Les ind�pendantistes corses se sont inspir�s du syst�me �cossais et parlent d�sormais de �d�volution � pour aller vers l�ind�pendance. Explications et description de ce concept.
Au terme fig� � d'autonomie �, Corsica Nazione et lndipendenza pr�f�rent un processus �volutif des futures institutions corses. La notion de � d�volution � est largement expliqu�e dans le nouveau projet politique qu'ils ont pr�sent� hier � la presse. Il est calqu� sur le mod�le �cossais. Nous pr�sentons ici un dossier qui suit l�article de Corse-Matin.
La derni�re ligne droite permettant de concr�tiser l'union des nationalistes en vue des prochaines �lections semble se dessiner. C'est ce qui a �t� annonc�, hier matin, au cours d'une conf�rence de presse, par les membres de l'ex�cutif de Corsica Nazione et lndipendenza.
� Toutes les conditions sont r�unies pour r�aliser cette union � a soulign� Jean-Guy Talamoni. � Apr�s avoir normalis� les relations, r�tabli la confiance, r�alis� des concessions, nous sommes � pr�sent dans la phase de construction d'un projet politique � a estim� Fran�ais Sargentini. � Nous avons soumis nos r�flexions aux neuf autres organisations nationalistes. Nous devons nous revoir mercredi prochain pour avoir des r�ponses concr�tes et notamment �tablir l'architecture de la liste � a-t -il encore ajout�.
� La d�volution n'est pas un �v�nement �
Le projet politique de Corsica Nazione et d'lndipendenza int�gre un nouveau concept, � la d�volution �. � L'�volution du statut de la Corse est � nouveau d'actualit�, le Premier ministre a �t� contraint de le reconna�tre. Cette question sera examin�e d�s les prochaines �lections territoriales. Dans cette perspective, les nationalistes se doivent d'�laborer de fa�on unitaire un v�ritable projet politique transitoire, devant servir de base de discussion avec les responsables corses et de n�gociations avec Paris � a indiqu� Jean-Guy Talamoni.
Si d'ores et d�j� un certain nombre d'orientations semblent consensuelles au sein du mouvement national : suppression des conseils g�n�raux et de l'�chelon d�partemental, pouvoir l�gislatif transf�r� � l'assembl�e de Corse, enseignement obligatoire et officialisation de la langue corse, fiscalit� sp�cifique, code des investissements, amnistie pour les prisonniers et les recherch�s... le p�le mod�r� des nationalistes (le PNC) souhaite que ces dispositions soient ins�r�es dans un statut d'autonomie. Pour Corsica Nazione et Indipendenza, le terme � d'autonomie � implique un statut fig�. � Cet �cueil n'est pas n�gligeable. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions prisonniers d'une autonomie a minima et non �volutive � expliquent-ils.
� Afin d'exprimer ce n�cessaire caract�re �volutif des futures institutions corses, au concept d'autonomie nous pr�f�rons pour notre part celui de � d�volution � a fait remarquer Jean-Guy Talamoni. Utilis� pour le Pays de Galles et '�cosse, ce terme r�pond parfaitement aux pr�occupations de Corsica Nazione, � la d�volution est un processus, pas un �v�nement�.
Pour Corsica Nazione, l'approche � autonomiste et l'approche de � d�volution � ne sont pas tellement �loign�es l'une de l'autre.
� Il nous appartient � pr�sent de les rendre compl�mentaires, par la poursuite d'un dialogue loyal et respectueux des sensibilit�s de chacun � a conclu le conseiller territorial, en d�taillant le projet politique d'une trentaine de pages, intitul� � pour une d�volution � et qui aborde tous les th�mes chers aux nationalistes.
Paule CASANOVA.
TALKIN' ABOUT THE DEVOLUTION ...
Parler de D�volution et par l� m�me de nationalisme �cossais peut para�tre d�plac� pour le lecteur et finalement �loign� des buts d'un tel feuillet. Pourtant, lorsque l'on s'interroge sur les articles r�cents parus sur l'�cosse dans les journaux fran�ais, ils ne font r�f�rence qu'au probl�me �cossais dans l'ensemble britannique. Et comprendre l'esprit �cossais c'est peut-�tre aussi interroger le rapport de l'�cosse � son voisin incontournable qu'est l'Angleterre. S'il ne constitue pas le th�me unique ni m�me pr�pond�rant de la vie politique �cossaise, il est toujours pr�sent. Pour introduire cet aspect, voici une citation du magazine GEO consacr� � l'�cosse (L'�cosse Romantique et Rebelle, GEO n�99), paru en mai 1987 (p�riode ou le mouvement politique nationaliste semblait en partie endigu�) :
"D'un point de vue institutionnel, L'�cosse moderne n'a pas d'identit�. Elle n'existe qu'� travers un nom sur une carte et quelques administrations sp�cifiques. (...) La d�couverte du P�trole et du SNP pouvait augurer un changement.
SNP* ? A ce nom, les �cossais sourient, rient ou, indulgents hochent la t�te. "Pourquoi les �cossais ne votent-ils pas davantage pour le SNP* ?". "Nous appelons �a le syndrome �cossais c�est-�-dire la peur inconsciente d'�ventuellement exister ind�pendamment de l'Angleterre". Peur, Apathie ou Pragmatisme ? Le probl�me de l'ind�pendance est latent dans le pays, depuis qu'il l'a perdue il y a 300 ans. Les �cossais ont d� adopter une identit� double: �cossaise et britannique � la fois. Cette schizophr�nie est famili�re au pays qui a donn� au monde le d�sormais classique "Dr Jekyll et Mr Hyde" de Stevenson."
(*Scottish National Party, principal parti nationaliste �cossais)
SENTIMENT NATIONAL LIMITE JUSQU'EN 1960...
L'�cosse a conserv� son identit� culturelle, elle n'a jamais subi totalement l'assimilation de l'Angleterre, m�me s'il �tait � la mode de l'appeler "North Britain". L'accord de 1603 sur un monarque commun - accord destin� � conserver un �tat protestant en Angleterre - d�boucha un si�cle plus tard � la fusion � Londres des deux parlements en 1707 � Londres.
Mais l'�cosse conserve des institutions propres dans le domaine du droit et des institutions judiciaires, beaucoup plus influenc�es par le droit romain que par la " common law " anglaise. De m�me, l'�cosse dispose de son propre syst�me �ducatif, elle dispose aussi de sa propre �glise; l'�glise presbyt�rienne.
M�me si un mouvement ind�pendantiste existe en �cosse depuis 1886, cet ancien royaume et cette grande entit� g�ographique paraissaient bien int�gr�s au sein du Royaume Uni (auquel l'�cosse est li�e depuis 1603) et fournir un bon exemple de la capacit� britannique � cr�er " l'unit� sans l'uniformit�". Cette opinion restera dominante jusqu'� l'apr�s-guerre.
Mais l'�cosse revient � l'ordre du jour � partir des ann�es 1960, de m�me que la question des rapports avec l'Angleterre et le Royaume-Uni dans son ensemble. Sont mises en �vidence des diff�rences culturelles avec l'Angleterre qui remontent au moins du temps des tribus (ou clans) mais qui ont aussi un fondement �conomique, renforc� par la d�couverte du p�trole dans la Mer du nord.
LE D�VELOPPEMENT DU MOUVEMENT NATIONALISTE.
Voici un aper�u de la "perc�e nationaliste" en �cosse :
Les ann�es 1970 sont marqu�es par une forte pouss�e du SNP (Scottish National Party)
Le premier avertissement nationaliste appara�t en 1967...
Mars 1967 : 28% des voix pour le SNP, lors d'une �lection partielle � Pollock.
Avril 1967 : Winifred Ewing (SNP) enl�ve le si�ge de Hamilton.
1968: 125.000 membres au SNP (sur une population de 5 millions d'�cossais.)
F�v. 1974 : 22% des voix, 7 si�ges � l'assembl�e de Westminster (sur 71).
Oct. 1974: 30% des voix, 11 si�ges � l'assembl�e de Westminster (sur 71).
Du fait du faible �cart entre Travaillistes et Conservateurs � la chambre des d�put�s � Londres, les nationalistes �cossais sont de plus en plus "courtis�s" par les grands partis... Ainsi :
UNE DEVOLUTION ?
1969 : Cr�ation d'une commission sur une "devolution of powers".
Oct.1973: Publication d'un rapport sur une �ventuelle "devolution" de l'�cosse. On propose l'�lection d'une assembl�e �cossaise �lue � la proportionnelle, avec la nomination d'un Premier ministre et d'un gouvernement �cossais. Leurs pr�rogatives seraient celles du minist�re des affaires �cossaises du cabinet britannique de l'�poque.
Nov. 1977 et Printemps 1978 : les lois de d�volution sont vot�es pour l'�cosse et le Pays de Galles. Deux amendements des conservateurs sont cependant accept�s (ce qui aura d'importantes cons�quences) :
* Pour �tre adopt�, ce texte n�cessite une r�ponse affirmative de 40% des �lecteurs inscrits lors du r�f�rendum relatif � cette question.
* Les �les Shetland et les Orcades sont exclues de cette d�volution (administration directe par Londres) ce qui implique des revenus moindres pour l'�cosse (d'importants champs p�trolif�res d�pendent de ces 2 �les...).
On reprochera en outre une formulation trop ambigu� du texte, jug� trop temp�r� par les nationalistes... et trop excessive par les "unionistes".
Mars 1979 : Le "Oui" l'emporte d'une courte t�te avec 51.6% ce qui repr�sente 32.8% des inscrits. Les 40% ne sont donc pas atteints, le texte est rejet�.
LA FIN DU NATIONALISME �COSSAIS ?
Suite � cet �chec, m�me s'il avait appel� � voter "NON", le SNP voit son influence largement d�cliner au profit du Labour, au d�but des ann�es 1980.
1983: 11% des voix pour le SNP, ce qui repr�sente moins de 300.000 voix, alors qu'il en totalisait 840.000 en 1974 et 504.000 en 1979.
Les sondages montrent pourtant qu'une majorit� d'�cossais se prononce en faveur d'un certain degr� d'autonomie incarn�e par un parlement propre � l'�cosse. Pourtant un tel parlement, suite � l'�chec du r�f�rendum de 1979, ne peut provenir que d'un avis favorable de la chambre des communes compte tenu des r�gles de la constitution de Westminster. Quelle que soit la position des �cossais, cette d�cision revient aux grands partis britanniques. Or, les ann�es 1980 sont marqu�es par la toute puissance des Conservateurs � Westminster, dont la base �lectorale se situe en Angleterre et non en �cosse o� leur influence ne cessera de s'effriter. Et ceux-ci refusent la d�volution consid�rant qu'elle serait le premier pas vers l'ind�pendance de l'�cosse. Cette p�riode sera donc marqu�e par une s�rie d'initiative de la part d'un grand nombre d'�cossais pour contourner l'obstacle de Westminster.
La plus marquante sera la Campaign for a Scottish assembly, lanc�e � la suite de la d�faite de 1979 pour maintenir l'autonomie au-devant de la sc�ne.
1985: d�but de consultations pour la r�forme de la taxe d'habitation au Royaume Uni. L'id�e de la Poll Tax*** se dessine. (On peut rajouter un article sur la poll tax).
1987: D�b�cle �lectorale des conservateurs en �cosse. Les torries passent en dessous des 25% des voix. Cette d�saffection profite largement au SNP qui a modifi� entre-temps sa strat�gie �lectorale. L'ancienne revendication " ind�pendance dans le Commonwealth" est remplac�e par la "plus rassurante" : "Scottland will be free in the EEC" (ind�pendance au sein de l'Union europ�enne).
Les �lections de 1987 ayant cependant reconduit les conservateurs au pouvoir � Londres la Campaign for � Scottish Assembly se transforme en un mouvement : Convention (� l'audience beaucoup plus large que le SNP), selon une d�marche classique en �cosse, pour rassembler les partisans de la r�vision constitutionnelle. Il s'agit de mobiliser la classe politique et la soci�t� civile autour d'un projet concert� d'autonomie pouvant �tre soumis � Westminster dans l'hypoth�se d'une majorit� parlementaire favorable. Ce projet est naturellement refus� par les Conservateurs et - apr�s de nombreux d�bats- par le SNP. De nombreux parlementaires du Labour rejoignent la Convention (� titre personnel) ; le parti tout entier les suivra dans les ann�es 1990, les Lib�raux-D�mocrates l'ayant pr�c�d�.
1989-1990: l'�cosse est la premi�re r�gion du Royaume Uni � devoir appliquer la poll tax. Les r�sultats sont d�sastreux ; on estime qu'un quart � un tiers des �cossais refuse de la payer. Aucune poursuite judiciaire n'est cependant engag�e face aux r�calcitrants, de peur d'envenimer la situation. La poll tax sera finalement abandonn�e.
Il faut noter au passage que, les Conservateurs (tr�s largement minoritaires en �cosse) m�nent une politique extr�mement vigoureuse en �cosse, pendant l'ensemble de leur l�gislature. Celle-ci consiste � briser la d�pendance des r�gions p�riph�riques (et ainsi celle de l'�cosse) � l'�gard de " l'�tat Nounou" par des politiques thatch�riennes rigoureuses de privatisation, de r�duction du secteur public et de d�r�glementation. Et Thatcher n'a pas forc�ment des paroles bien � propos concernant l'�cosse... Ainsi selon Michael Keating : " [Elle] a particuli�rement �veill� l�hostilit� des r�gions p�riph�riques du pays en s'obstinant � r�p�ter aux �cossais, aux Gallois et aux Anglais du Nord, qu'ils n'avaient qu'� s'en prendre � eux-m�mes, tout en faisant l'�loge de la prosp�rit� fastueuse du Sud-Est de l'Angleterre".
1990: Le SNP est cr�dit� de 20 � 25% des voix. Un tiers de la population se d�clare en faveur d'une ind�pendance - dont les modalit�s ne sont pas d�finies, NDLR).
1991: Un sondage command� par l'institut MORI met en �vidence qu'une majorit� d'�lecteurs d'Angleterre �tait favorable � un certain degr� d'autonomie de l'�cosse, 43% approuvant l'id�e d'une assembl�e investie de pouvoirs r�els dans le cadre du Royaume-Uni.
1992: L'autonomie est au c�ur des d�bats des �lections g�n�rales. Le Labour se joint � la Convention et d�fend l'id�e d'un parlement �cossais, mais il perd les �lections ; le SNP rassemble 650.000 voix et remporte 3 si�ges. Les partis favorables � la Convention sont majoritaires en �cosse et rassemblent 58 des 72 si�ges de l'�cosse � la chambre des communes.
1995 : le SNP obtient de bons r�sultats aux �lections locales partielles.
Le Labour se d�clare d�s lors favorable � la cr�ation d'un parlement autonome, partant du constat simple que " L'�cosse a pu �tre gouvern�e par un parti rejet� par la majorit� des �cossais pendant des ann�es (Les Conservateurs- NDLR)".
1er Mai 1997 : Elections g�n�rales au Royaume Uni. Victoire du New Labour de Tony Blair. Le SNP totalise 620.000 voix et remporte 6 �lus.
LE RETOUR DE LA DEVOLUTION ?
24 Juillet 1997 : Publication du "Scotland's Parliament", livre blanc sur L'�cosse. Proposition d'un parlement monocam�ral de 129 membres. 73 membres seraient �lus au scrutin uninominal � un tour (qui correspondrait aux 72 circonscriptions �cossaises plus un d�put� afin que les �les des Orcades et des Shetlands puissent �tre chacune repr�sent�es.). Ce parlement serait �lu pour 4 ans. Son domaine l�gislatif serait celui de l'actuel Scottish office : Sant�, Education, Formation, Logement, assistance sociale, d�veloppement �conomique, transports, Droit, Justice criminelle, environnement, Monuments historiques, P�che et For�ts, Sports, Beaux-arts. L�ex�cutif serait assur� par un First Minister, �lu par la chambre, ainsi que par un gouvernement �cossais. La disparition du Scottish office � Londres n�entra�nerait pas de modification de statut pour les fonctionnaires en �cosse qui feraient toujours partie de la fonction publique britannique unifi�e (civil Service.). L'�cosse aurait la possibilit� en outre ( ce qui ferait l'objet d'une deuxi�me question au r�f�rendum, de moduler sa fiscalit� sur le revenu de 3%.
Londres conserverait cependant plusieurs domaines r�serv�s comme ceux de la politique ext�rieure, de la D�fense, de la S�curit� et de la Politique Macro-�conomique (budget britannique, S�curit� sociale, l�gislation du travail.). Il y aurait par cons�quent un maintient de la repr�sentation de l'�cosse � Westminster mais on assisterait � la fin de la surrepr�sentation des �cossais � Londres (11% des D�put�s pour 9% de la population) avec un passage de 72 � 57 d�put�s.
Le Labour et le SNP se d�clarent pour le projet ; les conservateurs, la Confederation of British Industry et Sir Bruce Pattulo (gouverneur de la banque d'�cosse) y sont oppos�s.
11 Sept. 1997: Oui massif au double R�f�rendum sur la d�volution en �cosse. Ce r�sultat peut �tre cr�dit� au Labour et au SNP. Le processus de d�volution est enclench�.
UN FUTUR BLEU ET BLANC POUR L'�COSSE ?
Le nationalisme �cossais �tait traditionnellement plut�t nostalgique, d�fensif et quelque peu repli� sur lui-m�me, attach� � l'image id�alis�e d'une �cosse compl�tement imperm�able aux mauvaises influences ext�rieures. Des ann�es 1930 aux ann�es 1980, il a �t� dans une large mesure exclusivement associ� au SNP. Le nationalisme contemporain est beaucoup plus diffus et s'�tend bien au-del� du SNP, qui lui aussi (on l'a vu) a amorc� un virage (Scotland will be free in the EEC). Le nationalisme est plus ouvert, plus europ�en et plus progressiste. Proche de la gauche social-d�mocrate, il est aussi plus assur� et moins sur la d�fensive. L'autonomie de l'�cosse, qui est maintenant en marche, apparaissait � une certaine �poque comme un anachronisme ou une maladie de l'�tat britannique ; il est maintenant per�u comme une �tape vers la modernisation politique et sociale.
Le nationalisme �cossais, comme on l'a dit ne se fonde pas sur l'attachement tribal, ni sur l'exclusion ethnique, mais sur une soci�t� civile � part enti�re et des valeurs communes.
L'�conomie et le mouvement nationaliste en �cosse:
�conomiquement, l'�cosse conna�t une situation comparable � celle de l'Angleterre du Nord: class�e elle aussi pour l'attribution d'aides officielles, b�n�ficiaire nette de fonds publics, au m�me titre que l'Irlande du Nord ou le Pays de Galles, elle a une population clairsem�e. Mais l'�cosse est encore plus �loign�e du bassin de Londres qui fut longtemps la principale zone de croissance �conomique du Royaume Uni. Elle dispose d'une tr�s forte identit� politique �conomique et sociale et des bases dont d�pendent les plates formes p�troli�res de la Mer du Nord. Ainsi la croissance d'un certain nationalisme �cossais n'est-il pas sans fondement �conomique.
(source https://www.gwalarn.org/essec/�cosse/�cosse-devo.html)
QUAND LE ROYAUME-UNI D�COUVRE LA D�CENTRALISATION
L��cosse fait sa r�volution tranquille
par PHILIP SCHLESINGER, Professeur � l�universit� de Stirling, �cosse.
Ni accessoire ni folklorique, la � d�volution � de l��cosse - autrement dit son autonomie -, d�cid�e par r�f�rendum en septembre 1997, t�moigne d�une importante redistribution des pouvoirs en Grande-Bretagne, selon le v�u du premier ministre britannique, M. Anthony Blair. L�ancien royaume d��cosse, uni sous la contrainte � celui d�Angleterre depuis 1707, disposera d�s l�ann�e prochaine de son propre Parlement et deviendra, au sein de l�Europe, une r�gion � la singularit� aussi sp�cifique que la Catalogne ou la Bavi�re. Mais rien n�assure que cette �tape soit la toute derni�re.
A grands pas, l��cosse sort du giron britannique et prend sa place en tant que nation autonome en Europe. Le 11 septembre 1997, presque trois si�cles apr�s l�abolition du dernier Parlement �cossais, le pays a en effet massivement vot� en faveur du rapatriement de ses affaires politiques vers Edimbourg. Le Scotland Act, qui conf�re de larges pouvoirs d�volutifs au Parlement �cossais, devrait �tre adopt� par la Chambre des communes britannique avant l��t� 1998. Les �lections l�gislatives devraient avoir lieu en 1999. Si l��cosse demeure au sein du Royaume-Uni, ce statut politique pourrait �tre une �tape vers l�ind�pendance au sein de l�Union europ�enne.
Le 1er mai 1997, la victoire du � New Labour � de M. Anthony Blair a ramen� le probl�me de l�autonomie �cossaise au centre de la politique britannique. Il y a presque vingt ans, en 1979, la derni�re tentative de d�centralisation avait �t� balay�e par la victoire des conservateurs qui, sous la direction de Mme Margaret Thatcher puis de M. John Major, demeur�rent, durant leurs dix-huit ann�es d�exercice du pouvoir, de farouches opposants au projet.
La r�forme constitutionnelle s�av�re �tre, en revanche, l��l�ment-cl� du programme � moderniste � du � New Labour � : outre la cr�ation des Assembl�es �cossaise et galloise, le gouvernement propose l��tablissement d�une l�gislation sur la libert� de l�information, l�int�gration de la convention europ�enne des droits de l�homme dans les lois du Royaume-Uni, l�abolition de la transmission h�r�ditaire des pairs de la Chambre des lords et l��lection du maire de Londres. Alors que les r�formistes constitutionnels esp�rent ainsi parvenir � une � r�volution d�mocratique (1) �, � certains observateurs craignent que les vastes pouvoirs conf�r�s � l��cosse n�aboutissent � l��clatement du Royaume-Uni (2) �.
Diff�rente en cela de celle d��cosse, l�Assembl�e galloise ne disposera d�aucun pouvoir l�gislatif. Il n�est pas davantage pr�vu de cr�er des parlements r�gionaux anglais. De ce fait, le Parlement �cossais, qui sera �lu en 1999, deviendra le premier et l�unique contre-poids � Westminster. Il constituera �galement un symbole : celui des aspirations nationales des 5 100 000 �cossais.
Depuis le trait� de 1707 (qui d�boucha sur la dissolution du dernier Parlement d��cosse), le pays a conserv� son syst�me l�gal, �ducatif et sa religion, autant de singularit�s qui ont fa�onn� une culture et une identit� nationale particuli�res. Depuis 1886, les institutions nationales ont �galement acquis une dimension territoriale, politique et administrative importante gr�ce au Scottish Office. Bas� � Edimbourg, celui-ci est dirig� par le secr�taire d��tat aux affaires �cossaises, qui si�ge au conseil des ministres et est responsable devant la Chambre des communes. C�est le besoin d��tendre le contr�le d�mocratique, en �cosse, par rapport au Scottish Office, qui a motiv� la cr�ation d�un Parlement �cossais (3). Les �cossais poss�dant presque toutes les caract�ristiques d�une nation, leur sp�cificit� institutionnelle a largement contribu� � leur double identit� : ils sont de nationalit� �cossaise, mais de citoyennet� britannique. D�sormais, le caract�re �cossais l�emporte sur le caract�re britannique (4).
En juillet 1997, le gouvernement travailliste publie son Livre blanc, Le Parlement �cossais, r�compensant ainsi son principal auteur, le v�t�ran de la d�volution et secr�taire d��tat aux affaires �cossaises, M. Donald Dewar (5). Les propositions du gouvernement donn�rent rapidement lieu � un r�f�rendum, le 11 septembre suivant, dans lequel les �lecteurs �taient invit�s � se prononcer, d�une part, sur la cr�ation du Parlement �cossais et, d�autre part, sur son �ventuel pouvoir de lever des imp�ts.
Les conservateurs ayant, lors des �lections l�gislatives de mai 1997, perdu tous les si�ges qu�ils d�tenaient en �cosse, les partisans du statu quo centraliste ne furent pas en mesure de manifester une vraie opposition au projet. Continuer � d�cider des affaires � Londres tout en les administrant � Edimbourg �tait devenu inadmissible. La coalition pour le changement passa � l�offensive : la campagne r�f�rendaire de l��t� 1997 noua l�alliance entre les deux principaux partis favorables � la d�volution (le Parti travailliste et les lib�raux-d�mocrates) et le Parti ind�pendantiste �cossais, le Scottish National Party (SNP). Le r�f�rendum d�finit implicitement les �cossais � partir du droit du sol : tous les r�sidents purent voter, quels que soient leur appartenance ethnique ou leur lieu de naissance ; ceux des �cossais qui vivaient hors du territoire n�eurent, en revanche, pas le droit de participer au scrutin.
Opposition au statu quo
L�autonomie politique l�emporta : 60,4 % des inscrits particip�rent au vote, 74,3 % des votants accept�rent la cr�ation d�un Parlement �cossais, et 63,5 % une certaine autonomie fiscale. C��tait l� l�inverse du r�sultat du pr�c�dent r�f�rendum, celui de 1979.
La pr�paration du Livre blanc de la d�volution, lequel a d�bouch�, en d�cembre 1997, sur le Scotland Bill, a �t� le fruit des longs efforts de la Convention constitutionnelle �cossaise. Peu connue � l�ext�rieur, cette instance, qui se r�unit pour la premi�re fois en mars 1989, servit en effet de v�hicule aux principaux �l�ments de la soci�t� civile �cossaise, leur permettant d��laborer une approche commune � la d�volution. Elle avait d� sa naissance � la profonde ranc�ur qu�avait suscit�e le centralisme born� de Mme Margaret Thatcher, au sentiment que l��cosse n��tait pas correctement repr�sent�e par les responsables politiques de Londres. Bien qu�il ait cherch� � corriger certains des exc�s les plus criants de ce centralisme, le gouvernement de M. John Major s��tait montr� incapable de transformer ce sentiment.
La Convention rassembla le Parti travailliste (dominant en �cosse) et les lib�raux-d�mocrates, ainsi que quelques formations mineures et des repr�sentants des syndicats, du mouvement f�ministe, des conseils locaux, des �glises. Avec pour objectif la restauration de l�autonomie �cossaise dans le cadre du Royaume-Uni. Seuls les conservateurs, partisans du centralisme, et le Parti ind�pendantiste du SNP avaient refus� de participer aux travaux de la Convention (6).
Cette derni�re invoqua la volont� de la nation �cossaise pour l�gitimer son opposition au statu quo constitutionnel. En fondant la souverainet� sur � le peuple � plut�t que sur la Couronne et le Parlement de Westminster, elle �tabl�t une distinction sans �quivoque entre les pens�es constitutionnelles britannique et �cossaise. Pour d�fendre sa cause, elle attira �galement l�attention sur les d�marches d�centralisatrices observables au sein de l�Union europ�enne : les autonomistes invoquent souvent les L�nder allemands et les r�gions autonomes espagnoles pour inciter le Royaume-Uni � se plier � la tendance europ�enne vers davantage de � subsidiarit� �. Expression de la soci�t� civile, la Convention chercha � la fois ses r�f�rences dans l�h�ritage �cossais des Lumi�res et dans les mouvements de r�sistance civique, qui, en Europe de l�Est, avaient pr�cipit� l�av�nement de la d�mocratie. Les radios et les t�l�visions �cossaises, mais surtout des journaux favorables depuis toujours � l�autonomie, comme The Herald (Glasgow) et The Scotsman (Edimbourg), lui apport�rent un soutien d�autant plus significatif que les m�dias locaux - en particulier la presse - constituent un �l�ment-cl� de la soci�t� civile �cossaise.
La Convention a r�ussi � maintenir un consensus politique remarquablement large pendant plus de huit ans. Ses travaux d�taill�s, ses documents de politique g�n�rale, ont ensuite servi de base au Livre blanc, Le Parlement �cossais, et, par la suite, au Scotland Bill, document historique dont l�impact promet d��tre consid�rable (7). Car, pour l��cosse, la d�volution signifie le pouvoir de l�gif�rer dans tous les domaines qui ne sont pas express�ment r�serv�s au Parlement de Westminster (Constitution, finances britanniques, politique �trang�re, d�fense, s�curit� sociale et citoyennet�). Restent donc des domaines aussi consid�rables que la sant�, l��ducation, le gouvernement local, le d�veloppement �conomique, les transports, l�environnement, l�agriculture, la p�che, les for�ts, le sport, la culture et les affaires r�gionales. Le Parlement aura par ailleurs le pouvoir de lever des imp�ts sur le revenu diff�rents - mais dans une limite de plus ou moins 3 % - du taux de base fix� � Londres.
La premi�re �lection aura lieu en 1999. Le Parlement �cossais comptera alors 129 membres, dont 73 issus d�un scrutin majoritaire � un tour dans le cadre des circonscriptions actuellement repr�sent�es � Westminster. Les 56 autres parlementaires seront �lus � la proportionnelle dans les listes des partis (8).
Une campagne de promotion
TANDIS que le Scotland Bill est en passe d��tre adopt� � Westminster, une nouvelle culture politique appara�t au nord de la fronti�re anglo-�cossaise. Le ma�tre mot de MM. Donald Dewar et Henry McLeish, respectivement secr�taire d��tat aux affaires �cossaises et ministre de la d�volution, a �t� � accessibilit� �. La future pratique du Parlement d�Edimbourg est m�me d�finie par opposition au mod�le de Westminster : amorce significative d�une repr�sentation proportionnelle, apparente d�termination des principaux partis � favoriser l��galit� des sexes, d�sir de privil�gier le consensus plut�t que la confrontation dans les commissions parlementaires.
Mais la volont� d�ouverture et de rupture avec le formalisme un peu �touffant du Parlement britannique se retrouve aussi dans la tentative �cossaise d��chapper au syst�me un peu incestueux liant Westminster � la presse. Les responsables �cossais recherchent donc une plus grande transparence dans leurs rapports avec les m�dias. Le Scottish Office s�int�resse en particulier � la mani�re dont le c�ble et la technologie num�rique pourraient faciliter l�acc�s du public aux travaux du Parlement. En outre, un comit� sp�cial - comprenant des conseillers constitutionnels n�appartenant � aucun parti - �labore actuellement des r�gles de conduite pour le Parlement, en vue d�offrir un style bien distinct du traditionalisme de Westminster et de son �touffante formalit�.
D�s 1999, quatre partis principaux animeront les travaux du Parlement �cossais. Les travaillistes constitueront presque � coup s�r le groupe le plus important, les lib�raux-d�mocrates leur serviront de partenaires �ventuels en cas de coalition n�cessaire, et le SNP jouera le r�le de principale formation de l�opposition. Quant aux conservateurs, l��lection de l�ann�e prochaine repr�sentera leur premi�re chance de r�habilitation politique. Les diff�rentes formations font d�j� assaut d�imagination pour d�finir des programmes qui soient plus � �cossais �, plus � populaires �. Et les questions nationales gagnant en importance, les positionnements strat�giques pourraient diff�rer sensiblement de ceux du Parlement de Westminster.
La cons�cration d�Edimbourg comme capitale a entra�n� la naissance d�un v�ritable � march� � politique qui attire d�j� bon nombre d�entreprises et d�associations bien d�cid�es � saisir les nouvelles occasions qui se pr�sentent. Une association de lobbyistes �cossais est d�ailleurs sur le point de se cr�er. Et plusieurs think-tanks (fondations et centres de recherche) sont d�j� pr�ts � influencer la vie politique. Deux des plus grandes t�l�visions nationales, BBC Scotland et Scottish Television, ont pr�vu de couvrir les d�veloppements parlementaires ; des journaux de Glasgow (capitale des m�dias �cossais) organisent de vastes op�rations m�diatiques � Edimbourg. Du c�t� des m�dias londoniens, Channel 4 s�est, elle aussi, mise � l�heure de la d�volution en �tablissant un nouveau bureau � Glasgow. Soulignant le r�le de la technologie de l�information, le g�ant de la t�l�communication British Telecom a d�j� offert aux parlementaires �cossais la possibilit� d�acc�der � distance (par voie �lectronique) aux travaux de l�Assembl�e.
L�obsession du Parti travailliste de M. Blair de d�poussi�rer l�image du Royaume-Uni ne pouvait qu��tre servie par un marketing cibl� utilisant l�exemple de l��cosse (9). Un organisme officiel, Scotland the Brand, est charg� de cette campagne de promotion qui insiste beaucoup sur l�authenticit� nationale des produits � promouvoir. Lanc� en novembre 1997, l�embl�me officiel, qui insiste sur le mot �cosse et sur le bleu du drapeau national, sera utilis� par divers biens et services : nourriture, boisson, textiles, services m�dicaux et financiers, ing�nierie, universit�s... Presque aussit�t, 150 entreprises, dont de grandes marques, l�ont adopt�. Une forme de nationalisme du consommateur est n�e, m�me si elle n�a pas n�cessairement de signification ind�pendantiste.
La d�volution �cossaise sonne le glas du centralisme politique britannique. De ce fait, le Royaume-Uni risque de d�couvrir les difficult�s d�un � gouvernement asym�trique (10) �. D�j�, Londres et Edimbourg se sont affront�s � propos du contr�le de l�investissement interne, du montant des droits d�inscription universitaire et, plus important encore, de la proportion des ressources britanniques qui devraient revenir � l��cosse. Mais, si les responsables politiques n�apprennent pas rapidement l�art de la d�volution, la nouvelle d�mocratie �cossaise pourrait n�avoir d�autre choix que de r�clamer l�ind�pendance au sein de l�Union europ�enne.
PHILIP SCHLESINGER.
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(1) Anthony Barnett, This Time : Our Constitutional Revolution, Vintage, Londres, 1997.
(2) Tom Nairn, Faces of Nationalism : Janus Revisited, Verso, Londres, 1997.
(3) Lindsay Paterson, The Autonomy of Modern Scotland, Edinburgh University Press, Edimbourg, 1994.
(4) David MacCrone � Unmasking Britannia : the Rise and Fall of British National Identity �, Nations and Nationalism, Routledge, Londres, d�cembre 1997.
(5) Scotland Parliament, Cm 3658, Edimbourg, The Stationery Office.
(6) Kenyon Wright, The People Say Yes : The Making of Scotland�s Parliament, Argyll Publishing, Glendaruel, 1997.
(7) Scotland Bill, House of Commons, 18 d�cembre 1997. www.parliament.the-stationery-office.co.uk /pa/cm199798/cmbills/104/1997104.htm.
(8) Sept �lus dans chacune des huit circonscriptions �cossaises dessin�es pour les �lections europ�ennes.
(9) Mark Leonard, Britain TM : Renewing Our Identity, Demos, Londres, 1997.
(10) Mickael Keating, � What�s Wrong with Asymetrical Government ? �, Rapport pr�sent� � l�ECPR (European Consortium For Political Research), Standing Group on Regionalism, conf�rence sur la d�volution, Newcastle-upon-Tyne, f�vrier 1997.
(source LE MONDE DIPLOMATIQUE | AVRIL 1998)
Le syst�me �cossais d�crit par l�universit� de Laval (Qu�bec)
(Royaume-Uni)
Capitale: �dimbourg
Population: 5,5 millions (1991)
Langue officielle: anglais
Groupe majoritaire: anglais (98 %)
Groupes minoritaires: ga�lique �cossais (1,5 %)
Syst�me politique: province administrative de la Grande-Bretagne
Articles constitutionnels (langue): aucun
Lois linguistiques: Loi �cossaise de 1980 sur l'�ducation (Education Scotland Act 1980); Loi sur la r�glementation de la signalisation routi�re de 1984 (Road Traffic Regulations Act 1984); Loi sur la radiodiffusion (Broadcasting Act 1996); Loi sur les autorit�s locales d'�cosse (Local Government Scotland Act) de 1997; loi de 2000 sur la qualit� des �tablissements scolaires d'�cosse (The Standards in Scotland's Schools Act 2000).
1 Pr�sentation g�n�rale
L��cosse (en �cossais: Alba; en anglais: Scotland; en breton: Bro-Skos), l�une des trois provinces historiques de la Grande-Bretagne avec le pays de Galles (angl. Wales) et l�Angleterre (angl. England), occupe au nord le tiers de l��le de Grande-Bretagne. L��cosse est bord�e au nord par l'oc�an Atlantique, � l'est par la mer du Nord, au sud-est par l'Angleterre, au sud-ouest et � l'ouest par le canal du Nord et l'oc�an Atlantique.
D'une superficie de 78 789 km�� (soit � peu pr�s la moiti� de l'�le de Grande-Bretagne), la r�gion est form�e de plusieurs unit�s administratives divis�es en �conseils de district�: Western Islands, Highland, Shetland, Moray, Aberdeenshire, etc..
En 1995, l�administration locale d��cosse a �t� r�organis�e en 29 unit�s administratives rempla�ant le syst�me de 1974 qui pr�voyait neuf autorit�s r�gionales (divis�es en 53 conseils de districts) et trois zones insulaires. Les trois conseils des �les (Western Islands, Shetland et South Ayrshire) ont �t� maintenus apr�s 1995.
Le 1er juillet 1999, la d�volution des pouvoirs a �t� officiellement op�r�e par le gouvernement du Royaume-Uni aux autorit�s r�gionales d'�cosse. � partir de ce moment, le Parlement �cossais s'est vu confier les pouvoirs qu'avait alors l'Ex�cutif �cossais, parmi lesquels la responsabilit� du ga�lique �cossais et de l'�cossais. La ville d��dimbourg est la capitale de cette r�gion de 5,5 millions d�habitants.
2 Donn�es d�molinguistiques
L�anglais est la langue maternelle de 98 % de la population �cossaise. Il s�agit g�n�ralement d�un anglais teint� de l�accent �cossais (le roulement des � r � est caract�ristique) et de certaines particularit�s lexicales. Les statistiques britanniques de 1991 indiquent que 69 510 personnes �g�es de trois ans et plus, soit 1,4 % de la population �cossaise, sont capables de parler, lire et �crire en ga�lique �cossais. Toutefois, les r�sultats du recensement de 2001 laissent croire que ce pourcentage sera, cette fois, bien inf�rieur � ce nombre; les estimations sont de 50 000 locuteurs. L'�cossais est une langue indo-europ�enne du groupe celtique, comme le gallois, le mannois, l'irlandais et aussi le breton (en France). Rappelons qu'au sein du Royaume-Uni on compte 58,2 millions d�habitants et que les quelque 70 000 locuteurs du ga�lique �cossais repr�sentent une proportion bien infime de la population (0,12 %).
Les plus grandes concentrations d��cossais celtophones habitent au nord-ouest, c�est-�-dire dans les Western Islands (ou les H�brides), les Highlands, la r�gion de Strathclyde et d��dimbourg, la capitale. Quoi qu�il en soit, ils sont partout minoritaires, sauf dans quelques municipalit�s des Western Islands. Les autres locuteurs celtophones sont dispers�s dans l�ensemble du territoire.
Au cours des ann�es, 1956-1960, des sondages effectu�s parmi des enfants en �ge scolaire de la communaut� ga�lique de Harris avaient r�pertori� 356 enfants (93,7 %) parlant ga�lique, sur un total de 380. Une �tude du m�me genre r�alis�e en 1972-1973 avait inventori� 190 enfants parlant ga�lique (66,7 %) sur un total de 285. En l'espace d'une quinzaine d'ann�es, le pourcentage des personnes parlant le ga�lique a donc beaucoup diminu�. Un sondage r�alis� dans les H�brides et l'�le de Skye en 1986-1988 semble montrer un sch�ma relativement similaire. Quant aux donn�es issues des recensements de 1971, de 1981 et de 1991, elles ont r�v�l� des r�sultats comparables sur la distribution par �ge et par r�gion des personnes parlant ga�lique. Parmi les enfants en �ge pr�scolaire et scolaire (de 3 � 15 ans) dans les H�brides, les nombres et pourcentages d'enfants parlant ga�lique sont rest�s constants de 1971 (67,4 %) � 1981 (67,8 %), mais en 1991 ce nombre a chut� 49,5 % (2573 personnes) du groupe d'�ge. Quoi qu'il en soit, les statistiques britanniques de 1991 indiquent que 69 510 personnes �g�es de trois ans et plus, soit 1,4 % de la population �cossaise, sont capables de parler, lire et �crire en ga�lique �cossais.
Quant aux �cossais anglophones, ils vivent dans une proportion de 75 % dans les Central Lowlands, c�est-�-dire dans la partie sud de l��cosse. Dans les grands centres, notamment � Glascow et � �dimbourg, on retrouve des minorit�s ethniques originaires de l�Inde, du Pakistan, du Bangladesh ou de la Chine; elles parlent le pendjabi, l�hindi, l�ourdou, le gudjarati, le bengali, le cantonnais ou le chinois hakka.
3 Donn�es historiques
Les Celtes se sont install�s en �cosse d�s le VIe si�cle avant notre �re. Ils parlaient le ga�lique irlandais qui a donn� naissance au ga�lique �cossais au Moyen �ge. Encore au XIIe si�cle, l'�cosse enti�re parlait le ga�lique irlandais. Apr�s une longue p�riode florissante, la monarchie �cossaise p�riclita au XIVe si�cle pour �tre assujettie au pouvoir anglais. D�s lors, le ga�lique �cossais, qui avait progressivement remplac� le ga�lique irlandais, se mit � d�cliner et, � partir du d�but du XVIIIe si�cle, il a �t� d�finitivement refoul� par l'anglais qui avait l�avantage, entre autres, de poss�der par rapport au ga�lique �cossais une litt�rature abondante et une Bible traduite en cette langue.
3.1 Le trait� d'Union
Le trait� d'Union de 1707 cr�ant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne a scell� le rattachement de l'�cosse � la Couronne d'Angleterre et le Parlement �cossais d��dimbourg a alors cess� d'exister. Les parlementaires d��cosse obtinrent le droit de si�ger au Parlement anglais... en anglais. D�s lors, de nombreuses lois du Parlement britannique ont favoris� l'enseignement en anglais dans les �coles d'�cosse, tout d'abord parmi les membres de l'aristocratie, puis parmi la population g�n�rale, de telle sorte que les �cossais instruits adoptent la langue anglaise. L'Angleterre r�ussit ainsi � briser les clans et � mettre hors-la-loi les costumes et la musique des Highlands, notamment apr�s la d�faite des Jacobites � Culloden en 1745.
L�Angleterre devint la r�gion dominante dans tout le pays et le ga�lique d��cosse, � l�instar du gallois au pays de Galles, fut bient�t submerg� par l�anglais au point o� il en r�sulta une sorte de m�lange des deux langues pour produire un �anglais �cossais� fortement particularis� dans la prononciation et le vocabulaire. AU XIXe si�cle, les �cossais tent�rent de mettre en place un syst�me volontaire d'�coles ga�liques, lequel connut un certain succ�s. Il fut remplac�, en 1872, par un syst�me national d'�coles en anglais, qui accordait peu de place au ga�lique. Apr�s la guerre des Petits Fermiers (�Crofters' War�), la Loi sur les petits fermiers (Crofters' Act 1886) accorda la s�curit� aux fermiers, lesquels sont rest�s le principal rempart de la survie du ga�lique �cossais.
3.2 Une ti�de reconnaissance
Mais la reconnaissance du ga�lique ne survint que tardivement en 1911, lors de l'adoption de la Loi �cossaise sur les petits propri�taires terriers (la Small Landholders Scotland Act 1911). En vertu de cette loi, un membre au moins du Tribunal foncier d'�cosse (SLC: �Scottish Land Court�) devait �tre de langue ga�lique. La loi de 1911 impliquait que le ga�lique pouvait �tre utilis� devant la Scottish Land Court, mais aucune loi ne fut r�dig�e dans cette langue. Une loi �cossaise de 1993 relative aux petits exploitants agricoles imposera la m�me condition � la Commission des petits exploitants.
Au cours du XXe si�cle, les �cossais devinrent massivement bilingues, avant de devenir d�finitivement anglophones. Aujourd'hui, les communaut�s qui font encore usage du ga�lique ont un comportement typiquement diglossique. Du fait de la migration, de nombreuses personnes parlant ga�lique ont quitt� la �r�gion traditionnellement ga�lique� des Highlands et des �les. D'apr�s le recensement de 1991, la r�gion traditionnellement ga�lique des Highlands et des H�brides (le Gaidhealtachd) ne comptait que 58 % des personnes parlant ga�lique en �cosse.
3.3 La d�volution des pouvoirs de 2000
La situation telle qu�on la connaissait est maintenant modifi�e. En effet, suite au r�f�rendum du 11 septembre 1997 et � l�adoption de la Loi sur les autorit�s locales d'�cosse (Local Government Scotland Act 1997), le gouvernement de Sa Majest� a d�cid� d�accorder � l��cosse la d�volution et de restaurer par cons�quent le parlement d��dimbourg aboli depuis 1707. Les �cossais ont vot� massivement pour la restauration de leur parlement dans une proportion de 74,3 %. Les �lections pour �lire les 129 membres du nouveau Parlement �cossais sont pr�vues pour le printemps de 1999 de telle sorte que le Parlement soit fonctionnel en janvier de l�an 2000. Cependant, le parlement du Royaume-Uni demeure le seul souverain, la reine continuant d��tre le chef de l'�tat, et l��cosse fait encore partie int�grante du Royaume-Uni.
De toute fa�on, le Parlement �cossais dispose d�un pouvoir politique assez limit�, m�me s�il peut l�gif�rer et lever des imp�ts. � l�exemple des l�gislatures de l�Irlande du Nord et du pays de Galles, sans compter celles de l'�le de Man et des �les Anglo-Normandes, le parlement d��dimbourg est autoris� � s'occuper des affaires int�rieures de l��cosse: la justice et le droit p�nal, l��ducation, les arts et la culture, les sports, le logement, la sant�, le tourisme, l�environnement, les p�ches et l�agriculture. Le Parlement britannique se r�serve les affaires constitutionnelles, les finances nationales, la politique �trang�re, la d�fense, la s�curit� sociale, les assurances, la protection du consommateur et la citoyennet�.
Il reste � voir comment se d�veloppera dans les prochaines ann�es le rapport de forces entre le Parlement britannique et l�Ex�cutif �cossais qui devra repr�senter les int�r�ts de l��cosse au sein du gouvernement du Royaume-Uni. Pour les nationalistes �cossais, la nouvelle structure politique est encore trop ti�de, alors qu�aux yeux des conservateurs anglais c�est le premier pas vers l��clatement du pays. Certes, la d�volution �cossaise sonne le glas du centralisme politique britannique et le Royaume-Uni risque de d�couvrir bient�t les grandeurs et les mis�res d'un gouvernement asym�trique. Si, dans le pire des cas, Londres ne r�ussit pas � s�y adapter, les �cossais seraient bien capables, un jour, de r�clamer d�avantage... par exemple leur autonomie compl�te! C�est s�rement une histoire � suivre!
4 Le statut juridique de l��cossais
Le statut juridique du ga�lique �cossais semble plut�t vague. Comme il n'y a pas de constitution au Royaume-Uni, il faut se rabattre sur d'autres textes juridiques pour conna�tre le statut de l'�cossais ou du ga�lique �cossais. Selon l'article 1 figurant en annexe 1 de la Loi sur la nationalit� britannique (British Nationality Act) de 1981, tout individu qui demande la citoyennet� britannique doit d�montrer une connaissance suffisante de l'anglais, du gallois ou du ga�lique �cossais. Ce texte ne signifie pas que l'anglais, le gallois et le ga�lique �cossais sont des langues reconnues comme officielles dans l'une ou l'autre partie du Royaume-Uni, mais simplement que le gallois et le ga�lique �cossais sont des langues �ethniques�, c'est-�-dire officiellement tol�r�es.
Rappelons �galement la Loi �cossaise sur les petits propri�taires terriers de 1911 (la Small Landholders Scotland Act 1911) qui pr�cise qu'au moins un membre du Tribunal foncier d'�cosse (SLC: �Scottish Land Court�) devait �tre de langue ga�lique. La loi de 1911 impliquait que le ga�lique pouvait �tre utilis� devant le Tribunal foncier d'�cosse. Une loi �cossaise de 1993 relative aux petits exploitants agricoles imposera la m�me condition � la Commission des petits exploitants. Jusqu'ici, c'est peu comme reconnaissance officielle!
Heureusement, l�adoption en 1997 de la Loi sur les autorit�s locales d'�cosse (Local Government Scotland Act 1997) accorde au parlement �cossais la responsabilit� du ga�lique �cossais. Le statut juridique de la langue ga�lique �cossaise est, dans les faits, le m�me que celui du gallois au pays de Galles: une �langue prot�g�e�.
Par l'interm�diaire du secr�taire d'�tat � l'�cosse (Scottish Office), le gouvernement britannique a souvent fait une s�rie de d�clarations soutenant le ga�lique (en 1985, 1986 et 1993). Cependant, � ce jour, aucune politique nationale globale n'a �t� r�alis�e pour le ga�lique.
Au Royaume-Uni, les affaires �cossaises sont g�r�es par un minist�re d'�tat britannique � la t�te duquel se trouve le ministre d�l�gu� � l'�cosse. En �cosse m�me, c�est le Scottish Office qui est responsable des affaires int�rieures, mais c�est le Parlement britannique qui a toujours d�termin� le cadre administratif de l��cosse. Ainsi, le secr�taire d'�tat britannique d�l�gue ses pouvoirs exerc�s par le Scottish Office, notamment au Scottish Office Development Department, qui dirige les affaires g�n�rales du gouvernement local, incluant les finances, les transports, le logement et le d�veloppement des villes et des r�gions. Quant au Scottish Office Education and Industry Department, il est responsable de l��ducation, des loisirs, des affaires �conomiques et industrielles, ainsi que du tourisme. Enfin, le Scottish Office Home Department s�occupe de la police, des incendies, des services sociaux et des �lections.
D'apr�s l'article 23 de la loi �cossaise sur l'h�ritage national, l'Ex�cutif �cossais apporte un soutien financier � plusieurs organisations engag�es dans la promotion de la langue et de la culture ga�liques. Le Comunn na Gaidhlig (l'ancien Conseil des �les occidentales), l'actuel organisme responsable du d�veloppement du ga�lique, a �t� cr�� en 1984 afin de promouvoir et d�velopper la langue et la culture ga�liques. Il est le principal organisme consultatif et ex�cutif concernant le ga�lique �cossais et s'est fix� comme objectif la promotion de cette langue dans tous les domaines, c'est-�-dire aux plans national et r�gional ou local, ainsi que le d�veloppement et la gestion des projets li�s � cette probl�matique.
D'un strict point de vue juridique, le minist�re des Affaires �cossaises estime qu'une loi relative � la langue ga�lique sur le mod�le gallois n'est pas n�cessaire, du fait que le ga�lique n'a jamais �t� interdit par la loi, comme ce fut le cas, par exemple, du gallois en vertu des lois de 1536 et de 1542.
5 La politique linguistique
La politique linguistique relative � l'�cosse est d�finie dans les documents suivants: la Loi �cossaise de 1980 sur l'�ducation (Education Scotland Act 1980), la Loi sur la r�glementation de la signalisation routi�re de 1984 (Road Traffic Regulations Act 1984), la Loi sur la radiodiffusion (Broadcasting Act 1996), la Loi sur les autorit�s locales d'�cosse (Local Government Scotland Act) de 1997, la loi de 2000 sur la qualit� des �tablissements scolaires d'�cosse (The Standards in Scotland's Schools Act 2000).
En 1975, la politique linguistique du Scottish Office consistait � promouvoir le bilinguisme en proclamant symboliquement le ga�lique �cossais comme langue officielle dans les �coles et l�administration locale. Le probl�me est que le Scottish Office ne poss�dait pas les moyens de sa politique. En somme, tr�s peu de mesures ont �t� prises. L'Ex�cutif �cossais jour normalement un r�le de coordination et de direction dans le domaine linguistique. Cependant, aucune directive n'a encore �t� communiqu�e aux autorit�s locales ou aux organismes publics.
5.1 La langue de la l�gislation et de la justice
Le ga�lique �cossais ne dispose d�aucun droit reconnu par le Parlement britannique, mais il peut para�tre plus surprenant qu'il n'en poss�de pas davantage au Parlement �cossais d'�dimbourg. La situation est �ventuellement certainement appel�e � changer, mais pour le moment seul l'anglais est juridiquement reconnu.
Dans les cours de justice de l'�cosse, l'usage du ga�lique n'est tout simplement pas permis par les tribunaux britanniques. En 1982, l'affaire Taylor c. Haughney avait fait r�f�rence au statut du ga�lique �cossais et, en appel, la Haute Cour de Londres s'�tait prononc�e contre un droit g�n�ral d'utiliser le ga�lique dans les d�bats des tribunaux. Pourtant, d'apr�s les r�ponses officielles du minist�re des Affaires �cossaises en 1969 et 1970, tout ce qui est dit ou �crit en ga�lique devrait avoir une �gale validit� avec l'anglais.
Depuis la ratification de la Charte europ�enne des langues minoritaires ou r�gionales, le gouvernement du Royaume-Uni s'est engag� � permettre, dans les proc�dures civiles, la production de documents et de preuves en ga�lique �cossais; si cela semble n�cessaire, il est pr�vu d'avoir recours � des interpr�tes et � des traductions. D'ailleurs, l'usage du ga�lique �cossais devant les tribunaux civils est pr�vu � Lochmaddy, Portree et Stornoway, qui couvrent les �les occidentales (Western Islands) et l'�le de Skye, r�gions o� plus de 40 % de la population �tait de langue galloise lors du recensement de 1991. Des brochures d'information peuvent �tre obtenues au greffe du tribunal et les avocats locaux ont �t� inform�s de cette disposition. Il sera �ventuellement possible d'utiliser sur demande le ga�lique �cossais dans le cadre d'une proc�dure civile. Mais cette mesure n'a b�n�fici� d'aucune publicit� et personne n'est inform� de son existence. L'Ex�cutif �cossais n'envisage pas actuellement de faire plus.
5.2 L'�ducation
Depuis 1918, les lois relatives � l'enseignement ont permis d'organiser un certain enseignement du ga�lique dans les r�gions o� l'on parle le ga�lique, mais le d�veloppement a �t� tr�s lent jusqu'� ce que le ga�lique �cossais devienne la premi�re langue d'enseignement dans les Highlands (r�gions de l'Inverness-shire et du Ross-shire) � partir de 1958. En 1975, les autorit�s �ducatives responsables de l'�ducation dans les H�brides (Western Islands) ont introduit l'enseignement primaire bilingue, suivi de pr�s par la r�gion des Highlands (� Skye). L'enseignement primaire en ga�lique a commenc� avec deux �coles en 1985.
Avec les r�glements de 1986 sur les subventions � l�instruction en langue ga�lique, le D�partement de l��ducation du Scottish Office s�engageait � accorder des sommes importantes aux conseils de district qui favoriseraient des projets �ducatifs en ga�lique. Lentement, l�instruction en ga�lique �cossais s�est d�velopp�e au sein de certaines �coles primaires, notamment dans les Western Islands, les Highlands, les r�gions de Strathclyde, d��dimbourg et d�Aberdeen. L�objectif �tait d�enseigner le ga�lique �cossais comme langue seconde.
D'apr�s la loi �cossaise de 1980 sur l'�ducation (Education Scotland Act), les autorit�s �ducatives ont l'obligation d'assurer un enseignement scolaire et sup�rieur appropri� et efficace; ces deux enseignements ont le ga�lique pourmati�re dans les r�gions o� cette langue est parl�e. Les autorit�s sont aussi responsables des �coles maternelles et de la scolarisation dans ces �coles, o� l'enseignement du ga�lique est propos�. D'apr�s la loi de 2000 sur la qualit� des �tablissements scolaires d'�cosse (Standards in Scotland's Schools Act 2000), les autorit�s �ducatives doivent rendre compte de leurs programmes en mati�re d'enseignement du ga�lique dans leur Rapport annuel sur les objectifs d'am�lioration. L'enseignement en ga�lique a �t� incorpor� dans le cadre des �Priorit�s nationales� sous le titre suivant: �Promouvoir l'�galit� et aider chaque �l�ve � tirer profit de l'enseignement, en veillant particuli�rement au� ga�lique et � d'autres langues moins usit�es� (�To promote equality and help every pupil benefit from education, with particular regard paid to � Gaelic and other lesser used languages�). Les orientations nationales relatives � l'�ducation des �l�ves �g�s de 5 � 14 ans recommandent l'introduction de la litt�rature �cossaise dans les programmes ainsi que l'enseignement d'une connaissance et d'une ma�trise correctes de la langue. Le Conseil consultatif �cossais (Scottish Consultative Council) �labore le mat�riel p�dagogique n�cessaire par cette politique.
La situation actuelle cr�e l�impression que la langue �cossaise est encore confin�e dans un dispositif �ducatif rudimentaire. En effet, l'enseignement pr�scolaire d'�cosse accueille actuellement 403 �l�ves dans 36 �coles maternelles ga�lisantes. La plupart d'entre celles-ci sont li�es � une �cole primaire dot�e d'une section ga�lique. Il existe une �cole primaire sp�cifiquement ga�lique � Glasgow, et quelque 60 �coles primaires utilisent le ga�lique �cossais comme langue d'enseignement pour moins de 2000 �l�ves qui, de toute fa�on, doivent apprendre l'anglais; par ailleurs, pr�s de 3800 �l�ves �tudient l'�cossais comme langue seconde. En fin de primaire, chaque �l�ve est th�oriquement capable de parler, lire et �crire dans cette langue.
Au secondaire, l'enseignement du ga�lique �cossais est plus limit�: seulement 1300 enfants r�partis dans une quarantaine d'�coles apprennent volontairement cette langue comme mati�re d'enseignement. En somme, si l�on se r�f�rait � la population totale de l��cosse (5,5 millions d�habitants), on pourrait affirmer que les droits linguistiques des �cossais de langue ga�lique ne sont accord�s qu'au compte-gouttes. Un fait demeure: les �cossais parlent l�anglais dans une proportion de 98,6 %. Plut�t que le ga�lique, il leur semble pr�f�rable d�apprendre comme langue seconde une langue �trang�re moderne comme le fran�ais, l�allemand ou l�espagnol. Notons toutefois que le Gaelic College on Skye (le Sabhal Mor Ostaig) dispense des cours � temps partiel et � plein-temps � des adultes d�sirant apprendre le ga�lique �cossais. Cet �tablissement universitaire veut ainsi contribuer � la promotion et � la vitalit� de la langue �cossaise dans la p�ninsule de Sleat.
En outre, l�administration �cossaise a r�cemment renouvel� son engagement � promouvoir la langue et la culture ga�lique. Son premier objectif est de renforcer l'instruction en �cossais et d�am�liorer la qualit� de son enseignement. En avril 1996, sur la recommandation du Scottish Office, le secr�taire d'�tat britannique annon�ait des mesures pour am�liorer la qualit� de l�enseignement en ga�lique:
- un nouveau centre national de ressources pour am�liorer le mat�riel p�dagogique en ga�lique;
- de nouveaux cours en ga�lique �de niveau moyen� pour les �l�ves du secondaire;
- une augmentation de 10 % des subventions gouvernementales pour l��ducation en ga�lique;
- un accroissement des ressources p�dagogiques aux professeurs enseignant le ga�lique.
Dans les autres niveaux d'enseignement, le coll�ge Sabhal Mor Ostaig, qui enseigne en ga�lique, organise depuis 1984 des cours sanctionn�s par des dipl�mes SCOTVEC dans les �tudes commerciales, informatiques, et, plus r�cemment, dans la formation en t�l�vision.
Dans les �tudes sup�rieures, trois universit�s (celles d'Aberdeen, d'Edimbourg et de Glasgow) ont des d�partements d'�tudes celtiques accueillant des �tudiants de premier et de deuxi�me cycles. Certains de ces cours sont donn�s en ga�lique, mais il n'y a pas d'autres formations universitaires en ga�lique. C'est le Northern College, � Aberdeen, et le campus Jordanhill de l'Universit� de Strathclyde (Glasgow), qui assurent la formation des professeurs de ga�lique.
5.3 L'Administration
En ce qui a trait � la langue de l�Administration, second volet de la politique linguistique du Scottish Office, il y a encore loin de la coupe aux l�vres. En 1982, le Conseil des �les de l'Ouest (ou Western Islands) avait pr�par� un premier projet de politique linguistique. Depuis, le ga�lique a acquis un statut dont il ne jouissait pas auparavant et son emploi a �t� autoris� dans les r�unions du Conseil des �les gr�ce � la traduction simultan�e. Cependant, l'usage du ga�lique de la part des conseils r�gionaux et des conseils de district reste encore limit�. Le ga�lique �cossais n'est pas du tout g�n�ralis�, m�me dans les r�gions consid�r�es comme des bastions du ga�lique � les Western Islands et les Highlands � et seulement quelques municipalit�s utilisent le bilinguisme dans leurs services administratifs aupr�s du public. Des formulaires bilingues apparaissent ici et l�.
Dans la plupart des r�gions d��cosse, le ga�lique est encore inexistant dans l�administration publique. Chez les fonctionnaires de Sa Majest�, la question ne se pose m�me pas, ils demeurent uniligues anglais.
Il y a quelques ann�es, le gouvernement britannique, par la voix de la North West Authority, a �mis une directive permettant le bilinguisme ga�lique-anglais dans les inscriptions identifiant les �difices gouvernementaux dans les municipalit�s de l'�cosse. � la demande du Scottish Office, le gouvernement britannique a �galement autoris� le bilinguisme sur les panneaux de signalisation routi�re. Quelques affiches bilingues sont apparues dans les �les du Nord-Ouest (les Western Islands) ainsi que dans les Highlands, notamment dans la zone de Skye et de Lochalsh. Aux H�brides, la politique officielle consiste � utiliser les deux langues � importance �gale, sauf sur les panneaux routiers qui sont uniquement en ga�lique. Dans l'�le de Skye, les panneaux routiers sont bilingues (ga�lique-anglais). Ailleurs, les panneaux de noms de lieux et de rues sont g�n�ralement en anglais et en ga�lique �cossais. Toutefois, le ga�lique �cossais ne joue aucun r�le au sein du gouvernement britannique si ce n'est par la pr�sence d�une plaque sur un seul b�timent de Sa Majest�. D'apr�s l'article 12,4 de la r�glementation de 1981 sur la signalisation routi�re et les panneaux indicateurs, adopt�e sous la loi de 1984 sur la signalisation routi�re, les ministres �cossais peuvent autoriser la signalisation bilingue.
La loi de 1997 sur l'administration locale (Local Government Gaelic Names Scotland Act) permet aux autorit�s locales d'adopter un nom ga�lique. Le Comhairle nan Eilean Siar (CNES) a ainsi modifi� son nom (anciennement Conseil des �les occidentales) depuis 1998. Le CNES et le Conseil des Highlands sont les autorit�s locales des principales r�gions traditionnellement ga�liques.
La l�gislation �cossaise n'interdit pas l'�usage s�rieux� des patronymes en ga�lique. Certaines personnes ont donc l�galement adopt� la forme originale ou ga�lique de leur nom pour toutes les fins officielles. Ce genre de d�cision demeure toutefois tr�s rare. Par contre, des pr�noms ga�liques sont d�sormais fr�quemment d�clar�s � la naissance. Depuis 1972, les ch�ques peuvent �tre r�dig�s et sign�s en ga�lique �cossais.
5.4 Les m�dias et la vie �conomique
Du c�t� des m�dias, la situation semble un peu plus favorable, si l�on tient compte du nombre peu �lev� de locuteurs celtophones. Ces derniers temps, l'usage du ga�lique a beaucoup �volu� dans les m�dias. La Loi sur la radiodiffusion de 1990 pr�voyait des fonds publics destin�s � la radio et la t�l�vision en ga�lique; le gouvernement britannique a m�me augment� ces budgets depuis 1992. La loi de 1990, qui devait entrer en vigueur le 1er avril 1997, a donn� quelques r�sultats. Actuellement, la BBC-Radio nan Gaidheal diffuse r�guli�rement des �missions radiophoniques en ga�lique et la BBC ainsi que l�ITV diffusent des �missions t�l�vis�es en raison de 300 heures par ann�e. De plus, des petites entreprises telles que Grampian TV et la Scottish Television produisent et diffusent des s�ries t�l�vis�es.
Dans les m�dias �crits, on ne compte qu�une seule revue en langue �cossaise (Algunes). Certains journaux �cossais publient une colonne ou une page en ga�lique: Stornoway Gazette, Inverness Courrier, Oban Times, Press and Journal, West Highland Free Press. Il existe aussi une multitude de journaux locaux distribu�s dans des petites zones et dans des �les isol�es, et plusieurs d'entre eux publient des articles en ga�lique �cossais. Bref, rien qui soit exclusivement en langue �cossaise.
Dans la vie �conomique, le ga�lique �cossais ne p�se pas lourd. Cependant, la connaissance de cette langue devient lentement un avantage dans certains emplois, tant publics que priv�s, notamment dans les H�brides, dans l'�le de Skye et dans l'ouest des Highlands. Il semble que les secteurs des m�dias et de l'�ducation soient particuli�rement touch�s, et le nombre total de ces emplois atteint plusieurs centaines.
Il n'y a pas de restrictions concernant l'usage du ga�lique dans l'�tiquetage commercial, mais il n'existe pas davantage d'exigences officielles � cet �gard. Si l'on fait exception de deux marques de whisky, jamais une entreprise commerciale n'a os� �tiqueter ses produits en ga�lique.
Le ga�lique �cossais ne jouit pas encore d�un statut des plus enviables. Compte tenu qu�il n�y avait rien auparavant, on peut affirmer, il est vrai, que la situation s�est grandement am�lior�e. C�est, du moins, le point de vue des responsables du Scottish Office. On doit reconna�tre que, depuis deux ou trois d�cennies, le nationalisme a grandi en �cosse, la r�gion vit aujourd'hui �un acc�s de fi�vre ind�pendantiste� que les m�dias mesurent r�guli�rement. Cependant, ce nationalisme ne s�est pas encore manifest� concr�tement par des revendications linguistiques. � part les beaux discours des repr�sentants du Scottish Office, leurs campagnes de promotion et leurs grands sentiments ax�s sur la survie du ga�lique, les �cossais continuent de vivre en anglais. Or, tant que les locuteurs du ga�lique n�auront pas atteint leur masse critique, la promotion du bilinguisme demeurera strictement symbolique. De toute fa�on, on ne voit pas comment � court terme le ga�lique �cossais pourrait surclasser l�anglais.
Il est vrai que les lois et les pratiques linguistiques britanniques n�ont pas toujours �t� tr�s g�n�reuses � l'�gard des minorit�s nationales (galloise, �cossaise et irlandaise) du pays. La politique linguistique du Royaume-Uni actuel est le r�sultat d'une longue tradition de r�pression exerc�e par l'Angleterre � l'�gard des voisins dont elle a conquis les territoires et assimil� toutes les langues (gallois, ga�lique �cossais, irlandais, mannois, anglo-normand). Maintenant que les langues nationales minoritaires ne peuvent plus constituer un danger pour l�anglais parce que leur survie est devenue pr�caire, le gouvernement de Sa Majest� peut se payer le luxe de la g�n�rosit� en accordant une autonomie politique r�duite aux �cossais, aux Gallois et aux Irlandais, qui pourront dor�navant tenter de restaurer leur langue ancestrale.
Certes, les r�formes du Royaume-Uni �taient n�cessaires, mais elles semblent arriver trop tard. L�assimilation est devenue une issue incontournable pour les minorit�s nationales du Royaume-Uni. Plus rien n�emp�chera la tr�s grande majorit� des �cossais, des Gallois et des Irlandais (sans parler des Mannois et des Anglo-Normands) de continuer � faire usage de l�anglais dans leur vie quotidienne, � leur travail ou � l��cole. Peu importent les subventions gouvernementales de Sa Majest�, les directives de l�Union europ�enne, la restauration des gouvernements r�gionaux ou les campagnes de promotion linguistique, l�imaginaire collectif de toutes les minorit�s continuera de s�exprimer en anglais. Le gallois, le ga�lique �cossais et l�irlandais risquent de demeurer des �langues de d�coration� qu�on emploiera dans les lois, les noms de rue, les menus de restaurant, etc., mais pas dans la vraie vie. Ces langues ont plus de chance de demeurer des symboles de l�identit� collective des sujets �autochtones� de Sa Majest� que de devenir des instruments de communication g�n�ralis�s dans la vie quotidienne.
Il est vrai que le gouvernement britannique a fini enfin par signer (au 2 mars 2000) et ratifier (au 27 mars 2001) la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires de 1992. Sans ces r�formes � l��gard de ses minorit�s historiques, le Royaume-Uni ne pourrait que difficilement adh�rer � cette �Europe des peuples� dont il fait malgr� tout partie. Les autorit�s britanniques se sont depuis engag�es � reconna�tre officiellement le ga�lique �cossais dans l'administration publique locale, d'utiliser cette langue dans les affaires, le commerce et les services publics (surtout dans l'�tiquetage, les panneaux de signalisation et les avis publics) et d'effectuer des recherches et des enqu�tes sur l'usage de la langue ga�lique.
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