La Commission europ�enne a d�cid� mardi de d�poser un recours devant la Cour de Justice europ�enne de Luxembourg : elle conteste le conseil Ecofin du 25 novembre dernier, qui avait gel� certaines dispositions du Pacte de stabilit�, exon�rant ainsi la France et l'Allemagne accus�es d'avoir laiss� filer leur d�ficit budg�taire en violation de ce Pacte.
Lors de la r�union des ministres des Finances des Quinze, le 25 novembre dernier, Paris et Berlin avaient en effet obtenu un an de plus pour se soumettre � l'exigence de ramener leurs d�ficits respectifs sous la barre des 3% du PIB, le Conseil suspendant la proc�dure disciplinaire qui aurait d� normalement les sanctionner. Ce recours en justice devrait susciter des tensions entre les deux poids-lourds de l'UE et les autres Etats-membres ou futurs adh�rents.
Dans un communiqu� � Strasbourg, le d�put� europ�en Graham Watson s'est f�licit� de la d�cision de la Commission. C'est une stat�gie � "haut risques", a-t-il reconnu, mais elle est "n�cessaire" et devrait se r�v�ler payante, a ajout� le parlementaire lib�ral britannique.
"Ne pas d�poser de recours juridique aurait constitu� une acception tacite de la d�cision des ministres de renoncer � leurs responsabilit�s et mettre au rebut la r�gle" commune, a-t-il ajout�.
Pourtant, le pr�sident du Parlement europ�en Pat Cox avait auparavant invit� la commission europ�enne � tenir compte de la "fragilit�" des �conomies fran�aise et allemande.
"Les r�gles sont les r�gles et il faut bien entendu s'assurer qu'elle s'appliquent de fa�on �gale � tous. Mais lorsqu'on applique des r�gles, il faut �galement faire preuve de sens commun", a-t-il fait valoir.
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