Le d�partement d'Etat des �tats-Unis diffusait le 30 avril le texte de la "feuille de route" destin�e � faciliter le r�glement permanent du conflit isra�lo-palestinien. Ce m�me jour, les �tats-Unis remettaient officiellement � Isra�l et aux Palestiniens ce document qu'ils avaient �labor�e ces derniers mois, en �troite collaboration avec la F�d�ration de Russie, l'Union europ�enne et l'Organisation des Nations unies. Trop souvent utilis� ce concept reste une �nigme pour la quasi-totalit� des hommes et femmes des pays occidentaux. Aussi avons-nous choisi d'en donner le contenu accompagn� du discours du pr�sident Bush relatif � cette feuille de route. Ce document pr�voit les mesures que les Isra�liens et les Palestiniens devraient prendre pour parvenir � un r�glement dans les d�lais impartis, sous les auspices du Quatuor, qui se compose donc des �tats-Unis, de l'Union europ�enne, de l'Organisation des Nations unies et de la F�d�ration de Russie.
D�claration du pr�sident des �tats-Unis sur le Proche-Orient faite le 30 avril 2003
Le 14 mars, j'ai pris note des mesures importantes prises par le Conseil l�gislatif palestinien en vue de la cr�ation d'un poste de premier ministre dot� des pouvoirs n�cessaires et responsable. Le Conseil l�gislatif a maintenant investi le nouveau premier ministre palestinien et son gouvernement. Aujourd'hui, la feuille de route pour la paix �labor�e par les �tats-Unis au cours de plusieurs mois en �troite coop�ration avec la Russie, l'Union europ�enne et l'Organisation des Nations unies a �t� remise � Isra�l et aux Palestiniens.
La feuille de route repr�sente un point de d�part pour r�aliser la conception de deux �tats, un Etat d'Isra�l en s�curit� et une Palestine viable, pacifique et d�mocratique, que j'ai �nonc�e le 24 juin 2002. Il s'agit l� d'un cadre destin� � faciliter les progr�s sur la voie aboutissant � une paix et � une s�curit� durables au Proche-Orient. L'application de la feuille de route d�pendra des efforts et des contributions que les deux parties feront de bonne foi. Le rythme des progr�s d�pendra strictement des r�sultats obtenus par les parties.
Je demande instamment aux Isra�liens et aux Palestiniens d'�uvrer de concert avec nous et avec les autres membres de la communaut� internationale et surtout de travailler ensemble directement pour mettre fin imm�diatement � la violence et pour retourner sur un chemin de paix fond� sur les principes et les objectifs �nonc�s dans ma d�claration du 24 juin 2002. Tant les Isra�liens que les Palestiniens souffrent du terrorisme et de la violence et de l'absence d'espoir dans un avenir meilleur de paix et de s�curit�. Une occasion se pr�sente maintenant pour aller de l'avant. Les �tats-Unis feront tout ce qu'ils pourront pour la saisir. A cet effet, j'ai demand� au secr�taire d'Etat, M. Colin Powell, de se rendre au Proche-Orient pour commencer de collaborer avec les parties de sorte que nous puissions tirer parti de cette occasion.
La feuille de route pour le r�glement du conflit isra�lo-palestinien
Feuille de route ax�e sur des r�sultats et destin�e au r�glement permanent du conflit isra�lo-palestinien sur la base de deux �tats.
Le pr�sent document est une feuille de route ax�e sur des r�sultats et mue par des objectifs : elle comporte des �tapes claires, un calendrier, des dates limites et des crit�res destin�s � encourager les progr�s par des mesures r�ciproques des deux parties dans les domaines politique, s�curitaire, �conomique, humanitaire et de cr�ation des institutions, sous les auspices du Quatuor (les �tats-Unis, l'Union europ�enne, l'Organisation des Nations unies et la Russie). La destination est le r�glement d�finitif et g�n�ral du conflit isra�lo-palestinien d'ici � 2005, comme l'a indiqu� le pr�sident Bush dans son discours du 24 juin et comme l'ont approuv� l'Union europ�enne, la Russie et l'ONU dans les d�clarations minist�rielles du Quatuor le 16 juillet et le 17 septembre.
Le r�glement du conflit isra�lo-palestinien sur la base d'une solution � deux �tats n'est r�alisable que si fin est mise � la violence et au terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de fa�on d�cisive contre le terrorisme et qui seront d�sireux et capables d'instaurer un r�gime d�mocratique fond� sur la tol�rance et la libert�, que si Isra�l est dispos� � faire le n�cessaire pour qu'un Etat palestinien d�mocratique soit �tabli, et que si les deux parties acceptent clairement l'objectif d'un r�glement n�goci� tel qu'il est d�crit ci-dessous. Le Quatuor aidera et facilitera la mise en �uvre de ce plan, en commen�ant par la phase I, qui pr�voit des n�gociations directes entre les parties. Le plan comprend un calendrier r�aliste d'ex�cution. Toutefois, �tant donn� qu'il s'agit d'un plan exigeant des r�sultats, les progr�s d�pendront des efforts faits de bonne foi par les parties et de l'ex�cution de chacune des obligations indiqu�es ci-dessous. Si les parties s'acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progr�s dans le cadre de chacune des phases et d'une phase � l'autre se produisent plus t�t que pr�vu. La non-ex�cution des obligations entravera le progr�s.
Un r�glement, n�goci� entre les parties, aboutira � la cr�ation d'un Etat palestinien ind�pendant, d�mocratique et viable vivant aux c�t�s d'Isra�l et des autres pays limitrophes en paix et en s�curit�. Il r�glera le conflit isra�lo-palestinien et mettra fin � l'occupation qui a commenc� en 1967, en tenant compte des fondements de la conf�rence de Madrid, du principe de l'�change de territoires contre la paix, des r�solutions 242, 338 et 1397 du Conseil de s�curit� de l'ONU, des accords conclus ant�rieurement par les parties et de la proposition du prince h�ritier saoudien Abdallah, approuv�e par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui pr�voit l'acceptation d'Isra�l en tant que pays voisin vivant en paix et en s�curit�, dans le contexte d'un r�glement g�n�ral. Cette proposition est un �l�ment essentiel des efforts internationaux destin�s � encourager une paix g�n�rale dans toutes les voies, y compris la voie isra�lo-syrienne et la voie isra�lo-libanaise.
Le Quatuor se r�unira p�riodiquement, � un �chelon �lev�, en vue d'�valuer les r�sultats en ce qui concerne l'ex�cution du plan par les deux parties. Dans chaque phase, les parties sont cens�es ex�cuter leurs obligations parall�lement, � moins d'indication contraire.
Phase I : mettre fin au terrorisme et � la violence, normaliser la vie des Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes - aujourd'hui � mai 2003.
Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent imm�diatement de mettre fin de fa�on inconditionnelle � la violence conform�ment aux mesures indiqu�es ci-dessous ; une telle action doit s'accompagner de mesures de soutien prises par Isra�l. Les Palestiniens et les Isra�liens reprennent leur coop�ration en mati�re de s�curit� en se fondant sur le plan de travail Tenet afin de mettre fin � la violence, au terrorisme et � l'incitation � de tels actes en restructurant les services de s�curit� palestiniens et en les rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent des r�formes politiques g�n�rales en pr�vision de la cr�ation d'un Etat, notamment en �laborant une Constitution palestinienne et en organisant des �lections libres et honn�tes sur la base de ces mesures. Isra�l prend toutes les mesures n�cessaires pour aider � normaliser la vie des Palestiniens. Isra�l se retire des territoires palestiniens qu'il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait alors, au fur et � mesure du r�tablissement de la s�curit� et la coop�ration. Isra�l suspend toutes ses activit�s quant � la cr�ation de colonies de peuplement, conform�ment au rapport Mitchell.
D�s le d�but de la phase I :
- les dirigeants palestiniens diffusent une d�claration sans �quivoque r�affirmant le droit d'Isra�l � exister en paix et en s�curit� et demandant un cessez-le-feu imm�diat et sans condition pour mettre fin aux activit�s arm�es et � tous les actes de violence dirig�s contre des Isra�liens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin � toute provocation contre Isra�l ;
- les dirigeants isra�liens diffusent une d�claration claire affirmant leur attachement � la conception de deux �tats, dont un Etat palestinien ind�pendant, viable et souverain vivant en paix et en s�curit� aux c�t�s d'Isra�l, comme l'a �nonc� le pr�sident Bush, et demandant la cessation imm�diate des actes de violence dirig�s contre des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles isra�liennes mettent fin � toute provocation contre les Palestiniens.
La s�curit�
- Les Palestiniens d�clarent clairement la cessation des actes de violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain en vue d'entraver et d'emp�cher l'action des individus et des groupes qui pr�parent et lancent de violentes attaques contre des Isra�liens en quelque lieu que ce soit et en vue de les arr�ter.
- Les services de s�curit� reconstitu�s et recentr�s de l'Autorit� palestinienne entreprennent des op�rations durables, ponctuelles et efficaces en vue de s'attaquer � tous ceux qui sont impliqu�s dans le terrorisme et de d�manteler l'infrastructure et les moyens des terroristes.
- Le gouvernement isra�lien ne prend aucune mesure susceptible de saper la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirig�es contre des civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens en tant que mesure punitive ou mesure destin�e � faciliter la construction de b�timents isra�liens, la destruction d'institutions et de l'infrastructure palestiniennes ainsi que d'autres mesures �nonc�es dans le plan de travail Tenet.
- A l'aide des m�canismes existants et des ressources pr�sentes sur le terrain, les repr�sentants du Quatuor entament un contr�le officieux et consultent les parties � propos de la cr�ation d'un m�canisme officiel de contr�le et de son fonctionnement.
- La mise en �uvre, comme convenu, du plan am�ricain de reconstruction, de formation et de reprise de la coop�ration en mati�re de s�curit� en collaboration avec le conseil de surveillance ind�pendant (�tats-Unis, �gypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts visant � parvenir � un cessez-le-feu durable et g�n�ral.
Tous les organismes de s�curit� palestiniens sont fusionn�s pour former trois services relevant d'un ministre de l'int�rieur dot� des pouvoirs n�cessaires.
Les forces de s�curit� palestiniennes restructur�es et ayant subi une nouvelle formation et les forces de d�fense isra�liennes reprennent progressivement leur coop�ration et d'autres t�ches en vue d'ex�cuter le plan de travail Tenet, notamment des r�unions p�riodiques � un �chelon �lev�, avec la participation de responsables de la s�curit� des �tats-Unis.
- Les �tats arabes cessent tout financement public et priv� et toutes les autres formes de soutien � des groupes qui encouragent et qui commettent des actes de violence et de terrorisme.
- Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens le font par l'interm�diaire d'un compte de tr�sorerie unique du minist�re palestinien des finances.
- Au fur et � mesure que les r�sultats en mati�re de s�curit� g�n�rale se concr�tisent, les forces de d�fense isra�liennes se retirent progressivement des zones occup�es depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait avant le 28 septembre 2000. Les forces de s�curit� palestiniennes se red�ploient dans les zones d'o� se sont retir�es les forces isra�liennes.
La cr�ation des institutions palestiniennes
- Action imm�diate quant � des modalit�s cr�dibles de r�daction d'un projet de Constitution pour l'Etat palestinien. D�s que possible, l'assembl�e constituante fait circuler, aux fins de d�bat public, un projet de Constitution qui pr�voit un r�gime parlementaire d�mocratique et un gouvernement dont le premier ministre est dot� des pouvoirs n�cessaires. L'assembl�e constituante pr�pare un projet de document qui sera soumis, apr�s les �lections, � l'approbation des institutions palestiniennes comp�tentes.
- Nomination d'un premier ministre par int�rim ou de membres du gouvernement dot�s des pouvoirs de d�cision n�cessaires.
- Le gouvernement isra�lien facilite les d�placements des responsables palestiniens � l'occasion des sessions du Conseil l�gislatif et du gouvernement palestiniens et d'autres activit�s de r�forme, ainsi que d'autres mesures de soutien ayant trait � la mise en �uvre de r�formes.
- Nomination de ministres palestiniens dot�s des pouvoirs n�cessaires pour entreprendre des r�formes fondamentales. Ex�cution d'autres mesures destin�es � mettre en place une v�ritable s�paration des pouvoirs, y compris toute r�forme juridique palestinienne � cet effet.
- Cr�ation d'une commission �lectorale ind�pendante palestinienne, qui est charg�e d'examiner et de mettre � jour les lois �lectorales.
- R�sultats obtenus par les Palestiniens en fonction des crit�res judiciaires, administratifs et �conomiques �tablis par le groupe international sur les r�formes palestiniennes.
- Les Palestiniens organisent des �lections libres et honn�tes d�s que possible, en se fondant sur les mesures pr�c�dentes et dans le cadre de d�bats ouverts � tous ainsi que d'une s�lection des candidats et d'une campagne �lectorale transparentes o� plusieurs partis sont repr�sent�s.
- Le gouvernement isra�lien facilite l'aide du groupe de travail, l'inscription des �lecteurs, le d�placement des candidats et des responsables du scrutin. Soutien accord� aux organisations non gouvernementales participant � l'organisation des �lections.
- Le gouvernement isra�lien rouvre la Chambre de commerce palestinienne et d'autres institutions palestiniennes actuellement ferm�es et situ�es � J�rusalem-Est, sous r�serve que ces institutions fonctionnent dans le strict respect des accords ant�rieurs conclus entre les parties.
La situation humanitaire
- Isra�l prend des mesures pour am�liorer la situation humanitaire. Isra�l et les Palestiniens appliquent compl�tement toutes les recommandations du rapport Bertini en vue de l'am�lioration des conditions humanitaires, notamment en levant les couvre-feux, en rel�chant les restrictions sur les mouvements de personnes et de biens, et en autorisant un acc�s total, s�r et sans entraves du personnel international et humanitaire.
- Le Comit� de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des perspectives de d�veloppement �conomique en Cisjordanie et � Gaza, et lance une campagne massive d'aide des donateurs, y compris en faveur de la r�forme.
- Le gouvernement d'Isra�l et les Palestiniens poursuivent le processus de d�blocage de revenus et de transferts de fonds, y compris des arri�r�s, conform�ment au m�canisme de surveillance transparent sur lequel on s'est mis d'accord.
La soci�t� civile
- Maintien du soutien des donateurs, y compris le financement accru des organismes priv�s et des ONG, au titre de programmes entre collectivit�s, de projets de d�veloppement du secteur priv� et d'initiatives en faveur de la soci�t� civile.
Les colonies de peuplement
- Le gouvernement d'Isra�l d�mant�le imm�diatement les colonies �rig�es depuis mars 2001.
- Conform�ment au rapport Mitchell, le gouvernement d'Isra�l g�le toute activit� de colonisation (m�me lorsqu'il s'agit de l'expansion naturelle des colonies).
Phase II : la transition (juin 2003 - d�cembre 2003)
Dans la seconde phase, les efforts portent sur la cr�ation d'un Etat palestinien ind�pendant aux fronti�res provisoires, dot� des attributs de la souverainet� et fond� sur la nouvelle constitution. Il est une �tape sur la voie d'un accord sur le statut d�finitif. Comme cela a d�j� �t� soulign�, cet objectif pourra �tre atteint lorsque les Palestiniens auront un gouvernement qui agit de fa�on d�cisive contre le terrorisme, et qui a la volont� et la capacit� de pratiquer la d�mocratie fond�e sur la tol�rance et la libert�. Avec de tels dirigeants, ainsi que des institutions civiles r�form�es et des structures de s�curit�, les Palestiniens b�n�ficieront du soutien actif du Quatuor et de l'ensemble de la communaut� internationale dans l'�tablissement d'un Etat ind�pendant et viable.
Pour progresser en phase II, il faudra que le Quatuor ait d�termin�, par consensus et apr�s analyse du comportement des deux parties, que les conditions appropri�es sont r�unies. Visant � acc�l�rer les efforts de normalisation de la vie des Palestiniens et � construire les institutions palestiniennes, la Phase II commence apr�s les �lections palestiniennes et s'ach�ve en 2003 avec l'�ventuelle cr�ation d'un Etat palestinien ind�pendant aux fronti�res provisoires. Ses principaux objectifs sont des r�sultats constants sur le plan de la s�curit� globale, le maintien d'une coop�ration efficace en mati�re de s�curit�, la poursuite de la normalisation de la vie des habitants et de l'�tablissement des institutions en Palestine, le renforcement et le maintien des objectifs �nonc�s en phase I, la ratification d'une Constitution palestinienne d�mocratique, la cr�ation officielle d'un poste de premier ministre, la consolidation des r�formes politiques et la cr�ation d'un Etat palestinien dot� de fronti�res provisoires.
- Conf�rence internationale -
Convoqu�e par le Quatuor apr�s consultation avec les parties et imm�diatement apr�s la tenue des �lections palestiniennes, elle a pour objet de soutenir la relance �conomique palestinienne et de mettre en �uvre un processus qui conduira � la cr�ation d'un Etat palestinien ind�pendant aux fronti�res provisoires.
Une telle r�union inclura toutes les parties, sera inspir�e par l'objectif d'une paix globale au Proche-Orient (y compris entre Isra�l et la Syrie et Isra�l et le Liban), et s'appuiera sur les principes �nonc�s dans le pr�ambule de ce document.
Les �tats arabes r�tabliront les liens qu'ils avaient avec Isra�l avant l'Intifada (bureaux commerciaux, etc.).
Remise en vigueur des engagements multilat�raux sur divers dossiers comprenant notamment les ressources r�gionales en eau, l'environnement, le d�veloppement �conomique, les r�fugi�s et la ma�trise des armements.
- Une nouvelle Constitution pr�voyant un Etat palestinien d�mocratique et ind�pendant est finalis�e et approuv�e par les autorit�s palestiniennes appropri�es. Si n�cessaire, des �lections suivent l'adoption de la nouvelle Constitution.
- Conform�ment au projet de Constitution, un bureau du premier ministre est officiellement �tabli et est dot� d'un cabinet habilit� � entreprendre des r�formes.
- Des r�sultats constants en mati�re de s�curit� g�n�rale, y compris la coop�ration efficace dans ce domaine telle qu'elle est d�crite en phase I.
- Cr�ation d'un Etat palestinien ind�pendant aux fronti�res provisoires par le biais d'un processus de n�gociation isra�lo-palestinien, et lanc�e par la conf�rence internationale. L'application des accords pr�c�dents visant � maximiser la contigu�t� territoriale, y compris la prise de mesures de suivi relatives aux colonies de peuplement conjointement � l'�tablissement d'un Etat palestinien aux fronti�res temporaires, sera partie int�grante de ce processus.
- R�le renforc� de la communaut� internationale au niveau de la surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et op�rationnel du Quatuor.
- Les membres du Quatuor pr�nent la reconnaissance de l'Etat palestinien, y compris son �ventuelle adh�sion � l'ONU.
Phase III : accord sur le statut permanent et fin du conflit isra�lo-palestinien (2004-2005)
L'�volution en phase III se fera sur d�cision consensuelle du Quatuor, compte tenu des actions des deux parties et des observations des membres du Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la consolidation des r�formes et la stabilisation des institutions palestiniennes, une s�curit� palestinienne soutenue et efficace, et des n�gociations isra�lo-palestiniennes visant � �tablir un statut permanent en 2005.
- Deuxi�me conf�rence internationale. Convoqu�e par le Quatuor au d�but de 2004 apr�s consultation des deux parties, elle vise � avaliser l'accord n�goci� au sujet d'un Etat palestinien ind�pendant aux fronti�res provisoires, et � entamer officiellement un processus qui, avec le soutien actif, soutenu et op�rationnel du Quatuor, d�bouchera, en 2005, sur une r�solution portant sur le statut final, y compris les fronti�res, J�rusalem, les r�fugi�s et les colonies. La conf�rence vise �galement � d�boucher le plus rapidement possible sur un accord g�n�ral au Proche-Orient entre Isra�l et le Liban, et entre Isra�l et la Syrie.
- Poursuite des progr�s globaux et effectifs sur le programme de r�forme �tabli par le Groupe de travail en pr�vision de l'accord sur le statut final.
- Efforts internationaux pour faciliter la r�forme et stabiliser les institutions et l'�conomie palestiniennes en pr�vision de l'accord sur le statut final.
- Les parties s'entendent sur un accord final et g�n�ral de statut permanent qui met fin au conflit isra�lo-palestinien en 2005. Il s'agit d'un accord n�goci� entre les parties et fond� sur les r�solutions 242, 338 et 1397 du Conseil de s�curit�. Il met fin � l'occupation qui a commenc� en 1967, il comprend une solution accept�e, juste, �quitable et r�aliste de la question des r�fugi�s, et une r�solution n�goci�e sur le statut de J�rusalem qui tient compte des pr�occupations politiques et religieuses des deux parties, qui prot�ge les int�r�ts religieux des juifs, des chr�tiens et des musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux �tats, Isra�l et une Palestine souveraine, ind�pendante, d�mocratique et viable, coexistant dans la paix et la s�curit�.
- Dans le contexte d'un accord de paix g�n�ral entre Isra�l et la Palestine, les pays arabes acceptent le principe de la normalisation de leurs relations avec Isra�l et de la s�curit� pour tous les �tats de la r�gion.
Le Rapport sur le terrorisme dans le monde en 2002
(extraits du document du d�partement d'�tat des �tats-Unis diffus� le 30 avril 2003)
Le 30 avril 2003, le secr�taire d'Etat, Colin Powell, et le coordinateur de la lutte antiterroriste au d�partement d'Etat, Cofer Black, ont rendu public le Rapport annuel sur le terrorisme dans le monde en 2002, document pr�par� conform�ment � une loi (Titre 22 du Code des �tats-Unis, Section 2656f(a)), pr�voyant la soumission annuelle au Congr�s par le d�partement d'Etat d'un compte rendu exhaustif sur le terrorisme, notamment les actes de terrorisme pratiqu�s par les pays et groupes de particuliers r�pondant aux crit�res de cette loi.
On trouvera ci-apr�s le texte de cinq chapitres de ce rapport : - l'introduction r�dig�e par M. Black, - la d�finition du terrorisme, - la politique des �tats-Unis, - le r�sum� de l'ann�e �coul�e - le r�sum� sur l'Afrique.
Introduction
par l'ambassadeur Cofer Black, coordinateur de la lutte antiterroriste
Les actes mal�fiques de terrorisme ont continu� de menacer le monde durant toute l'ann�e 2002, de Bali � Grozny et � Mombasa. En m�me temps, la guerre mondiale contre la menace du terrorisme a �t� men�e de mani�re intensive dans toutes les r�gions du globe et a produit des r�sultats encourageants.
Au cours de l'ann�e, nous avons assist� � la lib�ration de l'Afghanistan par les forces de la Coalition, � l'expulsion d'Al-Qa�da et du r�gime oppressif des talibans, � la destruction de leur infrastructure pour la formation des terroristes et � la mise en place d'un gouvernement de transition attach� � la d�mocratie et au d�veloppement �conomique.
Les terroristes d'Al-Qa�da sont en fuite et des milliers d'entre eux ont �t� emprisonn�s.
Plus d'un tiers des hauts dirigeants d'Al-Qa�da ont �t� tu�s ou captur�s, dont certains de ceux qui avaient pris part aux conspirations ayant men� aux attaques du 11 septembre, � l'attaque de l'USS Cole en 2002 et aux attentats � la bombe contre deux ambassades am�ricaines en Afrique de l'Est en 1998.
Par ailleurs, la coalition antiterroriste mondiale forg�e au lendemain des attaques du 11 septembre aux �tats-Unis reste unie.
Le monde entier combat le terrorisme sur cinq fronts : dans le domaine diplomatique, les renseignements, la r�pression de la criminalit�, le domaine financier et le domaine militaire.
Domaine diplomatique - Les progr�s accomplis dans la guerre mondiale contre le terrorisme n'auraient pas �t� r�alisables sans d'intenses activit�s diplomatiques dans le monde entier.
La diplomatie sous-tend toute la campagne ; elle renforce la volont� politique, l'appui et les m�canismes qui permettent � nos forces de l'ordre, � nos services de renseignement et � nos communaut�s militaires d'agir de mani�re efficace.
Le r�seau des relations que nous avons cultiv�es a port� ses fruits de multiples mani�res, depuis l'accroissement de la s�curit� chez nous et � l'�tranger jusqu'� l'appr�hension des terroristes recherch�s pour les traduire en justice aux �tats-Unis et dans d'autres pays.
Tous nos amis se sont tenus � nos c�t�s au sein des instances multilat�rales, Nations unies, OTAN, ANZUS, Union europ�enne, G7, G8, OEA, ANASE, APEC, OIC, OCDE et OSCE, et dans le cadre de relations bilat�rales pratiquement dans tous les coins du monde.
Les nouvelles relations en mati�re de lutte antiterroriste nou�es avec la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, les r�publiques d'Asie centrale et d'autres pays se sont r�v�l�es efficaces et constituent pour l'avenir une promesse du maintien des initiatives actuelles. La collaboration � la lutte contre le terrorisme s'est approfondie avec des partenaires tels que l'Alg�rie, Bahre�n, l'�gypte, le Maroc, la Tunisie et les �mirats arabes unis.
Les objectifs de la coalition sont clairs : il s'agit d'�liminer la menace que pose le terrorisme international et de dissuader les �tats d'appuyer ou d'abriter les groupes terroristes internationaux.
Renseignement - Les renseignements recueillis sur l'infrastructure d'Al-Qa�da en Afghanistan nous ont aid�s � d�manteler l'organisation ou � disperser bon nombre de ses membres.
Les informations obtenues aupr�s des combattants ennemis captur�s et des terroristes emprisonn�s font actuellement l'objet d'une exploitation efficace dans le monde entier.
L'expansion du partage des renseignements et de la coop�ration entre les pays depuis le 11 septembre pr�vient les attaques, sauve des vies humaines et expose les lieux o� se cachent les terroristes.
R�pression de la criminalit� - Un filet mondial impressionnant s'est resserr� autour d'Al-Qa�da. Depuis le 11 septembre 2001, plus de 3.000 membres ou associ�s de l'organisation ont �t� d�tenus dans plus de 100 pays, largement en raison de la coop�ration entre les autorit�s de police.
Des cellules enti�res ont �t� d�mantel�es dans des pays tels que Singapour, l'Italie, et ailleurs. Dans toutes ces cellules, des attaques meurtri�res contre les int�r�ts des �tats-Unis ou de leurs alli�s �taient en cours de pr�paration.
Aux �tats-Unis, les lois visant les terroristes sont appliqu�es de mani�re syst�matique.
C'est ainsi que le ministre de la justice, M. John Ashcroft, a pu parler du 4 octobre comme d'une "journ�e d�cisive dans la guerre contre le terrorisme aux �tats-Unis". Ce jour-l�, les �tats-Unis ont inculp� Richard Reid, auteur d'une tentative d'attentat au moyen d'explosifs dissimul�s dans ses chaussures, condamn� le taliban am�ricain John Walker Lindh et neutralis� une cellule terroriste soup�onn�e d'appartenir au r�seau d'Al-Qa�da � Portland (Oregon). Une autre cellule d'Al-Qa�da all�gu�e a �t� d�couverte et ses membres ont �t� arr�t�s � Lackawanna (Etat de New York) au cours de l'�t�.
Depuis la publication du rapport de l'ann�e derni�re sur le terrorisme mondial, les �tats-Unis ont class� plusieurs autres groupes dans la cat�gorie des Organisations terroristes �trang�res (OTE), notamment le Parti communiste des Philippines/la Nouvelle Arm�e du peuple, Jemaah Islamiya et Lashkar-I-Jhangvi. L'organisation Lashkar-I-Jhangvi est responsable de l'enl�vement et de l'assassinat du journaliste am�ricain Daniel Pearl l'ann�e derni�re. La classification en tant qu'OTE est assortie de plusieurs cons�quences juridiques : il est illicite pour les ressortissants am�ricains de fournir sciemment des fonds ou d'autres formes d'appui mat�riel aux groupes ainsi d�sign�s, les membres de ces groupes ne peuvent pas se voir d�livrer de visas pour les �tats-Unis et les institutions financi�res am�ricaines doivent bloquer les fonds appartenant � ces groupes.
Domaine financier - Quelque 166 pays ont donn� l'ordre de geler plus de 121 millions de dollars d'avoirs financiers de ces groupes.
Pratiquement tous les pays du monde ont fourni des rapports aux Nations unies sur les mesures qu'ils ont prises pour se conformer aux dispositions de la r�solution du Conseil de s�curit� 1373, qui leur imposent l'obligation de geler des avoirs des terroristes et d'interdire � quiconque sur leur territoire de fournir une aide financi�re ou autre aux terroristes et � leurs partisans.
Le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment des capitaux, groupe d'experts de 29 pays �uvrant en vue de l'adoption de normes juridiques et r�glementaires pour combattre le blanchiment d'argent, s'emploie � interdire aux terroristes l'acc�s au syst�me financier mondial.
L'Union europ�enne (UE) et les �tats-Unis ont collabor� �troitement pour s'assurer que pratiquement tout terroriste ou groupe de terroristes d�sign� comme tel par l'une des parties l'est �galement par l'autre. Les Pays-Bas ont pris des mesures efficaces pour geler les avoirs financiers de Jos� Maria Sison, chef du Parti communiste/groupe de la Nouvelle arm�e du peuple aux Philippines, puis ont demand� � l'UE d'en faire de m�me, chose qui a �t� faite. En ao�t, l'Italie s'est jointe aux �tats-Unis pour soumettre aux Nations unies les noms de 25 particuliers et soci�t�s ayant des relations avec Al-Qa�da afin que leurs avoirs puissent �tre gel�s dans le monde entier.
Les pays du G8 se sont engag�s � prendre un train de mesures visant � saisir les avoirs des terroristes. Le groupe de Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) a adopt� un ambitieux plan d'action financier antiterroriste. Les �tats-Unis se sont joints au Kirghizistan, � l'Afghanistan et � la Chine pour inscrire le Mouvement islamiste du Turkestan oriental sur la liste des Nations unies des organisations affili�es � Al-Qa�da.
Aux �tats-Unis, le Centre de suivi des avoirs des terroristes �trangers, l'Op�ration Green Quest et le Groupe de travail sur le financement du terrorisme facilitent le partage des informations entre les organismes de renseignement et les forces de police et aident d'autres pays � am�liorer leur l�gislation et leur r�glementation pour identifier les r�seaux terroristes, parer � leurs actions et les vaincre de mani�re plus efficace.
Plus de 250 groupes et entit�s terroristes ont �t� class�s en tant que tels en vertu du d�cret pr�sidentiel 13324 qui permet de geler leurs avoirs aux �tats-Unis.
En novembre les �tats-Unis ont bloqu� les avoirs de la Fondation "Benevolence International" qui, pendant des ann�es, a abus� de son statut d'organisation caritative pour acheminer des fonds � Al-Qa�da. Le directeur de la fondation est �troitement associ� � Oussama ben Laden et a appuy� sa cause par une aide financi�re.
�galement en novembre, le minist�re des finances et le d�partement d'Etat ont annonc� l'�tablissement d'un programme dot� de 5 millions de dollars EU offrant de verser des r�compenses pour la communication d'informations menant au d�mant�lement de toute op�ration de financement du terrorisme.
Tous ces efforts ont eu pour effet d'accro�tre consid�rablement les difficult�s de la collecte et de l'acheminement des fonds pour les terroristes. Nombre de particuliers et d'entit�s qui apportaient � ceux-ci une aide financi�re semblent � pr�sent s'en abstenir. Certains des interm�diaires ont �t� appr�hend�s et inculp�s et les terroristes ne peuvent plus utiliser librement le syst�me bancaire international.
Les progr�s futurs ne seront pas mesur�s en millions de dollars d'avoirs gel�s, �tant donn� que le montant de ces financements est limit�, mais selon les efforts qu'auront fournis les diff�rents pays pour pr�venir le financement du terrorisme. Fondamentalement, les terroristes doivent maintenant se m�fier de tout, en se demandant s'ils peuvent, sans crainte, mobiliser et d�placer des fonds, planifier des op�rations et les ex�cuter.
Domaine militaire - L'op�ration Libert� immuable a �t� lanc�e le 7 octobre 2001. Elle r�unit quelque 90 pays, soit pr�s de la moiti� des pays du monde. C'est la plus vaste coalition militaire jamais �t� assembl�e de l'histoire de l'humanit�. Ses succ�s ont �galement de dimensions historiques.
La majorit� du territoire afghan a �t� lib�r�e du contr�le des talibans en moins de quelques semaines. Avec leurs partenaires de la coalition, les �tats-Unis aident � former l'arm�e nationale afghane pour que les Afghans puissent de nouveau assurer eux-m�mes la s�curit� et la stabilit� de leur pays. Des �coles ont �t� reconstruites ; la formation d'enseignants a �t� assur�e et des livres de classe ont �t� fournis. Les travaux de d�minage des mines terrestres sont en cours. Des centaines de milliers de r�fugi�s sont rentr�s chez eux. En Afghanistan et ailleurs, les interventions militaires de port�e mondiale contre les terroristes se poursuivent. Plus de 500 personnes suspect�es de terrorisme sont d�tenues � la Base militaire am�ricaine de Guantanamo Bay, � Cuba.
Conclusion - Malgr� de solides progr�s, les dangers persistent.
Al-Qa�da est toujours en train de pr�parer des attaques. Chacun des agents op�rationnels d'Al-Qa�da appr�hend� � ce jour �tait impliqu� dans la phase de pr�paration d'une attaque au moment de sa capture. Des cassettes audio r�centes enregistr�es par des dirigeants d'Al-Qa�da exhortent � d'autres actes de violence qui menacent les �tats-Unis et les alli�s de la Coalition.
Ces menaces doivent �tre prises tr�s au s�rieux et de nouvelles attaques sont probables.
Je me suis attach� jusqu'ici � d�crire nos nombreux succ�s dans le domaine de la diplomatie, des renseignements, de la r�pression de la criminalit�, de la finance et de l'action militaire. Si grands qu'ils soient, il faut se garder toutefois de croire que la victoire se profile � l'horizon. Nous en sommes loin. En fait, en derni�re analyse, le succ�s de la campagne antiterroriste reposera en grande partie sur deux facteurs : le maintien de la volont� politique internationale et le d�veloppement efficace des capacit�s.
En premier lieu, nous devons soutenir et renforcer la volont� politique des �tats qui combattent le terrorisme. Le secret du maintien d'une coalition consiste � d�montrer de mani�re quotidienne � ses membres que la lutte n'est pas finie et que la pers�v�rance va clairement dans le sens de leurs int�r�ts � long terme. Mes entrevues avec les responsables gouvernementaux de chaque r�gion du monde m'ont convaincu que nous avions r�alis� d'immenses progr�s dans ce domaine.
En second lieu, nous devons accro�tre les capacit�s de tous les �tats � lutter contre le terrorisme. En d�pit de notre puissance in�gal�e, nous savons que nous ne pouvons pas vaincre sans aide ext�rieure. Les �tats-Unis ne peuvent pas suivre toutes les pistes, arr�ter tous les suspects, r�unir et analyser tous les renseignements, appliquer des sanctions efficaces � tous les commanditaires du terrorisme, pr�venir la prolif�ration des armes de destruction massive, ou trouver et combattre toutes les cellules terroristes.
En bref, nous livrons ici un combat mondial dans lequel seul un syst�me mondial nous permettra de l'emporter.
L'un de nos principaux objectifs est d'aider les pays � s'acquitter de leurs obligations au titre de la r�solution 1373 du Conseil de s�curit� et de renforcer les capacit�s des Nations unies en mati�re de lutte antiterroriste. Notre aide comporte toute une gamme de mesures allant des s�minaires sur la r�daction, la mise en �uvre et l'application des lois contre le blanchiment d'argent jusqu'� l'ex�cution de programmes sp�cialis�s de formation tactique � l'antiterrorisme.
Les gouvernements qui souhaitent renforcer leur capacit� de lutte antiterroriste ont � leur disposition un certain nombre d'outils puissants, certains �tant disponibles aupr�s du gouvernement des �tats-Unis, d'autres �tant des produits de la communaut� internationale. Parmi ces outils figurent notamment :
- Les 12 conventions internationales contre le terrorisme, qui peuvent servir de base aux efforts antiterroristes fond�s sur la primaut� du droit, �l�ment essentiel de notre politique ;
- Le Programme d'aide � l'antiterrorisme mis en �uvre par le d�partement d'Etat, qui dispense une formation aux forces de police et de s�curit� �trang�res dans des domaines aussi critiques que la s�curit� des a�roports, les enqu�tes sur les attentats � la bombe et la protection des dirigeants ;
- Des ateliers de politique de haut niveau, qui forgent des relations bilat�rales en mati�re de lutte antiterroriste tout en favorisant une coop�ration interorganisations pour la lutte contre le terrorisme au sein des instances gouvernementales de pays amis ;
- Une coop�ration r�gionale en vue de renforcer la s�curit� des fronti�res, d'am�liorer les lois et de partager les renseignements entre forces de police ;
- Des conf�rences r�gionales (par exemple en Asie du Sud-Est, en Asie centrale et dans le Caucase) organis�es par le bureau de la lutte antiterroriste du d�partement d'Etat, qui r�unissent les responsables officiels de la s�curit� pour partager leurs id�es et leurs exp�riences et pour �laborer des approches communes visant � pr�venir les actions des terroristes internationaux, � s'y opposer et � les vaincre ; et
- Des s�minaires juridiques con�us pour aider les pays en mati�re d'�valuation et d'�laboration de mesures l�gislatives antiterroristes dans divers domaines, tels que le financement du terrorisme et la r�glementation bancaire, les lois de l'immigration et le contr�le des exportations.
Nous sommes � l'�uvre dans le monde entier pour renforcer les capacit�s des forces des divers pays afin qu'elles puissent mener la lutte contre les terroristes, que ce soit au Y�men dans les rues de Sanaa, en G�orgie dans les gorges de Pankisi, dans l'�le de Basilan aux Philippines ou dans les jungles de la Colombie.
Notre but est d'aider les gouvernements � devenir des partenaires � part enti�re et autonomes dans la lutte contre le terrorisme.
Comme l'a d�clar� le pr�sident Bush � la fin de 2002 : "Au cours de la nouvelle ann�e, nous poursuivrons la guerre contre la terreur avec patience, concentration et d�termination. Avec l'aide d'une vaste coalition, nous nous assurerons que les terroristes et leurs partisans ne pourront trouver refuge dans aucune caverne ni dans aucun recoin de la plan�te."
D�FINITIONS
Il n'est pas de d�finition du terrorisme qui fasse l'unanimit�. Aux fins du pr�sent rapport, nous avons retenu la d�finition qui en est donn�e au titre 22 du Code des �tats-Unis, section 2656f(d), et qui est la suivante : le terme "terrorisme" d�signe des actes de violence pr�m�dit�s � motivations politiques perp�tr�s contre des non-combattants par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins, g�n�ralement dans le but d'influencer un public.
Le terme "terrorisme international" s'applique au terrorisme concernant des ressortissants ou le territoire de plusieurs pays.
Le terme "groupe terroriste" d�signe un groupe qui pratique, ou qui poss�de des sous-groupes importants qui pratiquent le terrorisme international.
Le gouvernement des �tats-Unis emploie ces d�finitions du terrorisme � des fins statistiques et analytiques depuis 1983.
Le terrorisme int�rieur est probablement un ph�nom�ne plus r�pandu que le terrorisme international. �tant donn� que le terrorisme international a des impacts directs sur les int�r�ts des �tats-Unis, c'est lui qui fait l'objet principal des analyses du pr�sent rapport. Le rapport d�crit �galement les principales caract�ristiques de l'�volution du terrorisme int�rieur, mais sans fournir de statistiques sur ce ph�nom�ne.
POLITIQUE DES �TATS-UNIS
Le pr�sident Bush a d�fini la port�e de la guerre contre le terrorisme. La politique antiterroriste des �tats-Unis est guid�e par quatre principes politiques constants :
Premi�rement, ne pas faire de concessions aux terroristes et ne pas conclure de compromis avec eux.
Le gouvernement des �tats-Unis ne fera aucune concession aux gens ou aux groupes qui tiennent en otage des ressortissants am�ricains, repr�sentants officiels ou particuliers. Les �tats-Unis utiliseront toutes les ressources appropri�es pour assurer le retour sain et sauf de tout citoyen des �tats-Unis pris en otage. Par ailleurs, il est de la politique du gouvernement des �tats-Unis de refuser � tout preneur d'otage le paiement d'une ran�on, la lib�ration de prisonniers, des changements politiques ou autres actes pouvant �tre interpr�t�s comme des concessions.
Deuxi�mement, traduire les terroristes en justice pour qu'ils r�pondent de leurs crimes.
Les �tats-Unis poursuivront les terroristes qui s'attaquent aux Am�ricains et � leurs int�r�ts et les appr�henderont, quel que soit le temps n�cessaire.
Troisi�mement, isoler de la communaut� internationale les �tats qui soutiennent les terroristes et exercer des pressions sur eux afin de les obliger � modifier leur comportement.
Il y a sept pays qui ont �t� d�sign�s comme des �tats parrainant le terrorisme : la Cor�e du Nord, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, le Soudan et la Syrie.
Quatri�mement, renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme des pays qui coop�rent avec les �tats-Unis et qui ont besoin de leur aide.
Dans le cadre du programme d'aide � l'antiterrorisme, les �tats-Unis fournissent une formation et une aide aux forces de l'ordre et aux services de s�curit� de certains gouvernements �trangers et amis. Les cours dispens�s couvrent des domaines tels que la s�curit� des a�roports, la d�tection des explosifs, le sauvetage des otages et la gestion des crises. Une composante r�cente de cette formation porte sur les appuis financiers des terroristes et le blanchiment d'argent.
Les �quipes de formation � la lutte antiterroriste et d'assistance technique collaborent avec les pays pour identifier leurs vuln�rabilit�s, renforcer leurs capacit�s et fournir une aide cibl�e visant les probl�mes du financement du terrorisme.
En m�me temps, des �quipes d'enqu�te sp�ciales collaborent avec les pays pour identifier et �liminer les sources de financement du terrorisme. Nous avons �galement entrepris d'�laborer des ateliers pour aider les pays � se doter de lois solides pour s'opposer au terrorisme, et notamment � son financement. Au cours des 18 derni�res ann�es, nous avons form� plus de 35.000 responsables officiels dans 152 pays aux divers aspects de la lutte contre le terrorisme.
Nous faisons appel �galement � toute une gamme de ressources de formation d'autres organismes du gouvernement des �tats-Unis, notamment pour la formation militaire par le minist�re de la d�fense, aux fins de renforcer les capacit�s internationales. Par ailleurs, nous continuerons d'�uvrer avec la communaut� mondiale et de rechercher la coop�ration d'autres pays partenaires.
Notre programme de r�pression du terrorisme aide les pays amis � emp�cher les terroristes de traverser librement les fronti�res internationales.
Notre programme de r�compenses offre des sommes allant jusqu'� 5 millions de dollars pour la communication de renseignements qui pr�viennent les actes de terrorisme international visant les ressortissants des �tats-Unis ou leurs biens dans le monde entier ou qui contribuent � une issue favorable. Le secr�taire d'Etat Powell a autoris� le versement d'une r�compense pouvant atteindre 25 millions de dollars pour tout renseignement qui m�nera � la capture d'Oussama ben Laden et d'autres hauts responsables d'Al-Qa�da.
SOMMAIRE DE L'ANN�E �COUL�E
Les terroristes internationaux ont men� 196 attaques en 2002, soit une r�duction significative (45 %) par rapport aux 355 attaques enregistr�es en 2001. Un total de 717 personnes ont p�ri l'an dernier dans ces attaques, un nombre tr�s inf�rieur aux 3.295 morts de l'ann�e pr�c�dente, parmi lesquels figuraient les milliers de personnes tu�es lors de l'attaque du 11 septembre � New York, Washington et en Pennsylvanie.
Un total de 1.983 personnes ont �t� bless�es par les terroristes en 2002, soit 2.283 personnes de moins que l'ann�e pr�c�dente.
Le nombre d'attaques contre les �tats-Unis a �t� de 77, soit 65 % de moins que l'ann�e pr�c�dente, o� le total s'�levait � 219. La principale raison de cette r�duction a �t� la diminution sensible du nombre d'attaques aux explosifs contre les ol�oducs en Colombie (41 l'ann�e derni�re contre 170 en 2001).
Un total de 30 ressortissants des �tats-Unis ont �t� tu�s par des terroristes l'ann�e derni�re, dont Daniel Pearl, chef du bureau du Wall Street Journal pour l'Asie du Sud, kidnapp� et assassin� � Karachi (Pakistan) ; le missionnaire am�ricain Martin Burnham, gard� en otage pendant plus d'un an aux Philippines par le Groupe Abou Sayyaf, qui a �t� tu� lors d'une tentative de sauvetage ; le diplomate am�ricain Laurence Foley, assassin� � bout portant par un tireur alors qu'il quittait son domicile pour se rendre � son bureau � Amman (en Jordanie).
Un total de 687 non-Am�ricains ont �t� tu�s l'ann�e derni�re dans des attaques terroristes telles que les attaques suivantes :
- Le 12 octobre, dans un station baln�aire de Bali (Indon�sie), une voiture pi�g�e a explos� dans un quartier touristique tr�s fr�quent� o� se trouvaient de nombreuses bo�tes de nuit, caf�s et bars. L'attaque a fait plus de 200 morts, ressortissants de 24 pays. C'�tait l'attaque terroriste la plus meurtri�re depuis le 11 septembre 2001.
- Le 23 octobre, plus de 40 terroristes tch�tch�nes arm�s ont pris 800 Moscovites en otage dans un th��tre et ont demand� l'arr�t imm�diat des op�rations de s�curit� russes en Tch�tch�nie. Plus de 120 des otages sont morts des suites de l'emploi d'un gaz narcotique pendant l'op�ration de sauvetage.
- Le 27 mars, un membre du HAMAS arm� d'une bombe est entr� dans le restaurant plein de monde d'un h�tel de Natanya (Isra�l) et a fait d�toner l'engin, tuant 22 personnes.
|
|