Le S�nat examinera, � partir de mardi, en premi�re lecture, avant l'Assembl�e nationale, le projet de loi organisant un r�f�rendum local en Corse - pr�vu le 6 juillet- qui porte sur la cr�ation d'une collectivit� territoriale unique dans l'�le.
Le 6 juillet, les �lecteurs devraient �tre appel�s � voter "oui" ou "non" � la question: "approuvez-vous les orientations propos�es par le statut de la collectivit� territoriale figurant en annexe" du projet de loi.
"En cas de r�ponse positive, un nouveau statut sera �labor� et soumis au Parlement � l'automne", a d�clar� le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy devant la Commission des lois en ajoutant "qu'en cas de r�ponse n�gative le gouvernement n'engagerait pas de modification statutaire".
Le projet de loi, pr�sent� le 30 avril au conseil des ministres, propose la mise en place d'"une collectivit� territoriale unique" qui se substituerait aux deux conseils g�n�raux de Corse-du-Sud et Haute-Corse, cr��s en 1975 ainsi qu'� l'actuelle collectivit� territoriale de Corse (sorte de super-Conseil r�gional).
La nouvelle collectivit� sera "seule habilit�e � percevoir l'imp�t et � recruter du personnel", aura "une comp�tence g�n�rale pour les affaires de Corse" et disposera d'un conseil ex�cutif et d'une Assembl�e de Corse.
La nouvelle collectivit� sera subdivis�e en deux conseils territoriaux pour les deux d�partements actuels de Corse sur le mod�le des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille qui constitueront "des �chelons de proximit�".
L'annexe de cinq pages retient comme mode de scrutin de listes � la repr�sentation proportionnelle avec attribution d'une prime majoritaire dans le cadre d'une circonscription �lectorale unique, correspondant � l'ensemble de la Corse, divis�e en secteurs g�ographiques. Un groupe de travail apportera des pr�cisions sur les modalit�s du scrutin.
Le S�nat ne devrait gu�re modifier sur le fond le texte du gouvernement, le rapporteur de la Commission des lois Jean-Patrick CourtoisSa�ne-et-Loire) jugeant la d�marche "coh�rente et pertinente".
La Commission des lois proposera "une r��criture compl�te" de l'annexe sans toutefois "remettre en cause ni sa philosophie ni son dispositif".
Elle a adopt� 21 amendements afin "d'encadrer les modalit�s de la consultation" en renfor�ant les moyens de la commission de contr�le et en portant � dix jours (au lieu de cinq) le d�lai de recours devant le Conseil d'Etat contre les r�sultats.
Les socialistes, par la voix de Bernard Frimat (Nord) ont annonc� "leur volont� de participer aux d�bats avec un esprit constructif".
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