La Commission des lois du S�nat a adopt� le projet de loi relatif � l'organisation "d'une consultation des �lecteurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivit� territoriale". La Commission des lois a donn� son approbation sur le fond au texte, en ne proposant que des modifications de pr�cisions.
Ainsi, elle a port� � dix jours (au lieu de cinq) le d�lai de recours devant le Conseil d'Etat contre les r�sultats de la consultation pr�vue le 6 juillet et renforc� les moyens de la commission de contr�le de la consultation.
La Commission des lois a �galement r��crit l'annexe qui d�taille la nouvelle organisation entra�n�e par l'�ventuelle cr�ation d'une collectivit� unique dans l'�le dot�e de deux conseils territoriaux pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
Le texte sera discut�, en premier lieu et en premi�re lecture au S�nat la semaine prochaine.
Initialement pr�vue les 14 et 15 mai, la discussion pourrait �tre avanc�e au 13 mai.
Le gouvernement veut aller vite, tr�s vite. Il a d�cid� de d�clarer l'urgence sur le projet de loi relatif � l'organisation "d'une consultation des �lecteurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivit�territoriale". Ce projet de loi a �t� pr�sent� mercredi dernier en Conseil des ministres. Le texte sera discut�, en premier lieu et en premi�re lecture, les 14 et 15 mai au S�nat.
Jean-Claude Gaudin, qui pr�sidait la s�ance au S�nat, a donn� lecture, mardi matin 6 mai, d'une lettre du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin au pr�sident du S�nat Christian Poncelet dans ce sens. L'urgence signifie qu'il y aura une lecture de moins � l'Assembl�e nationale et au S�nat avant l'organisation d'une commission mixte partitaire (CMP, 7 d�put�s-7 s�nateurs).
De son c�t�, le pr�sident UMP du S�nat Christian Poncelet a appel� mardi � Ajaccio les Corses � voter "oui, sans crainte et sans arri�re-pens�e", au r�f�rendum local du 6 juillet sur le nouveau statut de l'�le.
"En disant oui, un oui franc et massif, au nouveau statut, vous direz non, un non clair et d�finitif, � la violence", a d�clar� M. Poncelet, en s'adressant aux �lecteurs de Corse en conclusion d'un discours prononc� devant des �lus r�unis dans l'assembl�e de Corse.
"Le 6 juillet, votez oui, sans crainte et sans arri�re-pens�e", a-t-il ajout�.
Premier pr�sident du S�nat � effectuer une visite officielle en Corse, M. Poncelet a vant� les m�rites de la r�forme propos�e par le ministre de l'Int�rieur, Nicolas Sarkozy, qui pr�voit la cr�ation d'une collectivit� unique avec, � la cl�, la suppression des deux conseils g�n�raux de l'�le.
"Elle seule semble capable de mettre un terme � la fragmentation des pouvoirs, � la parcellisation des politiques, � la multiplication des chevauchements et � l'inflation des d�penses de fonctionnement", a-t-il dit.
Il a pr�cis� que son soutien � la r�forme "devrait �tre de nature � rassurer" certains �lus "car, a-t-il assur�, croyez-vous un seul instant que le Pr�sident de l'assembl�e des sages pourrait cautionner une d�marche susceptible de comporter un risque de d�rive s�paratiste?"
Son discours n'a �t� applaudi ni par les �lus nationalistes pr�sents dans l'h�micycle ni par certains partisans du non, comme le s�nateur PRG de Corse-du-Sud Nicolas Alfonsi, qui l'a qualifi� de "partisan".
Revenant sur la r�vision constitutionnelle ent�rin�e par le Congr�s le 17 mars, le pr�sident du S�nat s'est f�licit� qu'elle entra�ne "le retour de la Corse dans le giron du droit commun". "La Corse ne pourra plus �tre consid�r�e comme une exception, un cobaye statutaire ou un laboratoire institutionnel", selon lui.
M. Poncelet, qui a d�pos� une gerbe sur les lieux de l'assassinat du pr�fet Claude Erignac � Ajaccio, sera re�u mercredi par le d�put�-maire PRG de Bastia Emile Zuccarelli, hostile � la r�forme du statut de l'�le, et rencontrera une d�l�gation d'�lus de Haute-Corse.
Dans l��le, ils sont pr�s d�une soixantaine de maires � avoir adh�r� � l�association de ceux qui disent non.
Par ailleurs, les initiatives semblent se multiplier � l�approche du proc�s des assassins du pr�fet Erignac, ce qui risque de placer le r�f�rendum sous hauts risques.
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