Le gouvernement a pr�cis� jeudi ses intentions concernant le contr�le des informations sensibles sur le nucl�aire civil, en publiant une nouvelle version d'un arr�t� qui avait d�clench� l'�t� dernier la col�re des �cologistes et des associations de journalistes.
La nouvelle version a �t� publi�e au Journal officiel avec une circulaire en pr�cisant les modalit�s d'application aux pr�fets. Comme le pr�c�dent texte, elle soumet au secret d�fense certaines informations sur une liste restreinte de mati�res nucl�aires (�l�ments radioactifs des mati�res premi�res et combustibles irradi�s, ndlr) utilis�es par l'industrie nucl�aire civile, mais pouvant �tre d�tourn�es pour fabriquer une arme nucl�aire et commettre des actes terroristes.
Six mati�res nucl�aires sont concern�es, annonce la circulaire: plutonium, uranium, thorium, deut�rium, tritium, lithium 6.
Sont vis�es, comme dans l'arr�t� pr�c�dent, les informations sur les "mesures de surveillance, confinement, protection physique, suivi et comptabilit�" des mati�res nucl�aires "fusibles, fissiles ou fertiles"; les "syst�mes et processus permettant la mise en oeuvre de leur protection et de leur contr�le"; les "mesures de s�curit� et de protection physique qui leur sont appliqu�es en cours de transport"; les "exercices relatifs � leur protection physique, sur sites ou en cours de transport".
Seule nouveaut�, l'arr�t� pr�cise qu'il s'agit d'informations dont la "divulgation est de nature � nuire ou � nuire gravement � la protection physique de ces mati�res nucl�aires dans les domaines de la pr�vention, de la malveillance et de la prolif�ration".
Dans un communiqu�, le haut fonctionnaire de d�fense qui a sign� les textes et est rattach� au minist�re de l'Industrie, Didier Lallemand, rel�ve que la "port�e" de l'arr�t� initial, d�nonc� comme une atteinte � la libert� d'information, avait "pu �tre interpr�t�e, � tort, comme pouvant remettre en cause la politique de transparence dans le secteur nucl�aire" civil.
Le nouvel arr�t�, �crit-il, "clarifie" les domaines couverts par le secret d�fense. Comme le pr�c�dent, il n'a d'autre but que de "prot�ger les donn�es pouvant �ventuellement permettre � des individus aux intentions malveillantes d'attaquer ou de voler des mati�res nucl�aires".
"Les pratiques actuelles de transparence en mati�re de s�ret� nucl�aire et notamment le fonctionnement des Commissions locales d'information (CLI) sont donc bien �videmment maintenues", ajoute M. Lallemand dans le communiqu�.
Comme voulu initialement, le nouvel arr�t� "n'autorise pas" le recours au secret d�fense "pour l'exploitation courante des installations nucl�aires ou pour les questions de s�ret� ou de radioprotection, m�me en cas d'incident", affirme la circulaire.
Le nouvel arr�t� n'a pas convaincu les anti-nucl�aires, Greenpeace le jugeant "tout aussi inadmissible" et le R�seau Sortir du nucl�aire "tout aussi liberticide" que la version initiale.
Greenpeace a promis de poursuivre le combat devant le Conseil d'Etat. Reporters Sans Fronti�res (RSF), qui avait d�pos� un recours s�par� devant le Conseil d'Etat, a d�clar� qu'il r�examinerait sa position � la lumi�re des nouveaux textes
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