Le brave Louis Michel ne veut entendre parler que par la voix des Nations Unies. Il ne jure que par l�ONU, surtout quand il s�agit de s�attaquer� aux autres. Les Nations-Unies viennent de lui adresser un camouflet cinglant via son comit� contre la torture et les traitements inhumains et d�gradants. La Belgique doit de toute urgence moderniser son droit p�nitentiaire. C'est l'un des constats principaux que fait le Comit� des Nations unies contre la torture et les traitements inhumains et d�gradants dans son nouveau rapport sur la Belgique. Ce comit�, charg� d'examiner le suivi de la Convention contre la torture, par les pays signataires, a entendu les repr�sentants du gouvernement belge s'expliquer, les 6 et 7 mai derniers, sur une s�rie de probl�mes point�s par les experts des Nations unies, mais les r�ponses ne l�ont pas convaincu.
Les � pr�occupations � du Comit� sont donc une mani�re diplomatique de condamner certaines atteintes au droit belge et international. Elles portent pour la plupart sur la probl�matique des prisons et des droits des d�tenus. Le Comit� rappelle d'abord l'insuffisance de la l�gislation belge en mati�re de droits des personnes arr�t�es de faire appel rapidement � un avocat, de pr�venir leurs proches, de se faire examiner par un m�decin de leur choix dans les heures qui suivent leur arrestation. Le Comit� s'inqui�te aussi de la situation dans les prisons : carences dans l'acc�s aux soins m�dicaux, absence de personnel qualifi� et disponible, formation insuffisante des surveillants, impossibilit� pour un d�tenu d'introduire un recours contre les sanctions disciplinaires prises � son encontre et mauvais fonctionnement des organes de surveillance des prisons.Autant de reproches que le gouvernement n'a gu�re contest�s. Le Comit� demande donc � la Belgique de moderniser d'urgence son droit p�nitentiaire (la r�forme Dupont a �t� enterr�e au cours de cette l�gislature) en d�finissant le droit des d�tenus, en clarifiant le r�gime disciplinaire en prison.
Autres reproches : la proc�dure d'asile belge et plus particuli�rement le caract�re non suspensif des recours introduits par les �trangers faisant l'objet d'une mesure d'expulsion. Une faille dans la loi qui avait d�j� valu la condamnation de la Belgique par la Cour des droits de l'homme de Strasbourg. Le rapport des Nations unies intervient aussi dans la pol�mique sur la loi de comp�tence universelle : tout comme l'a fait le Conseil d'Etat, le Comit� se dit ainsi pr�occup� par la r�forme de cette loi qui permet au ministre de la Justice de faire dessaisir un juge belge, alors m�me que l'instruction pour des faits de crimes de guerre est en cours. Enfin, le rapport stigmatise les cas d'utilisation excessive de la force lors de manifestations publiques ou d'�loignement des �trangers. Il recommande de proc�der � des enqu�tes imm�diates en cas d'all�gations de recours excessif � la force par des agents de la force publique. Ce qui, m�me lors d'interpellations parlementaires, a rarement �t� le cas.
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