Six Etats membres pourraient �tre traduits devant la Cour europ�enne de justice (CEJ) s�ils ne transposent pas dans leur l�gislation nationale les directives europ�ennes relatives au blanchiment d�argent.
Bruxelles a adress� des demandes officielles � l�Italie, au Portugal, � la Gr�ce, � la Su�de, au Luxembourg et � la France afin qu�ils introduisent dans leurs lois nationales la deuxi�me directive antiblanchiment.
La directive en question �largit le champ d'application de la premi�re directive relative au blanchiment de capitaux, qui se limitait au secteur financier, � toute une s�rie d'activit�s et de professions non financi�res, expos�es au risque de blanchiment.
Conform�ment � la nouvelle directive les comptables et commissaires aux comptes ind�pendants, les agents immobiliers, les notaires, les avocats et m�me certains courtiers en biens de haute valeur devront se conformer � des r�gles plus strictes en mati�re d'identification des clients, de conservation des documents et de d�claration des transactions suspectes.
Les demandes de la Commission prendront la forme d'avis motiv�s, qui repr�sentent la deuxi�me �tape des proc�dures d'infraction. En l'absence de r�action satisfaisante dans un d�lai de deux mois � ces avis motiv�s, la Commission pourrait d�cider de traduire les �tats membres concern�s devant la CEJ.
|
|