le 18 juillet, le Bureau de la population, des r�fugi�s et des migrations (PRM) du d�partement d'�tat a publi� un r�sum� analytique relatif � plusieurs modifications apport�es aux proc�dures d'admission des r�fugi�s. Ambiance s�curitaire d�un texte marqu� par le 11 septembre.
Les attaques du 11 septembre 2001 ont eu un profond impact sur les programmes d'admission de r�fugi�s pour les ann�es budg�taires 2002 et 2003. Depuis cette date, le gouvernement des �tats-Unis s'est attach� � r�agir � de nouvelles mesures de s�curit� et � renforcer le programme de fa�on � am�liorer notre capacit� d'identifier rapidement et d'accueillir les r�fugi�s pour lesquels la r�installation est la meilleure solution durable.
Apr�s les attaques du 11 septembre, le gouvernement des �tats-Unis s'est livr� � un examen minutieux, du point de vue de la s�curit�, des proc�dures d'admission des r�fugi�s. Cet examen a permis de mettre au point de nouvelles mesures de s�curit� dans ce domaine. Elles ont �t� con�ues de fa�on � prot�ger le public am�ricain tout en pr�servant l'int�grit� du programme d'admission des r�fugi�s. L'entr�e en vigueur r�troactive de ces nouvelles mesures de s�curit� a fortement limit� les mouvements de r�fugi�s.
En outre, initialement, des inqui�tudes relatives � la s�curit� � l'�tranger ont fortement limit� les d�cisions du Service d'immigration et de naturalisation (INS) sur le terrain. L'INS est devenu le Bureau de la citoyennet� et des services d'immigration (BCIS) du minist�re de la s�curit� nationale. A ce titre, en f�vrier 2002, il a repris intensivement les entretiens � l'�tranger, mais a �t� de nouveau retard� par de nouvelles menaces terroristes en Afrique de l'Est, par des troubles civils en Afrique de l'Ouest et par la guerre en Irak. Afin de faire face � ces nouvelles difficult�s, le Bureau de la population, des r�fugi�s et des migrations (PRM) du d�partement d'�tat a cr�� un groupe de travail interminist�riel comprenant du personnel du d�partement d'�tat, du minist�re de la justice et du minist�re de la sant� et des services sociaux, ainsi que du Conseil national de s�curit�. L'objectif de ce groupe de travail �tait de trouver les moyens de surmonter les obstacles � la maximisation des admissions de r�fugi�s pour l'ann�e budg�taire 2002 et de pr�parer une s�rie de dossiers, concernant des individus ou des groupes, pour les ann�es budg�taires suivantes dans le contexte de la nouvelle donne en mati�re de s�curit�. Nous avons intensifi� ces efforts durant l'ann�e budg�taire 2003 par le biais de r�unions bihebdomadaires avec le BCIS.
Actions entreprises par le PRM et l'INS durant l'ann�e budg�taire 2002
- L'INS a form� 60 nouveaux juges sp�cialis�s dans les questions de r�fugi�s afin de renforcer leurs capacit�s de conduire des entretiens � l'�tranger et de d�terminer quels sont les individus qui peuvent pr�tendre � une r�installation.
- Le PRM a financ� l'embauche de 200 personnes suppl�mentaires par des organisations non gouvernementales et internationales � l'�tranger et lou� des espaces suppl�mentaires � l'�tranger afin d'achever le traitement des dossiers de 2001 et de pr�parer ceux des milliers de cas en retard accumul�s pendant l'ann�e budg�taire 2002.
- Devant la n�cessit� d'acc�l�rer le voyage des r�fugi�s d�j� retard�s, le PRM a fourni des ressources suppl�mentaires � l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM) afin de lui permettre d'embaucher du personnel suppl�mentaire charg� d'organiser l'entr�e de plus en plus complexe des r�fugi�s aux �tats-Unis et d'appliquer les nouveaux r�glements relatifs � la photographie de tous les r�fugi�s et � la v�rification de leur identit� aux points d'embarquement.
- L'INS a augment� son personnel et autoris� les heures suppl�mentaires afin d'acc�l�rer l'examen de documents relatifs � 18.000 cas de r�unification de familles par son Unit� de v�rification (Refugee Access Verification Unit, RAVU).
- Le PRM a financ� la r�installation � l'�tranger de quelque 20.000 r�fugi�s afin que les entretiens avec l'INS aient lieu dans des endroits s�rs.
- Le PRM a d�tach� du personnel aupr�s de l'INS et du Bureau des affaires consulaires du d�partement d'�tat afin de faciliter les communications du RAVU et du SAO (Service charg� de la r�daction d'avis relatifs � la s�curit�).
- L'INS a embauch� des sous-traitants afin d'acc�l�rer les prises d'empreintes digitales des r�fugi�s aux ports d'entr�e et install� de nombreux scanners d'empreintes digitales.
- L'INS et le PRM ont install� des scanners d'empreintes digitales dans les ambassades qui traitent un volume �lev� de dossiers de r�fugi�s (Nairobi, Moscou et Vienne) afin de r�duire les retards aux ports d'entr�e.
- L'INS a autoris� l'entr�e des r�fugi�s � Newark et a identifi� d'autres a�roports qui pourraient servir � cette fin en cas de besoin.
- En cette p�riode o� les admissions de r�fugi�s ont diminu�, le PRM a octroy� des fonds afin d'assurer la survie des r�seaux de r�installation que fournissent les ONG aux �tats-Unis.
- L'INS a autoris� le traitement imm�diat des dossiers de parents proches de citoyens am�ricains et d'immigrants repr�sentant un cas sp�cial, � condition qu'ils soient par ailleurs autoris�s � b�n�ficier du programme des r�fugi�s des �tats-Unis.
- Le PRM a cr�� divers groupes de travail avec les milieux du b�n�volat. Ces groupes se sont attaqu�s � plusieurs probl�mes, notamment l'identification des populations vuln�rables ayant besoin de se r�installer, et la d�tection de la fraude au niveau du programme de r�unification des familles.
Efforts en cours pour l'ann�e budg�taire 2003
- Le PRM a organis� un premier atelier d'orientation des ONG � Nairobi afin de former syst�matiquement le personnel d'accueil � la fa�on d'orienter les r�fugi�s vuln�rables vers le Programme des r�fugi�s des �tats-Unis. Cela n'augmentera pas remarquablement le nombre de personnes consid�r�es comme pouvant pr�tendre � une r�installation, mais cela fournira au moins un autre moyen d'acc�s aux r�fugi�s particuli�rement vuln�rables de l'Afrique de l'Est. Il s'agit d'un programme-pilote qui sera �valu� apr�s six mois en vue d'une �ventuelle expansion � d'autres r�gions.
- Le PRM a financ� une grande initiative du haut-commissariat de l'ONU aux r�fugi�s (HCR). Cet organe cherche par cette initiative � renforcer ses capacit�s de r�installation en Afrique et en Am�rique latine. Avec un versement initial de 4 millions de dollars de ces nouveaux fonds, le HCR a embauch� 18 agents de r�installation en Afrique et en Am�rique latine. Le d�caissement du reste des fonds sera li� aux �valuations des travaux effectu�s.
- Le PRM milite �galement activement aupr�s du HCR en vue de la mise en �uvre d'un syst�me mondial d'enregistrement des r�fugi�s. Ce syst�me est n�cessaire afin d'identifier les populations n�cessitant une r�installation et d'�conomiser les ressources r�serv�es � l'aide.
- Le PRM a assum� la responsabilit� op�rationnelle de la v�rification de l'identit� et de la r�daction d'avis relatifs � la s�curit�, fonctions normalement assur�es par le Bureau des affaires consulaires. Cela a conduit � l'admission d'un plus grand nombre de r�fugi�s cette ann�e.
- L'ann�e derni�re, du personnel du PRM s'est rendu � l'�tranger afin d'identifier les groupes de r�fugi�s qui ont besoin d'une r�installation, notamment dans les pays suivants :
- en Russie, afin de faire avancer une initiative visant � offrir la r�installation � environ 15.000 Turcs meskh�tes dans le Krasnodar Krai, (dans le sud de la Russie), qui n'arrivent pas � obtenir la citoyennet� russe ;
- en Am�rique centrale et du Sud afin de mettre au point des m�canismes permettant d'�valuer les besoins des Colombiens en mati�re de r�installation ;
- en Afrique orientale et occidentale afin d'identifier les populations de r�fugi�s les plus vuln�rables pour lesquelles la r�installation est la meilleure solution, notamment certains Lib�riens vivant en Sierra Leone.
A la suite d'un r�cent examen minutieux du programme, le PRM, le BCIS et le HHS (minist�re de la sant� et des services sociaux) ont avanc� plusieurs initiatives que nous mettrons en �uvre l'ann�e prochaine, notamment :
- Associer les personnes int�ress�es � notre action par le biais de r�unions r�guli�res visant � identifier les besoins dans le monde entier en mati�re de r�installation.
- Accro�tre le nombre de nationalit�s pouvant pr�tendre � un entretien avec nos services lorsqu'ils invoquent de proches relations familiales aux �tats-Unis.
- R�pondre, en collaboration avec le HCR, aux besoins sp�cifiques des enfants r�fugi�s non accompagn�s, notamment au niveau de la r�installation.
- Normaliser et am�liorer le traitement des dossiers de r�fugi�s en achevant la mise en �uvre du Syst�me mondial de traitement des admissions de r�fugi�s et en publiant un manuel sur le traitement des dossiers.
- Appuyer une �valuation d'ensemble du Programme d'admission des r�fugi�s par un universitaire de renom sp�cialis� dans les questions relatives aux r�fugi�s et les de l'immigration.
- Concevoir, de concert avec le HCR, des solutions - y compris la r�installation - aux probl�mes des r�fugi�s vivant dans des situations difficiles qui s'�ternisent, que ce soit en milieu urbain ou dans des camps de r�fugi�s.
- D�velopper les capacit�s des milieux non gouvernementaux en identifiant des professionnels ayant une grande exp�rience du secours humanitaire et des politiques et pratiques de r�installation. Leur aide serait en effet pr�cieuse dans les cas urgents et lors de la planification strat�gique.
- Fournir des informations d�taill�es aux autorit�s sanitaires locales au sujet de l'�tat de sant� des populations immigrantes.
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�tats-Unis : les nouvelles proc�dures d'admission des r�fugi�s