Ouvrir dans une nouvelle fen�tre Affaire Al�gre : ses avocats demandent le d�paysement du dossier
Aug 30, 2003

Les avocats de Patrice Al�gre ont demand� au procureur g�n�ral de la cour d'appel de Toulouse, Michel Barrau, le d�paysement de l'ensemble des proc�dures dans lesquelles leur client est mis en cause.

Les d�fenseurs de Patrice Al�gre affirment avoir pris cette d�cision "au regard des personnalit�s toulousaines qui ont exerc� des mandats ou qui sont encore en poste dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse", l'ancien d�put�-maire de Toulouse Dominique Baudis, l'ancien procureur g�n�ral Jean Volff, ainsi que l'ancien substitut toulousain Marc Bourragu�.

Le nouveau procureur g�n�ral, Michel Barrau, s'�tait dit "oppos� � un tel projet de d�paysement de ces dossiers" estimant que "tout d�paysement serait contraire � l'avanc�e de l'enqu�te � la veille des vacances judiciaires� Ce d�paysement serait d'autant plus inopportun que jusqu'� pr�sent aucun des juges d'instruction concern�s n'a manifest� son incapacit� � instruire". Le ministre de la justice, Dominique Perben, a lui aussi rejet� � plusieurs reprises un tel d�paysement.

Le d�paysement d'un dossier judiciaire ne peut �tre d�cid� que par la Cour de cassation. Les avocats ne peuvent formuler une demande directement � la Cour qu�en invoquant 'une "suspicion l�gitime" � l'encontre des magistrats toulousains.

Affaire Al�gre

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