La Commission des lois de l'Assembl�e a adopt� mardi matin quatre amendements qui modifient le texte du projet, mena�ant clairement les espoirs de Nicolas Sarkozy de boucler l'examen du projet de loi d�s cette semaine.
Apr�s les s�nateurs, c'�tait au tour des d�put�s d'examiner, � partir de mardi, le projet de loi Sarkozy autorisant la tenue d'un r�f�rendum en Corse sur l'avenir institutionnel de la Corse. Si l'Assembl�e nationale approuve le texte dans les m�mes termes que le S�nat, les �lecteurs corses seront appel�s � se prononcer le 6 juillet prochain sur la r�forme propos�e par le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy.
Lors de l'examen du texte en Commission, le d�put� socialiste Bruno Le Roux s'est en effet d�clar� "a priori favorable" au projet de loi, malgr� quelques r�serves.
� l�inverse, le d�put� PRG (Parti radical de gauche) �mile Zuccarelli a en revanche r�affirm� son opposition. Jugeant la r�forme institutionnelle "inutile", il a annonc� qu'il d�fendrait une "question pr�alable".
Nicolas Sarkozy devrait se rendre une nouvelle fois sur l'�le vendredi et samedi si toutefois la situation sociale ne l�incite pas � y renoncer.
L'ouverture du proc�s des assassins pr�sum�s du pr�fet Claude Erignac, lundi prochain devant la cour d'assises sp�ciale de Paris, ne devrait pas contribuer non plus � d�tendre l'atmosph�re m�me si ce proc�s sera relativis� par la situation sociale.
Tandis que la situation se d�grade dans l��le des rumeurs font �tat d�un possible report du r�f�rendum ce qui a aussit�t provoqu� une riposte des tenants du non, sensible � la progression actuelle de leur point-de-vue.
Par exemple, d�non�ant le manque de logements sociaux et la mani�re dont ils �taient attribu�s, le Comit� de lutte pour le droit au travail a occup� lundi matin les locaux de l'Office HLM � Bastia.
C�est dans ce contexte que des �lus corses dont Paul Giacobbi, d�put� du centre de l��le et pr�sident du Conseil g�n�ral de la Haute-Corse,ont demand� un report du r�f�rendum local pr�vu le 6 juillet sur la r�forme gouvernementale du statut de l'�le. Leurs arguments tournent autour de la difficult� de la p�riode, l�impossibilit� de savoir le mode de scrutin et la pr�cipitation du r�f�rendum.
Le report du r�f�rendum a �galement �t� souhait� par le pr�sident du groupe "Corse nouvelle" � l'Assembl�e de Corse Philippe Ceccaldi (DVD), qui a mis en avant le "contexte difficile" de la crise sociale. � cela s'ajoutent l'impact du proc�s des assassins pr�sum�s du pr�fet Claude Erignac en juin � Paris et les incertitudes sur le mode de scrutin des futurs �lus de l'Assembl�e unique pr�vue par le projet de loi.
� l�inverse, J�r�me Polverini, pr�sident du Mouvement R�publicain pour le Non, a r�agi au possible report du r�f�rendum en Corse. Selon lui " cette id�e repose sur le constat que le non est en train de prendre le pas sur le oui ". Pour le Pr�sident de l'Office de l'environnement "les �lecteurs Corses m�ritent plus de s�rieux". La meilleure solution qui s'offre au gouvernement, conclut-il, est le retrait du projet.
Il a trouv� un soutien paradoxal aupr�s de Simon Renucci, d�put�-maire d�Ajaccio apparent� socialiste dont on ne sait plus tr�s bien s�il a vraiment envie que le oui pour lequel il pr�tend se battre, l�emporte r�ellement. Il est vrai que Simon Renucci doit faire face � une s�rie de d�mission en cascade au sein de sa propre �quipe et qu�une telle �preuve pourrait bien avoir alt�r� son sens du jugement.
Et puis coup de th��tre � l�assembl�e : la Commission des lois de l'Assembl�e a adopt� mardi matin quatre amendements qui modifient le texte, mena�ant clairement les espoirs de Nicolas Sarkozy de boucler l'examen du projet de loi d�s cette semaine.
Or les d�put�s, qui examinent le projet de loi en deuxi�me lecture � parti de ce mardi, doivent approuver sans le modifier le texte d�j� adopt� par les s�nateurs pour qu'il soit d�finitivement adopt� et que le calendrier soit respect�. R�unis en Commission des lois mardi matin, les d�put�s ont n�anmoins approuv� un amendement cl�, qui modifie la composition des deux conseils territoriaux. Autant dire qu�ils ont touch� � un point extr�mement sensible qui, s�il �tait d�finitivement modifi�, pourrait amener un certain nombre d�organisations insulaires dont les nationalistes, � revoir leur position favorable au projet.
Apr�s la suppression des deux d�partements actuels, ceux-ci devaient exercer au plus pr�s du terrain certaines comp�tences de la Collectivit� territoriale unique. Pour ne pas �tre accus� de reconstituer les conseils g�n�raux sous une nouvelle appellation, le texte de Nicolas Sarkozy pr�voyait que les conseillers territoriaux devaient �galement si�ger � la collectivit� unique. Cette attitude avait d�j� vertement d�nonc� par les nationalistes qui avaient pourtant accept� de ratifier le projet.
Mais les d�put�s se sont prononc�s mardi pour des conseils territoriaux compos�s "d'une part de membres de l'Assembl�e de corse", mais aussi "de conseillers �lus". Autant dire que les conseils g�n�raux sont reconstitu�s par la bande et que la complexit� administrative est de nouveau au rendez-vous. Cette aubaine pour les partis traditionnels sonnerait le glas du oui au r�f�rendum.
Un deuxi�me amendement clarifie les fonctions du pr�fet de Haute-Corse, les deux autres �tant purement r�dactionnels.
Toutefois cet atermoiement va donner plus de force encore � ceux qui souhaite le report � l�automne du r�f�rendum. Nicolas Sarkozy pourrait se saisir de cet argument pour astucieusement �viter le pi�ge du mois de juillet.
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