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Ils ont eu du mal, ils ont mis du temps, mais enfin, ils ont compris. La Belgique et son nouveau Conseil des ministres a approuv� ce week-end un avant-projet de loi relatif � la r�pression des violations graves du droit international humanitaire. La version d�finitive sera approuv�e samedi prochain apr�s avis du Conseil d'Etat. Le gouvernement esp�re qu'elle sera encore vot�e par le parlement avant les vacances. Cet avant-projet de loi abroge en fait la loi dite de comp�tence universelle, telle que modifi�e en 1999 et en 2003. Ce texte est bas� sur une �tude comparative de la l�gislation en vigueur dans une s�rie de pays occidentaux qui ont instaur� une comp�tence universelle limit�e, tout en conservant n�anmoins les r�gles d'immunit� du droit international et du droit coutumier ainsi qu'un point de rattachement personnel (auteur et/ou victime) ou territorial clair avec le pays. Les dispositions relatives � cette comp�tence universelle limit�e seront int�gr�es dans le droit commun.
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