Le s�nateur Paul Natali (UMP, Haute-Corse) a d�pos� une proposition de loi, rendue publique vendredi au S�nat, qui vise � appliquer � la Corse "les dispositions relatives � l'�lection des conseillers r�gionaux" r�sultant de la r�forme adopt�e en avril par le Parlement.
Dans la perspective du referendum sur la r�union de ses deux d�partements au sein d'une collectivit� territoriale unique, la Corse avait �t� exclue de la r�forme, dont la principale disposition a consist�, outre la parit�, � fixer un seuil de 10% des suffrages exprim�s pour permettre � une liste de se maintenir au deuxi�me tour.
Le "non" l'ayant emport� au referendum, M. Natali a estim� qu'il convenait d'�tendre � la Corse la r�gle commune en vigueur dans les autres r�gions fran�aises. Une telle mesure, a-t-il jug�, r�pondrait "au besoin d'�quit�, de majorit� stable et d'�quilibre des populations et des territoires".
Dans le syst�me �lectoral en vigueur pour les �lections � l'Assembl�e de Corse, rest�e soumise � la loi de 1991, "les 51 conseillers sont r�partis en neuf groupes, sans majorit� stable", a observ� le s�nateur.
"L'application du syst�me de la loi du 11 avril 2003 garantirait que l'Assembl�e de Corse soit compos�e de 27 conseillers �lus de Haute-Corse et de 24 de Corse-du-Sud", a-t-il ajout�. Une opinion que partage une large majorit� de Corses.
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