La chambre criminelle de la Cour de cassation a cass� mardi deux arr�ts de la Cour d'appel de Reims ordonnant que de nouveaux actes d'instruction soient accomplis dans l'enqu�te pour "faux" visant le juge d'instruction parisien Philippe Courroye en charge du dossier sur une vente d'armes � l'Angola. L'affaire a �t� renvoy�e devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nancy afin qu'elle soit r�examin�e.
Dans deux arr�ts rendus les 11 septembre et 27 octobre derniers, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Reims avait ordonn� que de nouveaux actes soient accomplis dans l'enqu�te en cours � Troyes visant le juge Courroye. L'affaire y a �t� d�pays�e pour "bonne administration de la justice".
La Cour d'appel avait notamment ordonn� la saisie et l'expertise de l'ordinateur du greffier de M. Courroye et l'audition du juge et de son greffier par un conseiller de la cour d'appel.
Les avocats de Charles Pasqua, de Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien pr�sident de la R�publique, et d'Alain Guilloux, qui ont d�pos� plainte contre le juge Courroye, soutiennent que ce dernier a antidat� un document en juillet 2000.
Les deux arr�ts r�mois ont �t� annul�s pour des fautes de proc�dure.
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