Quand le pr�sident du Conseil g�n�ral de la Corse-du-sud appelle ses employ�s � voter � non �
Des �lus partisans du "oui" au r�f�rendum du 6 juillet ont d�nonc� lundi comme "ill�gal" un courrier distribu� aux 850 agents du Conseil g�n�ral de Corse-du-Sud dans lequel son pr�sident, d�fenseur du "non", met en garde contre "les risques" de la cr�ation d'une collectivit� unique dans l'�le.
Le pr�sident du Conseil ex�cutif de Corse, Jean Baggioni (DVD), a saisi lundi le pr�sident de la Commission de contr�le de la consultation � propos de cette "note" dat�e du 25 juin et distribu�e en pleine campagne officielle.
Dans ce texte de deux pages, No�l Sarrola, le pr�sident DVG du Conseil g�n�ral, n'appelle pas implicitement � voter pour le "non" mais entend avertir les agents que la suppression des d�partements et leur fusion avec la Collectivit� de Corse (CTC) "poserait des probl�mes concrets s�rieux" de r�organisation des services.
Il affirme notamment qu'elle "se traduirait par un blocage des recrutements et, en particulier, par un non-remplacement des d�parts � la retraite. Un tel blocage aurait des effets dans la promotion interne".
M. Sarrola met �galement en garde contre "les risques de pr�f�rence qui serait donn�e, au moins les premi�res ann�es, aux agents issus de la CTC au d�triment de ceux venant des d�partements".
"Un tel proc�d� est scandaleux", a r�agi M. Baggioni, partisan du "oui", pour qui il "s'assimile � une atteinte � la libert� de conscience des citoyens que sont les agents du d�partement" en maniant "la d�sinformation et en cultivant la peur".
Selon lui, "aucun emploi ne pourra �tre menac� et aucun droit acquis ne sera perdu" en cas de fusion des trois collectivit�s.
Le pr�sident de l'assembl�e de Corse, Jos� Rossi (UMP), a �galement qualifi� d'"ill�gitime et ill�gal" ce courrier.
Il faut pr�ciser que No�l Sarrola est un homme respectable mais d�un �ge qui l�est tout autant. Il n�a fait que signer un document pr�par� par Jean-No�l P�, agent du Tr�sor, ancien membre du parti du d�put� maire d�Ajaccio, Simon Renucci et grand pourvoyeur des quotidiens et hebdomadaires nationaux en documents administratifs. Le document a �t� supervis� par Nicolas Alfonsi, s�nateur et enfin soumis � la signature du pr�sident dont on se demande comment il a pu viser un tel document qui s�apparente � de la forfaiture. Le pr�sident peut en effet s�exprimer en tant qu�homme poltiique mais certainement pas en tant que sup�rieur hi�rarchique des agents administratifs envers qui il est soumis � un devoir de r�serve. Le texte du document est d�une hypochrisie totale mais il pourrait bien faire annuler le scrutin du 6 juillet s�il �tait attaqu� devant le tribunal administratif pour exc�s de pouvoir ayant orient� le vote d�un certain nombre d�agents. Ajoutons pour clore le sujet que les propos sont ridicules. � en croire l�auteur, la finalit� d�une adminstration serait d��viter tout boulversement et de naviguer jusqu�� la retraitre sur la mer d�huile de la Fonction publique. C�est franchement d�primant venant surtout d�hommes cens�s diriger une soci�t� o� se posent tellement de probl�mes. Cette qui�tude qui s�apparente � une mort lente explique peut-�tre beaucoup la violence end�mique qui s�vit en Corse. Une classe politique qui se pensait hier d�tentrice de votes s��rige aujourd� hui en dispensatrices de conseils qui ne peuvent mener qu�aux m�mes r�sultats qu�aujourd�hui. La s�n�lit� commence d�abord par le besoin d�immobilisme.
Conseil g�n�ral Corse du Sud
Ajaccio, le 25 juin
NOTE AUX AGENTS A PROPOS DE LA CONSULTATION DU 6 JUILLET
Comme vous le savez, les �lecteurs insulaires sont invit�s � se prononcer, le 6 juillet prochain, pour ou contre la suppression des collectivit�s d�partementales. Il n�est pas dans mes intentions de d�fendre, par ce courrier � l'ensemble des agents d�partementaux, mes positions sur le projet d gouvernement. M�me si je regrette que celui-ci utilise des moyens mat�riels et financiers consid�rables pour essayer de faire passer sa politique, y compris en d�pensant l�argent de tous les contribuables.
Je voudrais simplement vous dire ce que l��ventuelle suppression des d�partements entra�nerait au niveau des services et donc des agents, parce que je sais que vous �tes nombreux � attendre des �claircissements sur ce point.
J��viterai la caricature, Ainsi tous ceux d'entre vous qui sont fonctionnaires territoriaux deviendraient des agents de la nouvelle collectivit� puisqu'ils b�n�ficieraient de la garantie de leur emploi. Leur nouvel employeur serait le pr�sident du conseil ex�cutif de l�Assembl�e de Corse. Ceux d'entre vous qui sont contractuels verraient probablement leurs contrats repris jusqu�� leur terme, par leur nouvel employeur, m�me si cela n�est, pour l�instant pas encore acquis. La majorit� d�entre eux vous serait affect�e dans des services exer�ant les comp�tences attribu�es aux Conseils territoriaux � la disposition de ceux-ci.
Pour autant, on ne peut honn�tement pas dire que rien ne changerait dans les conditions d�exercice de vos missions et dans votre d�roulement de carri�re.
Tout d'abord, il est �vident que la fusion des trois collectivit�s provoquerait des bouleversements qu'il est actuellement impossible d��valuer puisque ce serait un changement sans aucun pr�c�dent. Il suffit de songer � la situation qui existerait au lendemain de la disparition des d�partements: il faudrait, apr�s une p�riode de plusieurs semaines de mise en place des nouvelles autorit�s et de d�signation nouveaux responsables administratifs, s'attarder � la r�organisation compl�te des services. Je pense que c�est une affaire qui durerait plusieurs mois et qui ne pourrait pas �tre sans cons�quence sur vos conditions de travail.
Cette r�organisation poserait des probl�mes concrets s�rieux. Ainsi personne
ne peut dire que deviendraient la DRH, les Finances, le Secr�tariat G�n�ral,les Affaires Juridiques et les March�s, les Infrastructures de Communication, tous services qui
- soit sont directement rattach�s au Conseil G�n�ral, lequel ne serait pas r�ellement remplac� par le Conseil Territorial (qui n'aurait pas d'administration propre),
- soit interviennent dans des domaines de comp�tence qui existent � la CTC.
Par ailleurs, un des arguments avanc�s par les partisans du � oui � consiste � dire que la collectivit� unique se traduirait par des � �conomies d'�chelle�. Or on sait que, quand des entreprises fusionnent, elles commencent, pour obtenir ces �conomies, par licencier une partie de leur personnel. Je l'ai dit, ce n'est juridiquement pas possible avec des fonctionnaires, m�me si on peut craindre le non-renouvellement des contrats pour les non-fonctionnaires.
Par contre, il est � peu pr�s certain que la fusion des administrations se traduira, par un blocage des recrutements et, en particulier, par un non-remplacement des d�parts � la retraite. Un tel blocage aurait des effets dans la promotion interne,, puisque vous savez que celle-ci d�pend des recrutements externes, le nombre des promotions internes �tant un pourcentage des recrutements externes, ce qui ne manque pas de nous poser d�j� des probl�mes dans la mesure o� nous ne pouvons promouvoir qu'un nombre r�duit d�agents.
A quoi il faut ajouter les effets du nombre, puisque l'administration dont vous d�pendez passerait de 850 � plus de 2000, ce qui ne facilite pas la connaissances des agents par l�autorit� territoriale.
Et on ne peut, enfin, pas n�gliger les risques de pr�f�rence qui serait donn�e, au moins dans les premi�res ann�es, aux agents issus de la CTC, au d�triment de ceux venant des d�partements, ni les cons�quences d�une mise � disposition des Conseils Territoriaux on sait que les agents mis � disposition sont toujours les oubli�s de la notation et de la promotion.
Le
C'est l'ensemble de ces donn�es qu'il vous faudra garder a l'esprit pour appr�cier le projet qui nous est soumis.
No�l SARROLA
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M. Zuccarelli: cette r�forme "n'apportera pas la paix"
Le d�put�-maire PRG de Bastia Emile Zuccarelli a estim� lundi que la r�forme institutionnelle sur laquelle les Corses se prononceront le 6 juillet "n'apportera pas la paix" et est "dangereuse".
"On nous a dit, explique-t-il, attendez vous � voir, �a va ramener la paix, on est tranquille, on sait d�j� que cette r�forme n'am�nera pas la paix. On n'a jamais eu autant d'attentats que maintenant".
Les propos d�Emile Zuccarelli sont �videmment excessif. Il y a eu des p�riodes durant lesquelles il y a eu beaucoup plus d�attentats. Mais il est vrai qu�une partie de la clandestinit� qui milite pour le � non � se fait �galement entendre par la seule voix qu�elle connaisse. Rappelons que le FLNC 3 s�est prononc� pour le � non � et que le FLNC Union des Combattants ne s�est pas prononc�.
Il faut d�autre part r�p�ter que la r�forme n�est pas destin�e � apporter la paix d�un coup de baguette magique mais � mettre en place des structures qui permettent plus de facilit�s d�ex�cution aux r�formes n�cessaires en Corse. Mais surtout le projet vise � ce que les Corses deviennent un peu responsables de leurs propres d�cisions et de leurs propres finances. La question de la violence sera r�solue lorsque la soci�t� corse d�cidera elle-m�me qu�il doit en �tre ainsi. Et permettre que cesse le rejet de la responsabilit� sur l�ext�rieur est d�j� un grand pas dans cette direction.
Pour M. Zuccarelli, cette r�forme est "mauvaise parce que sans autre pr�caution, elle va correspondre � une perte de proximit� tellement vant�e, au moment de la d�centralisation, on va cr�er des d�s�quilibres territoriaux".
Pour beaucoup de Corses, l�argument de la proximit� est une plaisanterie puisqu�ils ne voyent les conseillers g�n�raux que le jour des �lections puis les perdent de vue jusqu�aux �lections suivantes.
Commentant l'attitude de M. Chirac, il a trouv� "quand m�me un peu ahurissant qu'au nom de la libert� des Corses de dire ce qu'ils veulent, qu'on leur mette autant de pression : je ne trouve pas tr�s normal que sur une simple consultation -- c'est un referendum normatif, la patrie n'est pas en danger --, on est d�j� en train de nous dire attention si vous ne faites pas cela, c'est la catastrophe (... ), je trouve cela compl�tement d�plac�".
Il esp�re que "le non l'emportera": "Je ne vois rien de bon pour la Corse, si le oui l'emporte, nous sommes assur�s de la r�p�tition tous les deux-trois ans, sous la pression des bombes, des m�mes palinodies institutionnelles".
�mile Zuccarelli a �t� oppos� � toutes les r�formes qui ont �t� propos�es � la Corse. Un moment ministre de la r�forme dans l�un des gouvernements Jospin, il a m�me r�ussi ce coup de force de ne rien r�former du tout. C�est dire si le terme m�me de r�forme lui est cosubstantiellement �tranger.
Debr� souhaite que "les Corses s'investissent dans les nouvelles institutions"
Le pr�sident de l'Assembl�e nationale Jean-Louis Debr� a souhait� dimanche que le � oui � l'emporte au r�f�rendum du 6 juillet en Corse et que "les Corses s'investissent dans les nouvelles institutions".
"Je souhaite, a-t-il expliqu� au Grand jury RTL-Le Monde-LCI, que, par cette modification du statut, les Corses donnent un signe, je souhaite qu'ils votent oui et s'investissent dans ces nouvelles institutions, pour marginaliser ceux qui les am�nent sur le chemin de la violence".
Pour M. Debr� qui s��tait oppos� au processus de Matignon, "il est enfin arriv� le temps o� la majorit� des Corses doit s'impliquer dans l'avenir de leur �le, il est fini le temps o� des minoritaires, des clandestins imposent leur loi" � tous les habitants de l'�le.
Parole de sp�cialiste de la part de celui qui avait organis� avec Fran�ois Santoni la conf�rence de presse de cagoul�s � Tralonca.
Pour lui, la disparition des deux d�partements au profit d'une seule collectivit�, "peut donner plus d'impulsion � l'administration", donner aussi une "unit� de direction" et permettre d'�viter les "multiplications administrative
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Le p�re du processus de Matignon appelle � voter � oui �
L�ancien conseiller de Lionel Jospin pour la Corse, Alain Christnacht a estim� que les Corses doivent voter "oui" au r�f�rendum sur l'�volution institutionnelle de l'�le, pour ne pas "briser l'espoir fragile" n� du processus de Matignon.
Pour Alain Christnacht, le p�re des processus de Matignon, celui de Nouvelle-Cal�donie et celui de Corse, le r�f�rendum local propos� par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'inscrit dans la continuit� du processus engag� par Lionel Jospin. "Si la r�ponse �tait n�gative, (...) ce qui a �t� engag� en 2000 serait interrompu", juge-t-il dans une tribune publi�e dans "Le Monde" dat� de mardi. "Face � ce risque de briser l'espoir, fragile, (...) les arguments en faveur du 'non' me semblent de peu de poids."
"Les Corses devront donner un avis qui, s'il ne lie pas le gouvernement juridiquement, l'engagera politiquement", affirme M. Christnacht. Pour lui, la cr�ation d'une collectivit� locale unique en Corse devrait contribuer � �difier "une soci�t� plus d�mocratique et une �conomie cr�ant davantage d'emplois".
"Le r�f�rendum est un commencement", juge M. Christnacht. "C'est pour cela qu'il vaut d�cid�ment mieux que la porte ouverte par Lionel Jospin en 2000 ne soit pas referm�e par un "non" frileux et ambigu."
Les �lecteurs corses sont appel�s � se prononcer dimanche sur le r�f�rendum qui propose une r�forme institutionnelle supprimant les deux d�partements actuels au profit d'une collectivit� unique.
Ce sont presque les m�mes termes que ceux employ�s par Nicolas Sarkozy qui demande � ce que le � oui � soit un message positif venu de la Corse.
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Jack Lang se prononce pour un "oui clair et net" au r�f�rendum en Corse
Le d�put� socialiste Jack Lang s'est prononc� � Murato, pr�s de Bastia, pour "un oui clair et net" au r�f�rendum du 6 juillet en Corse parce que le nouveau statut permettrait d'"am�liorer l'organisation" de l'�le.
"C'est un oui clair et net. Pas un oui honteux, cach�, entre deux portes", a d�clar� devant la presse M. Lang, qui devrait �tre la principale personnalit� socialiste � faire le d�placement en Corse durant la campagne officielle.
Invit� par le d�put� PRG de Haute-Corse, Paul Giacobbi, Jack Lang a qualifi� de "bon sens" le projet de collectivit� unique pr�sent� par le gouvernement. Il "est dans la droite ligne de ce que Lionel Jospin avait souhait� et n'aurait pas �t� possible sans le travail de maturation et de gestation du processus de Matignon", a-t-il ajout�. Dans ce cas, "il est logique que nous le souhaitions m�me si la droite avait tir� dessus � boulets rouges alors qu'elle �tait dans l'opposition".
Le d�put� du Pas-de-Calais "regrette" toutefois que "le gouvernement n'ait pas r�uni toutes les chances" pour un succ�s du "oui", en faisant preuve de "pr�cipitation", "alors qu'il n'y avait aucune urgence" et de "sectarisme dans la pr�sentation du projet" qui se retrouve "malheureusement politis� � l'exc�s".
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