Le Conseil d'�tat examinera le 17 octobre en audience publique le recours form� notamment par Corsica Nazione contre le r�f�rendum en Corse, a annonc� lundi le Conseil d'�tat dans un communiqu�.
"Les requ�tes tendant � l'annulation des r�sultats du scrutin du 6 juillet 2003 relatif � la consultation sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse seront examin�es en audience publique par le Conseil d'�tat le vendredi 17 octobre � partir de 9 h 30", pr�cise le Conseil d'�tat.
"La d�cision du Conseil d'�tat sera ensuite rendue dans les d�lais les plus brefs", ajoute la plus haute juridiction administrative.
Des nationalistes de Corsica Nazione et d'Indipendenza avaient d�pos� le 16 juillet un recours en annulation de cette consultation, en d�non�ant des "violations" � la loi �lectorale relative � la propagande.
Lors de cette consultation pour avis, 51% des �lecteurs corses avaient rejet� la r�forme institutionnelle propos�e par le gouvernement qui consistait notamment � instaurer une collectivit� territoriale unique � la place des deux conseils g�n�raux.
C�est dire si la d�cision du CE est importante et attendue en Corse.
TOUT LE DOSSIER CORSE
|
|