Nous avons d�j� relat� hier une perquisition qui s�est d�roul�e au si�ge d�une soci�t� implant�e avenue Guillaume � Luxembourg et active dans le secteur des compl�ments alimentaires. Cette soci�t� a �t� perquisitionn�e dans le cadre d�une instruction du juge Frank en rapport avec une infraction potentielle en mati�re de commerce de m�dicaments, une l�gislation bien peu claire par ailleurs. � Or, elle ne fait ni stocker, ni produire, ni vendre ses produits au Luxembourg �, nous confirme un repr�sentant de la soci�t� incrimin�e. Le si�ge luxembourgeois n�est en effet qu�un simple � call-center � regroupant des commandes et effectuant les travaux de facturation, sans livrer de client au Grand-Duch�, alors que la vente et le stockage sont pratiqu�s dans les pays dont la l�gislation le permet.
L�objectif primordial des policiers �tait donc de retrouver d��ventuelles traces de ventes au Luxembourg, pour �tablir �ventuellement une infraction.
Loin de nous l�id�e de critiquer l�op�ration judiciaire men�e dans le but de constater ou non une infraction. Mais cette perquisition, o� tout le mat�riel informatique avec son contenu a �t� saisi et immobilis� dans les locaux de la PJ, pose un probl�me propre � des centaines de perquisitions de ce genre au Luxembourg.
� Nous n�avons pas les moyens de copier sur place ce genre de donn�es informatiques �, nous confie un policier. Qui insiste sur le fait qu�� d�faut de pouvoir r�aliser des copies sur place, on ne peut faire autrement que de saisir physiquement les preuves �ventuelles d�un d�lit pour �viter que les disques durs par exemple puissent encore �tre manipul�s apr�s la perquisition initiale. Les enqu�teurs sont donc effectivement oblig�s d�embarquer la m�moire vive et l�outil de travail de toute entreprise victime de ce genre de proc�dure. Ce qui signifie, dans certains cas, la mort de l�entreprise et le ch�mage pour les employ�s.
Or, toute perquisition n�aboutit pas � la manifestation d�un d�lit. Rendre alors, apr�s quelques semaines, voire quelques mois, l�outil de travail � une entreprise qui a entre temps d� fermer ses portes, fait mauvais genre. Et n�cessiterait une r�flexion rapide et s�rieuse pour donner les moyens � la justice de pratiquer ce genre de perquisition sans mettre syst�matiquement en danger la survie d�une entreprise.
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