La Belgique �va mettre un terme� � la proc�dure judiciaire pour crimes de guerre entam�e � Bruxelles contre le g�n�ral am�ricain Tommy Franks, commandant des forces am�ricano-britanniques pendant la guerre en Irak, a indiqu� samedi une source gouvernementale belge.
�Le Premier ministre va convoquer la semaine prochaine un conseil des ministres extraordinaire qui nous permettra d'appliquer la nouvelle loi sur la comp�tence universelle et de mettre un terme � la plainte contre le g�n�ral Franks�, a d�clar� un conseiller du Premier ministre Guy Verhofstadt, sous le couvert de l'annonymat. M. Verhofstadt �estime qu'il s'agit d'un abus politique de la loi� de comp�tence universelle, a-t-il ajout�.
Dix-sept Irakiens et deux Jordaniens ont d�pos� plainte mercredi dernier � Bruxelles contre le g�n�ral Franks au nom de la loi belge de �comp�tence universelle�. Ils lui reprochent d'avoir commis des crimes de guerre lors de la r�cente guerre en Irak, notamment en �utilisant des bombes � fragmentation sur des zones habit�es par des civils�.
La loi belge de comp�tence universelle, en vigueur depuis 1993, permet en principe aux tribunaux belges de juger les auteurs pr�sum�s de crimes de guerre, g�nocide ou crimes contre l'humanit�, quels que soient l'endroit o� ils ont �t� commis, la nationalit� des auteurs des faits ou celle de leurs victimes. D'apr�s un am�nagement r�cent de la loi destin� � en r�duire la port�e, le gouvernement belge a le pouvoir de transmettre directement l'affaire � la justice am�ricaine s'il estime que les plaignants et les personnes mises en cause pourront y b�n�ficier d'un proc�s �quitable.
Les Etats-Unis avaient imm�diatement d�nonc� le d�p�t de la plainte contre Tommy Franks et demand� au gouvernement belge d'agir pour qu'elle soit d�clar�e irrecevable. �Nous attendons certainement du gouvernement belge qu'il prenne les mesures n�cessaires pour rejeter cette plainte en vertu de ses lois�, avait d�clar� mercredi le porte-parole adjoint du D�partement d'Etat Philip Reeker en qualifiant la plainte de �grotesque�.
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