Les principaux attendus du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) concernant les cadres de l'ex-RPR:
- Alain Jupp�, secr�taire g�n�ral puis pr�sident d�l�gu� du RPR: 18 mois avec sursis, peine assortie de dix ans d'in�gibilit�.
"Attendu que les valeurs de la R�publique et les valeurs du service public constituent le coeur de l'enseignement dispens� dans les grandes �coles de la R�publique, que Alain Jupp� a �t� pr�cis�ment form� dans celles-ci, qu'il a ensuite exerc� comme haut fonctionnaire puis jou� une r�le �minent dans la vie publique comme membre du Parlement, ceci excluant qu'il ait ignor� l'�tat du droit au regard des faits dont il est d�clar� coupable".
"Que Alain Jupp� dans la qu�te de moyens humains lui apparaissant n�cessaires pour l'action du RPR a d�lib�r�ment fait le choix d'une certaine efficacit� en recourant � des arrangements ill�gaux (...); que certes il �tait directement subordonn� au pr�sident du mouvement".
"Que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire � la volont� g�n�rale exprim�e par la loi; qu'agissant ainsi, Alain Jupp� a, alors qu'il �tait investi d'un mandat �lectif public, tromp� la confiance du peuple souverain".
- Robert Galley, tr�sorier d'ao�t 1984 � f�vrier 1990: 14 mois avec sursis.
"L'ensemble (des) mises en cause permettent au tribunal de dire que Robert Galley connaissait le syst�me mis en place, le cautionnait, y participait en donnant des instructions � celles qui recrutaient ou cherchaient des entreprises pour r�mun�rer les employ�s".
- Jacques Boyon, tr�sorier de mars 1990 � avril 1993: 14 mois avec sursis.
Le tribunal estime que cet ancien conseiller � la Cour des comptes "n'a rien tent� pour r�former un syst�me mis en place avant lui certes mais qui aurait pu cesser compte tenu de ce que les ressources du parti �taient bien sup�rieures � ce qu'elles avaient �t�".
- Louis-Yvonne Casetta, intendante du parti gaulliste: 14 mois avec sursis.
"Si elle n'�tait qu'une ex�cutante au sein du syst�me mis en place, elle �tait une ex�cutante particuli�rement efficace et complaisante (...) Qu'elle trouvait les emplois 'fictifs' avec une z�le et une habilet� jamais d�mentie (...) Que la fid�lit� aux dirigeants du parti et au militantisme ne sauraient excuser ses agissements".
- Patrick St�fanini, directeur de cabinet d'Alain Jupp� et charg� de mission � la Ville de Paris: 12 mois avec sursis.
"Patrick St�fanini, eu �gard � sa formation et � sa qualit� de haut fonctionnaire, a notamment, au m�pris des principes de neutralit� et d'ind�pendance qui gouvernent ce m�tier, choisi ce qu'il a estim� �tre l'efficacit� au prix de l'arrangement ill�gal et partisan, � son avantage, alors que le premier devoir d'un fonctionnaire est naturellement et fondamentalement de respecter les lois de la R�publique".
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