Le repr�sentant des Etats-Unis pour le commerce ext�rieur, M. Robert Zoellick, et la ministre de l'agriculture, Mme Ann Veneman, viennent d'annoncer aujourd'hui que les Etats-Unis, l'Argentine, le Canada et l'Egypte allaient d�poser devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une plainte contre l'Union europ�enne relative � son moratoire ill�gal portant depuis cinq ans sur l'homologation des produits agricoles transg�niques. Les autres pays qui soutiennent cette affaire en tant que tiers comprennent : l'Australie, le Chili, la Colombie, le Salvador, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Z�lande, le P�rou et l'Uruguay.
Lors de l'annonce de cette nouvelle � Washington, M. Zoellick et Mme Veneman �taient accompagn�s de MM. C.S. Prakash (qui est � l'origine d'une d�claration en faveur de l'agriculture biotechnologique sign�e par vingt laur�ats du prix Nobel et par plus de 3.200 scientifiques), T.J. Buthelezi, petit agriculteur sud-africain sp�cialis� dans l'agriculture biotechnologique, Diran Makinde, doyen de la facult� d'agronomie de l'universit� de Venda pour la science et la technologie (Afrique du Sud), Ariel Alvarez-Morales, principal chercheur du d�partement de g�nie botanique du Centre de recherche et d'�tudes sup�rieures d'Irapuato (Mexique), ainsi que des repr�sentants des autres pays plaintifs. "Le moratoire de l'Union europ�enne est contraire aux r�gles de l'OMC, a d�clar� M. Zoellick. Des gens du monde entier mangent depuis des ann�es des produits contenant des OGM. Les produits alimentaires transg�niques nourrissent ceux qui ont faim dans le monde, offre des possibilit�s immenses en ce qui concerne l'am�lioration de la sant� et de l'alimentation des populations et prot�ge l'environnement en r�duisant l'�rosion des sols et l'emploi de pesticides. Nous avons attendu patiemment pendant cinq ans que l'Union europ�enne se conforme aux r�gles de l'OMC et aux recommandations de la Commission europ�enne, de mani�re � observer les recommandations en mati�re de s�curit� sanitaire fond�es sur des donn�es scientifiques prudentes. La r�sistance persistante de l'Union europ�enne � se conformer aux r�gles de l'OMC continue de constituer un obstacle au commerce qui n'est pas justifi� par les propres analyses scientifiques de la Commission europ�enne et qui entrave l'emploi dans le monde d'une technologie susceptible d'�tre tr�s avantageuse pour les agriculteurs et les consommateurs du monde entier." Pour sa part, Mme Veneman a dit : "En d�posant cette plainte, nous d�fendons les int�r�ts des agriculteurs am�ricains. Cette affaire a trait au respect des r�gles n�goci�es de bonne foi. L'Union europ�enne ne s'acquitte pas des obligations qu'elle a contract�es envers l'OMC. La biotechnologie aide les agriculteurs � accro�tre les rendements et � diminuer l'emploi de pesticides, l'�rosion des sols et la pollution des eaux. Elle contribue aussi � r�duire la faim et la pauvret� � travers le monde. "Il faut donner l'assurance aux agriculteurs des Etats-Unis et d'autres pays que leurs r�coltes ne seront pas rejet�es injustement tout simplement parce qu'elles ont �t� produites � l'aide de la biotechnologie. Les mesures de l'Union europ�enne risquent d'emp�cher le d�veloppement complet d'une technologie qui rec�le d'immenses avantages potentiels tant pour les producteurs que pour les consommateurs du monde entier, tout en fournissant un moyen tr�s important de lutte contre la faim et la sous-alimentation qui frappent des centaines de millions de personnes dans les pays en d�veloppement." Ce � quoi M. Zoellick a ajout� : "Les Etats-Unis et l'Union europ�enne ont des relations �conomiques de grande ampleur, et des diff�rends comme celui-ci, bien qu'ils soient tr�s importants, ne repr�sentent qu'une partie de ces relations. Les Etats-Unis continueront de collaborer avec l'Union europ�enne pour r�gler comme il faut ce diff�rend ainsi que d'autres, et nous attendons avec int�r�t de faire progresser nos objectifs communs dans le cadre des n�gociations commerciales mondiales de Doha et dans d'autres instances." Selon l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les pays ont le droit de r�glementer les cultures et les produits alimentaires afin de prot�ger la sant� et l'environnement. Cet accord exige cependant que les Etats membres de l'OMC disposent de donn�es scientifiques suffisantes � l'appui pour prendre de telles mesures et que les proc�dures d'homologation soient "achev�es sans retard injustifi�". Sinon, il serait possible que des pays aient recours sans justification � une telle r�glementation pour entraver le commerce de produits inoffensifs, sains et nutritifs.
Avant 1999, l'Union europ�enne a homologu� neuf produits agricoles transg�niques au titre de leur culture ou de leur importation. Puis elle a suspendu l'examen de toute nouvelle demande d'homologation et n'a offert aucune justification scientifique pour ce moratoire frappant les nouvelles demandes. Comme la commissaire europ�enne pour l'environnement, Mme Margot Wallstrom, l'a dit il y a pr�s de trois ans (le 13 juillet 2000) : "Nous avons d�j� tard� trop longtemps � agir. Le moratoire est ill�gal et injustifi� (...) La valeur de la biotechnologie est peu reconnue en Europe."
� La biotechnologie agricole s'inscrit dans la longue tradition des innovations agricoles qui constituent la base de la prosp�rit� croissante du dernier mill�naire. L'humanit� a progress� tout au long de son histoire en accroissant la productivit�, la qualit� et les choix dans le domaine agricole gr�ce aux progr�s scientifiques qui ont permis de mettre au point de nouvelles cultures. � affirment les Am�ricains. En 2002, plus de 58 millions d'hectares �taient consacr�s � la culture de v�g�taux g�n�tiquement modifi�s dans le monde. Environ 45 % du soja, 11 % du ma�s, 20 % du coton et 11 % du colza produits dans le monde contiennent des OGM. Aux Etats-Unis, 75 % du soja, 34 % du ma�s et 71 % du coton en contiennent. Une multitude d'organismes, de chercheurs et de scientifiques ont jug� que les produits transg�niques ne faisaient peser aucune menace sur l'homme ou sur l'environnement. Parmi eux figurent l'Acad�mie fran�aise de la m�decine et de la pharmacie, l'Acad�mie fran�aise des sciences, les 3.200 scientifiques qui ont sign� une d�claration sur les produits transg�niques, ainsi que les auteurs de nombreuses �tudes scientifiques telles que l'�tude r�alis�e en commun par sept acad�mies nationales des sciences (les acad�mies nationales des sciences des Etats-Unis, du Br�sil, de la Chine, de l'Inde et du Mexique ainsi que la "Royal Society of London" et l'Acad�mie des sciences du tiers monde). �
Historique
En octobre 1998, l'Union europ�enne a cess� d'approuver toute nouvelle demande d'homologation des produits transg�niques au titre de la culture ou de l'importation. Ce moratoire n'a eu aucun effet sur les produits homologu�s ant�rieurement, tels que le ma�s ou le soja, qui sont encore utilis�s et qui existent dans les Etats membres, mais il a suspendu la proc�dure d'homologation dans l'Union europ�enne. Aucune demande d'homologation d'un produit transg�nique n'a jamais �t� rejet�e. Depuis la fin des ann�es 1990, l'Union europ�enne a appliqu� une politique qui porte atteinte � la biotechnologie agricole et au commerce des produits transg�niques. Tout d'abord, six Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Gr�ce, l'Italie et le Luxembourg) ont interdit la culture de v�g�taux g�n�tiquement modifi�s homologu�s par l'Union europ�enne, et la Commission europ�enne a refus� de s'opposer � ces interdictions ill�gales. Ce moratoire fait qu'une proportion croissante des produits agricoles des Etats-Unis ne peuvent �tre export�s dans l'Union europ�enne et suscite � tort des craintes au sujet des produits transg�niques dans le monde entier, en particulier dans les pays en d�veloppement. La premi�re mesure que les Etats-Unis et d'autres pays prennent aujourd'hui dans le cadre de ce diff�rend est de demander que des consultations aient lieu dans les soixante prochains jours au sein de l'OMC. La proc�dure de l'OMC vise � encourager les parties � aplanir leurs divergences d'opinion. Si au bout de ces soixante jours, ils ne parviennent � aucun r�glement, les Etats-Unis et les pays parties peuvent demander la constitution d'un organe de r�glement des diff�rends qui sera charg� d'entendre leurs arguments. Cette proc�dure, y compris l'appel, prend en g�n�ral dix-huit mois.
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