Les nationalistes de Corsica Nazione et d'Indipendenza ont d�pos� devant le Conseil d'�tat, un recours en annulation de la consultation du 6 juillet en Corse, en d�non�ant des "violations" � la loi �lectorale relative � la propagande. Tant qu�ils jouent la carte l�gale, on peut penser qu�ils ne s��puisent pas la nuit � d�poser des bombes.
Ce recours est le premier d�pos� sur la "consultation pour avis" des �lecteurs de Corse. Parmi les requ�rants figurent des chefs de file nationalistes comme Jean-Guy Talamoni, Paul Quastana ou Fran�ois Sargentini.
Ils estiment que la "sinc�rit� du scrutin" a pu �tre alt�r�e par "des violations � la loi �lectorale durant la campagne", a expliqu� Me Lyria Ottaviani, leur avocate, qui a d�pos� le recours.
Ce dernier porte sur "la diffusion de fausses nouvelles" par voie de notes ou de lettres durant la campagne officielle, "en violation" des articles 48 et 97 du code �lectoral, selon l'avocate. Il s'agit notamment d'une note administrative envoy�e aux 850 agents du conseil g�n�ral de Corse-du-Sud par son pr�sident, No�l Sarrola, partisan du "non", sur les "cons�quences" qu'entra�nerait, pour leur travail, la cr�ation d'une collectivit� unique (voir L�investigateur).
Les requ�rants d�noncent �galement une violation aux dispositions sur la publicit� durant la campagne avec la publication le 30 juin, dans le quotidien Corse-Matin, d'un encart pour le � non � de l'Association de d�fense de la Corse dans la R�publique. On voit mal comment un encart pay� dans un support priv� peut-�tre attaqu� mais pourquoi pas ?
Enfin, le recours porte sur l'accrochage d'une banderole hostile � la "suppression des d�partements" sur l'h�tel de ville de Bastia. Celle-ci avait �t� enlev�e apr�s l'ouverture de la campagne officielle � la demande de la commission de contr�le de la consultation.
La date limite des d�p�ts de recours intervient jeudi 17 juillet � 18H00, dix jours apr�s la proclamation des r�sultats. Le conseiller ex�cutif Toussaint Luciani, du Mouvement pour la Corse, envisage d'en d�poser un, portant sur des "irr�gularit�s" lors des op�rations de vote. Malgr� tous ces efforts m�ritoires, le r�f�rendum appartient bel et bien au pass� d�autant qu�il n�avait qu�un effet consultatif.
Dossier Corse
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