Apr�s avoir entendu, le 30 avril 2003, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales, la commission des Lois, r�unie le mardi 6 mai sous la pr�sidence de M. Ren� Garrec (UMP - Calvados), pr�sident, a examin� le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP - Sa�ne-et-Loire) sur le projet de loi organisant une consultation des �lecteurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a soulign� que ce projet de loi avait pour objet de donner aux Corses la ma�trise de leur devenir, en offrant pour la premi�re fois aux �lecteurs de l'�le la possibilit� de se prononcer sur son organisation institutionnelle, et en sollicitant leur avis sur un projet de statut ! destin� � permettre � leurs repr�sentants d'agir conform�ment � la double exigence de coh�rence et de proximit� de l'action publique. Apr�s avoir effectu� un compte rendu de son d�placement en Corse du 22 au 24 avril 2003, il a pr�sent� les principes, le document et les modalit�s de la consultation. Au terme d'un large d�bat, la commission a adopt� un amendement de r��criture compl�te de l'annexe, ayant principalement pour objet : - de regrouper les dispositions concernant les organes de la collectivit� unique, ses comp�tences, ses moyens et son chef-lieu ; - de rassembler les dispositions relatives � l'organisation de la collectivit� unique en deux conseils territoriaux ; - de clarifier les r�gles relatives au mode de scrutin ; - de distinguer les comp�tences de la collectivit� unique, qui seraient exerc�es par l'Assembl�e de Corse et le conseil ex�cutif, de leur mise en oeuvre, qui pourrait �tre confi�e aux conseils territoriaux, ces derniers devant alors agir pour le com! pte, selon les r�gles et avec les moyens de la collectivit� unique ; - de cr�er un chapitre consacr� exclusivement aux cons�quences de la cr�ation de la collectivit� unique sur l'organisation de l'Etat. Elle a �galement adopt� 21 amendements ayant pour objet d'encadrer les modalit�s de la consultation, notamment en : - renfor�ant les moyens de la commission de contr�le de la consultation (article 3) ; - portant � dix jours le d�lai de recours devant le Conseil d'Etat contre les r�sultats de la consultation (article 17). L'examen du projet de loi en s�ance publique commencera le mardi 13 mai 2003.Petites nouvelles de Corse
Il parait que ceux qui ont profan� la tombe de Marcelli et tirer sur l'h�tel de son p�re ont tr�s mal pris que des journalistes s'int�ressent � leurs mauvais coups. Ils ont �t� jusqu'� menacer certains d'entre eux. Pour sa part nous avons l'intention de continuer � enqu�ter sur cette affaire et � en d�voiler les dessous pas tr�s propres.
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