Prison avec sursis pour un nationaliste qui a refus� un pr�l�vement d'ADN
Dec 4, 2003
Fran�ois Sargentini, num�ro un du principal parti ind�pendantiste corse, Indipendenza, a �t� condamn� mardi � Bastia � deux mois de prison avec sursis pour avoir refus�, en septembre, de se soumettre � un pr�l�vement d'ADN dans le cadre d'une enqu�te sur un meurtre commis en 1987.

M. Sargentini, ainsi que deux autres responsables nationalistes, avaient estim� que ces pr�l�vements, visant une vingtaine de militants ou ex-militants nationalistes dans le cadre d'une commission rogatoire non nominative, �taient un pr�texte pour "ficher toutes les personnes ayant une sensibilit� nationaliste en Corse".

Pour Me Jean-Michel Mariaggi, avocat de l�un de ceux qui a refus�, cit� par le quotidien Le Monde, "les juges antiterroristes r�vent depuis des ann�es d'�tablir un fichier g�n�tique des militants nationalistes corses". La nouvelle commission rogatoire vise en effet � " identifier l'individu de sexe masculin" qui a laiss� son "ADN nucl�aire", et d�signe en effet la "mouvance nationaliste corse".

Selon Me �ric Barbolosi, avocat d'Olivier Sauli, pr�sum� responsable du FLNC UC pour l�extr�me-sud "on a bien compris ce que voulait le parquet de Pari. En r�alit�, on vise directement des personnes proches de Charles Pieri", le dirigeant nationaliste implicitement vis� depuis septembre par une information judiciaire ouverte contre X et dont Ma�tre Barbolosi est aussi l�avocat.

Selon nos informations, l�inqui�tude des nationalistes repose sur des bases r�elles. Le minist�re de l�int�rieur souhaite en effet composer une banque de donn�es d�ADN de tout individu dangereux vivant en Corse.

Toutefois si on s�en r�f�re � un certain nombre de proc�s pass�s la preuve ADN n�est pas formelle dans une �le de dimension r�duite comme la Corse. Il n�emp�che que cela pourrait permettre �ventuellement de recouper des informations.

Le tribunal correctionnel de Bastia a donc condamn� M. Sargentini � deux mois de prison avec sursis pour "avoir refus� de se soumettre � un pr�l�vement mat�riel biologique dans le cadre d'un acte de justice" alors que le vice-procureur Francis Battut avait requis quatre mois avec sursis et 400 euros d'amende.

Le 24 septembre dernier � l'aube, sur commission rogatoire du juge antiterroriste parisien Jean-Louis Brugui�re, des policiers de la Division nationale antiterroriste (DNAT) avaient frapp� aux portes des militants pour leur pr�lever de la salive, dans le cadre de l'enqu�te sur la mort du gendarme Guy Aznar en 1987 lors du mitraillage d'un fourgon de la gendarmerie par les clandestins du FLNC.

Fran�ois. Sargentini, ainsi que les militants Olivier Sauli et Jean-Andr� Orsoni, avaient refus� le pr�l�vement et avaient �t� plac�s bri�vement en garde � vue. La particularit� de ces trois hommes �tant d��tre ou d�avoir �t� des responsables du FLNC � l��poque des faits. Les enqu�teurs avaient finalement pr�lev� l'ADN de M. Sargentini sur des effets personnels saisis.

M. Sauli a �t� relax� par le tribunal correctionnel d'Ajaccio le 17 octobre et le parquet a fait appel. Le proc�s de M. Orsoni a �t� renvoy� le 24 octobre, le minist�re public ayant souhait� un compl�ment d'information.

Les avocats de M. Sargentini, Jean-Guy Talamoni et Rosa Prosperi, ont annonc� leur intention de faire appel et "si n�cessaire, d'aller jusqu'aux juridictions europ�ennes".

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