Comp�tence universelle: pas de poursuite contre Louis Michel
Jul 7, 2003
Auteur: L'investigateur

Les Belges savent �tre indulgents. Rapidement et quand il le faut, en mati�re de comp�tence universelle�Le parquet g�n�ral de Bruxelles a d�cid� de classer sans suite la plainte d�pos�e contre le ministre sortant des Affaires �trang�res, Louis Michel, pour violation de la loi de comp�tence universelle. La plainte avait �t� d�pos�e par Bart De Wever, vice-pr�sident de N-VA. Elle �tait li�e � l'autorisation d�livr�e par M. Michel pour la livraison de 5.500 mitraillettes de la FN au N�pal, un pays, notait le plaignant, accus� dans plusieurs rapports officiels de violation grave des droits de l'homme. Dans sa lettre, dat�e du 27 juin, le procureur g�n�ral estime que les faits ne sont pas de nature infractionnelle.

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