Ironie de l�histoire : alors que la Corse a vot� non au projet de d�centralisation propos� par Nicolas Sarkozy, le Parlement a adopt� lundi soir le projet de loi organique d�finissant les modalit�s de l'exp�rimentation par les collectivit�s territoriales, par un vote conforme du S�nat en d�pit de la vive opposition des s�nateurs socialistes et communistes.
Comme � l'Assembl�e nationale, le projet de loi, d�fendu par le ministre d�l�gu� aux Libert�s locales Patrick Devedjian, a �t� approuv� avec les seules voix de droite (201 pour, 111 contre), au terme d'un long d�bat marqu� par deux motions de proc�dure socialiste et communiste. Il est � remarquer que le processus de Matignon, impliquant les m�mes r�gles appliqu�es � la Corse, avait �t� en son temps, d�nonc� par ceux qui ont vot� le pr�sent texte, comme � r�publiquicide �
Depuis l'inscription de la d�centralisation dans la Constitution en mars, les collectivit�s locales peuvent d�roger, � titre exp�rimental, aux lois et r�glement et pour 5 ans maximum. � travers ce projet de loi, il s'agit de pr�ciser la proc�dure, les conditions de candidature, la nature des actes, la proc�dure d'�valuation et les modalit�s de sortie de l'exp�rimentation.
Au terme de l'exp�rimentation, une deuxi�me loi d'habilitation permettra soit de prolonger cette exp�rimentation pour trois ans maximum, soit de g�n�raliser les mesures prises � titre exp�rimental, soit d'abandonner l'exp�rimentation.
"Ce second projet de loi organique traduit la disposition de la Constitution autorisant les collectivit�s territoriales � proc�der � des exp�rimentations (...) qui seront encadr�es par le l�gislateur", a fait valoir M. Devedjian reprenant presque mot pour mot ce qui avait �t� propos� pour la Corse et qu�� l��poque il avait vertement critiqu�.
Pour le rapporteur G�rard Longuet (UMP), "l'exp�rimentation constitue une m�thode irrempla�able au service de la modernisation des politiques publiques. Elle permet de tester une nouvelle mesure � une petite �chelle afin d'en mesurer les avantages et les inconv�nients".
"Notre Haute Assembl�e s'appr�te � voter aujourd'hui une loi g�n�ratrice d'embrouilles et surtout d'in�galit�s. Et pourtant le texte propos� porte le beau nom d'exp�rimentation des collectivit�s territoriales", a ironis� l'ancien Premier ministre PS Pierre Mauroy qui, pourtant avait approuv� la m�thode concernant la Corse lorsque le projet �tait propos� par Lionel Jospin.
Pour le s�nateur du Nord, qui avait pr�sid� la commission sur l'avenir de la d�centralisation en 2000, "� ce jour, la d�centralisation renvoie � une image brouill�e". "Le texte que vous proposez aujourd'hui est trop porteur d'incertitudes et d'in�galit�s pour que nous l'acceptions en l'�tat. Derri�re les mots, les conceptions divergent", a soulign� M. Mauroy.
Quant � Josiane Mathon (PCF), elle a d�nonc� ce texte "qui menace l'unit� m�me de la R�publique et malm�ne la libert� et l'�galit� des citoyens".
La droite a apport� son soutien au projet. "D�s que le Parlement arr�te les conditions de l'exp�rimentation (...) il reste ma�tre de l'exp�rience, la R�publique ne sera pas en danger", a soulign� le pr�sident du groupe centriste Michel Mercier.
Pour l'UMP Roger Karoutchi, "pr�tendre que le droit � l'exp�rimentation porterait atteinte � l'�galit� des chances rel�ve beaucoup plus de l'incantatoire que du r�el, que du rationnel, que du constat�". "Cette r�forme s'impose car elle renforcera la d�mocratie locale, lib�rera les �nergies", a-t-il ajout�.
La France est donc d�sormais confront�e � la d�centralisation et � la possibilit� pour les r�gions de proc�der � un d�but d�autonomie. La gauche craint que l��tat n�abandonne ses pr�rogatives au profit de � seigneurs locaux � qui joueront leur carte personnelle contre l�int�r�t commun. Elle redoute �galement une in�galit� grandissante des situations locales, les r�gions les plus pauvres devenant plus pauvres encore et les plus riches s�enrichissant. Le plus paradoxal est que la gauche �tablit une distinction schizophr�ne entre un �tat mythique bard� de toutes les vertus et le m�me �tat d�nonc� comme un patron intransigeant et c�dant aux sir�nes du lib�ralisme � tous crins. Il est pourtant une r�alit� qui oblige la France � entrer dans la 6�me r�publique, c�est l�Europe dans laquelle, d�cid�ment, elle peine � entrer de plain-pied.
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