La jurisprudence des chambres n�erlandophone et francophone du Tribunal de premi�re instance de Bruxelles �tait claire. Celles-ci ont sanctionn� les taxations fond�es dans les dossiers KBLUX, sur les documents reprenant une situation de compte � un moment donn� sans indication de leur provenance, au motif que ces documents ne seraient pas probants. D'autres d�cisions r�centes ont stigmatis� l'attitude des enqu�teurs et du fisc. Ainsi, le Tribunal correctionnel de Hasselt a acquitt� des personnes poursuivies pour fraude fiscale en relevant les conditions dans lesquelles les documents � la base de l'instruction p�nale et des poursuites avaient �t� obtenus par le Parquet. Le Tribunal a estim� que l'origine des pi�ces � charge ne pouvait �tre retrac�e, le Parquet n'ayant pas pu expliquer comment il s'�tait procur� les microfiches. Les contribuables avaient d'ailleurs fait r�f�rence au rapport du Comit� P lequel met en exergue les irr�gularit�s commises par la police judiciaire dans le dossier KB-Lux.
On peut d'ailleurs relever � ce propos que dans certains dossiers, l'Inspection Sp�ciale des Imp�ts belge, irrit�e par la r�sistance de certains contribuables alors que l'ambiance g�n�rale �tait � la conclusion d'accords rapides, n'a pas h�sit� � provoquer le d�p�t de plaintes p�nales contre ces contribuables r�ticents. Il est remarquable que dans bon nombre de dossiers, soit il y a eu classement sans suites, soit une instruction a �t� ouverte et s'est cl�tur�e �galement par des d�cisions de non-lieu. La justice p�nale constate donc comme la justice fiscale le caract�re peu probant des documents, base de la taxation. IDEFISC EXPRESS
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