Le ministre de la Justice Dominique Perben a pr�sent� mardi apr�s-midi � l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) � Paris le guide des bonnes pratiques �labor� par la Chancellerie pour am�liorer l'accompagnement des enfants victimes d'infractions p�nales, du signalement au proc�s.
Tir� dans un premier temps � 100.000 exemplaires, ce petit fascicule de 87 pages sera distribu� au personnel de l'Education nationale, mais aussi aux m�decins, aux magistrats et aux policiers.
"Tous ensemble, vous avez voulu ce guide", a d�clar� M. Perben aux professionnels de l'enfance r�unis � l'ENM. "Souvent, on passait � c�t� d'une r�alit�, et lorsque le drame arrive, on se pose des questions", a ajout� le ministre, insistant sur la "difficult�" du sujet. "On n'a pas le droit de d�noncer sans �tre s�r", a-t-il soulign�.
Ce guide de bonnes pratiques est le fruit de la r�flexion men�e depuis f�vrier 2003 par un groupe de travail dirig� par le Directeur des affaires criminelles et des gr�ces Jean-Claude Marin.
D�coup� en huit parties, le livret explique en d�tail comment signaler un enfant en danger, � qui le signaler, comment recueillir efficacement la parole de l'enfant victime, comment r�aliser sa prise en charge th�rapeutique, comment am�liorer les expertises, comment accompagner le mineur jusqu'au proc�s et o� s'adresser pour obtenir des informations.
Les experts s'expriment �galement en faveur d'une p�rennisation des actions pertinentes par la mise en place d'une v�ritable politique de signalement uniformis�e. Ils pr�conisent �galement l'am�lioration de la communication entre les institutions de protection des mineurs et les magistrats, et la mise en place d'un travail en r�seau.
Le guide de bonnes pratiques souligne d'abord que le signalement doit �tre d�fini car il "ne figure pas dans les textes l�gaux et r�glementaires". Un signalement va en effet au-del� de la simple information concernant l'�tat d'un enfant. Il consiste "� alerter l'autorit� administrative ou judiciaire apr�s une �valuation de l'enfant", souligne la premi�re patrie du document.
Le personnel �ducatif ou m�dical est ainsi incit� � signaler le cas d'un enfant lorsqu'il constate "des l�sions sur son corps laissant pr�sumer des violences physiques � son encontre" ou des "troubles anormaux de comportement" permettant de croire en un mauvais traitement psychologique.
Tr�s d�taill�, le guide �num�re les diff�rentes formes de signalement (plainte, certificat m�dical, hospitalisation...) et le contenu du signalement afin que celui-ci soit exploitable et aboutisse. Un encadr� est r�serv� au cas particulier des all�gations sexuelles.
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