La validation jeudi par le Conseil d'�tat du r�f�rendum du 6 juillet en Corse a r�joui les partisans du "non", tandis que les requ�rants, dont les principales organisations nationalistes, s'en remettent d�sormais � leurs plaintes au p�nal.
C�est n�anmoins une victoire � la Pyrrhus qu�ont remport�e les partisans du � non �. Le conseil d��tat a en effet reconnu la fraude mais l�a jug� insuffisante pour changer le r�sultat du r�f�rendum. En d�autres termes, les partisans du � non � se sont partiellement comport�s comme des voyous �lectoraux mais aussi comme des amateurs.
"La haute juridiction inflige ainsi un d�menti cinglant � ceux qui, tout au long de l'�t�, ont conduit une incroyable et scandaleuse campagne pour tenter de faire croire qu'une � fraude �lectorale � aurait fauss� le r�sultat de ce scrutin", a n�anmoins estim� le d�put�-maire de Bastia, �mile Zuccarelli (PRG), champion du "non" le 6 juillet et dont la ville �tait tout particuli�rement vis�e par les requ�rants.
"C'est une deuxi�me victoire pour le camp des r�publicains", a estim� Michel Scarbonchi, d�put� europ�en, secr�taire national du Mouvement r�publicain et citoyen (MRC, pr�sid� par Jean-Pierre Chev�nement).
"Chacun doit d�sormais, en Corse comme � Paris, s'incliner devant le r�sultat du suffrage universel et accepter enfin que la page des r�formes institutionnelles en Corse soit d�finitivement tourn�e", a estim� M. Zuccarelli.
� droite et toujours dans le camp du � non � au nom du rassemblement r�publicain Lib�ral pour la Corse, J�r�me Polverini a r�agi comme suit � la d�cision du Conseil d'�tat:
� La d�cision du Conseil d'�tat ne faisait pour nous aucun doute d�s le 11 septembre, apr�s notre acc�s au dossier de M. Toussaint Luciani, dans les locaux de la Haute Juridiction.
Ce dossier vide nous �tait en effet apparu � but essentiellement m�diatique, les 6 000 pr�tendues irr�gularit�s n'ayant �t� tr�s vite annonc�es par le plaignant qu'en vue d'att�nuer � chaud le choc inattendu et douloureux de l'�chec du oui. Nous l'avions d�montr� sans peine au Conseil d'�tat en d�fense.
C'est donc aujourd'hui pour
nous une seconde victoire du non, c'est-�-dire du peuple de Corse sur la d�sinformation et les propagandes mensong�res.
Il reste maintenant � �tre vigilant sur la volont� plus ou moins dissimul�e des partisans du oui, � Paris comme en Corse, de contourner le double verdict des urnes et de la justice en remettant la r�forme statutaire sur le chantier apr�s les prochaines �lections territoriales.
Le Rassemblement R�publicain sera l� pour rappeler que le peuple souverain en a d�cid� autrement. �
Les mouvements nationalistes Corsica Nazione et Indipendenza, ainsi que le pr�sident du Mouvement pour la Corse (MPC) Toussaint Luciani avaient introduit chacun un recours devant le Conseil d'�tat pour des "irr�gularit�s" commises au cours de la campagne r�f�rendaire et - pour le seul MPC - des "fraudes" durant le scrutin, consid�rant qu'elles �taient de nature � remettre en cause la tr�s courte victoire du "non" (50,98% des suffrages).
Le mouvement nationaliste Corsica Nazione, dont le recours en annulation du r�f�rendum du 6 juillet en Corse a �t� rejet� vendredi par le Conseil d'�tat, a d�pos� plainte la semaine derni�re au p�nal pour "fraude �lectorale", a annonc� vendredi son avocate.
La requ�te de Corsica Nazione devant la haute juridiction administrative ne portait que sur des "irr�gularit�s" commises, selon le mouvement, durant la campagne �lectorale et non sur des fraudes durant le scrutin.
"Nous avons d�pos� plainte la semaine derni�re avec constitution de partie civile, donc aupr�s d'un juge d'instruction, pour fraude �lectorale", a annonc� � l'AFP Me Lyria Ottaviani, l'avocate qui avait constitu� le m�moire du recours du mouvement nationaliste devant le Conseil d'�tat.
"Nous avons cit� plusieurs exemples, dont certains tir�s de la ville de Bastia, entre autres, � charge au juge d'instruction d'en d�couvrir �ventuellement d'autres", a d�clar� Me Ottaviani.
Mais l'avocate de Corsica Nazione, Me Lyria Ottaviani, a estim� que le fait que le Conseil d'�tat ait reconnu certaines fraudes durant le scrutin "est encourageant pour la plainte pour fraude �lectorale" d�pos�e la semaine derni�re au p�nal, avec constitution de partie civile, par le groupe nationaliste � l'assembl�e de Corse.
"Prises isol�ment, les irr�gularit�s durant la campagne ne pouvaient peut-�tre pas influer sur le r�sultat globalement, mais si l'on tient compte de leur multiplicit�, compte tenu du faible �cart de voix - trois par commune -, le Conseil d'�tat aurait pu juger que cela avait pes�", a-t-elle ajout�.
Jean-Guy Talamoni estime quant � lui qu�on a choisi de couvrir les fraudeurs �
� Nous ne sommes pas surpris puisque Nicolas Sarkozy avait laiss� entendre d�s jeudi de fa�on tr�s claire. Cela prouve d'ailleurs que le Conseil d'�tat n'a pas statu� en toute ind�pendance mais sous la pression politique.
En d�finitive, Paris et sa plus haute juridiction administrative ont choisi de couvrir les fraudeurs. Le Conseil d'�tat a cependant �t� oblig� de reconna�tre l'existence de plusieurs centaines de votes frauduleux. La municipalit� de Bastia a, de son c�t�, �t� contrainte de reconna�tre aujourd'hui que plusieurs personnes ont d�clar� ne pas avoir vot� alors que des signatures figurent sur la liste d'�margement en face de leurs noms. Le principe de la fraude n'est donc plus contest� par personne. Nous poursuivrons, pour notre part, nos d�marches aupr�s des juridictions p�nales �.
"J'attends avec impatience les conclusions de l'enqu�te p�nale en cours, dans deux mois environ, qui aboutira certainement, elle, � la constatation de fraudes d'une dimension non n�gligeable", a d�clar� pour sa part Toussaint Luciani, qui a �galement port� plainte.
Le pr�sident du Mouvement pour la Corse (MPC) a qualifi� de "pr�cipit�" l'arr�t du Conseil d'�tat qui a valid� le r�f�rendum du 6 juillet en Corse et s'en remet � une plainte au p�nal.
"Comment, en aussi peu de temps -trois mois-, cette tr�s vieille institution peut-elle savoir que le nombre de votes frauduleux ne peut remettre en cause le r�sultat?", a d�clar� � l'AFP M. Luciani, qui avait introduit le recours devant la juridiction administrative, tout comme les mouvements nationalistes Corsica Nazione et Indipendenza.
"Le Conseil d'�tat dit en fait: � Je valide cela car voil� ce que j'ai r�ussi � d�compter, et, ce que je ne peux pas compter, je l'oublie �, a estim� le pr�sident du groupe MPC � l'assembl�e de Corse (trois �lus).
"Le Conseil d'�tat s'est pr�cipit�, il s'est d�barrass� vite fait du dossier corse qui le fatiguait, si l'on en croit les propos du commissaire du gouvernement, qui a qualifi� le d�compte des votes suspects de � fastidieux �, a poursuivi M. Luciani.
"J'attends avec impatience les conclusions de l'enqu�te p�nale en cours, dans deux mois environ, qui aboutira certainement, elle, � la constatation de fraudes d'une dimension non n�gligeable", a-t-il ajout�. D�but septembre, une enqu�te pr�liminaire a �t� confi�e � la police judiciaire d'Ajaccio � la suite d'une plainte pour "fraude �lectorale" de M. Luciani, visant en particulier Bastia et Furiani.
"Je n'ai pas introduit ce recours (devant le Conseil d'�tat) pour que l'on revote mais pour que l'on sanctionne des proc�d�s trop souvent utilis�s lors des �lections en Corse", a d�clar� M. Luciani.
De fait, et malgr� la d�cision surprenante du Conseil d��tat qui d�montre ici une s�rieuse aptitude � g�rer une mercerie et � d�compter les boutons noirs des boutons blancs, les fraudeurs peuvent en effet �tre condamn�s p�nalement. Cela signifiera tout simplement que le Conseil d��tat avalise la fraude tant que lui juge qu�elle ne change pas un r�sultat. Fraudeurs de tous les pays, unissez vos talents de mani�re � �tre suffisamment habiles pour en faire un peu mais pas trop.
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