Le Parlement europ�en menace de retarder l'�largissement
Le Parlement europ�en menace de provoquer un couac majeur dans le processus d'�largissement de l'Union europ�enne (UE), en retardant la signature du trait� d'adh�sion des 10 nouveaux membres de l'UE pr�vue le 16 avril � Ath�nes. Le Parlement "voudrait bien voter son avis conforme sur le trait� mais ne peut pas le faire", parce que le texte contient "une annexe qui n'est pas tout � fait l�gale" a r�sum� un porte-parole du Parlement apr�s une r�union des principaux chefs politiques de l'assembl�e jeudi � Strasbourg. Le feu vert des eurod�put�s est imp�ratif avant la signature du trait� le 16 avril, lors d'une c�r�monie avec les dirigeants des 25 actuels et futurs membres de l'UE.
Un report de cette signature serait particuli�rement malencontreux au moment o� les dix futurs membres sont engag�s dans le processus de ratification de leur adh�sion. Mais les d�put�s europ�ens n'en d�mordent pas et refusent d'inscrire le vote � leur ordre du jour d'avril. "Reporter la signature du trait� ne signifie pas retarder l'adh�sion des 10 nouveaux Etats, qui reste pr�vue pour le 1er mai 2004", a fait valoir jeudi le pr�sident de la commission du Budget, le travailliste britannique Terence Wynn.
Sur le fond, les eurod�put�s jugent "ill�gale" une annexe du trait� qui fixe les d�penses du budget de l'UE en faveur des nouveaux entrants jusqu'en 2006. Pour eux, cette annexe bafoue les droits du Parlement: celui-ci d�tient la clef du budget de l'UE pour les d�penses non-agricoles, et l'on ne saurait arr�ter � l'avance le montant de ces d�penses sans, au minimum, lui demander son avis. De plus, a averti le pr�sident du Parlement europ�en Pat Cox, cette fixation des d�penses sans retour en arri�re possible, sauf � modifier le trait�, cr�e une Europe � deux vitesses, entre les Quinze pour lesquels les cr�dits pourront �tre revus et les Dix pour lesquels ils sont irr�m�diablement fix�s.
M. Cox doit �voquer le probl�me mercredi prochain lors d'un rendez-vous avec le Premier ministre grec Costas Simitis, dont le pays assure la pr�sidence tournante de l'UE, et le pr�sident de la Commission europ�enne Romano Prodi. Pour l'instant, les Quinze "ne croient pas vraiment � la menace du Parlement europ�en" de retarder la signature du trait�, et maintiennent leur position, a indiqu� jeudi un diplomate.
L'inscription dans le trait� des d�penses � venir "�tait une condition exig�e par l'Allemagne et accept�e" par tous pendant la longue et difficile n�gociation du paquet financier de l'�largissement, a-t-il rappel�.
L'UE prend pour la premi�re fois le risque d'int�grer 10 pays � la fois, d'o� le souci l�gitime de verrouiller � l'avance tout danger de d�rapage budg�taire, a soulign� le m�me diplomate. Le Parlement europ�en sera invit� � se prononcer sur ce probl�me politico-juridique lors de sa prochaine r�union pl�ni�re les 26 et 27 mars � Bruxelles.
L'annexe litigieuse concerne environ 37,5 milliards d'euros, sur l'enveloppe de 40,8 milliards arr�t�e apr�s d'�pres marchandages en d�cembre dernier au sommet europ�en de Copenhague. Dans ces 37,5 milliards, seuls les cr�dits des politiques internes (4,1 milliards d'euros) sont r�ellement contest�s par les eurod�put�s.
Le reste de l'enveloppe est constitu�e des d�penses agricoles (9,8 milliards d'euros) sur lesquelles le Parlement europ�en n'a pas prise, des aides r�gionales (21,9 milliards) qui sont rarement utilis�es en totalit� ce qui laisse toujours une marge de manoeuvre aux eurod�put�s, ainsi que des d�penses de personnel (1,7 milliards d'euros).
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