Les deux demandes d�annulation des r�sultats du r�f�rendum corse ont �t� rejet�es par le Conseil d�Etat. Un �chec pour les nationalistes et les corsistes.
La commissaire du gouvernement a conclu vendredi devant le Conseil d'�tat au rejet des requ�tes d�pos�es par des nationalistes de Corsica Nazione et le pr�sident du Mouvement pour la Corse Toussaint Luciani contre la consultation r�f�rendaire du 6 juillet.
Tout en reconnaissant l�invalidit� de certaines procurations ou signatures, la commissaire du gouvernement Sophie Boissard - qui ne repr�sente pas le gouvernement mais propose une solution juridique aux juges - a estim�, au terme d'un "d�compte fastidieux" (ce sont ses termes), que ces irr�gularit�s n'�taient pas en nombre suffisant pour peser sur le r�sultat du scrutin et justifier son annulation. C�est � coup s�r une grosse d�sillusion pour les nationalistes et les corsistes qui avaient d�pos� les recours en annulation.
C�est aussi le risque pour eux de perdre les proc�s que leur a intent� le maire de Bastia pour diffamation.
Sur les 112.170 Corses qui se sont exprim�s, 57.180 (50,98%) avaient vot� "non", soit 2.190 de plus que les partisans du "oui".
Mme Boissard a consid�r� que les affiches ou banderoles en faveur du "non" appos�es en dehors des endroits pr�vus ainsi que les encarts parus dans la presse, en contravention avec le code �lectoral, �taient "sans incidence sur la sinc�rit� du scrutin". En d�autres circonstances, le Conseil d��tat a �t� nettement moins compr�hensif allant jusqu�� casser un scrutin pour un tract distribu� la veille.
Quant � la lettre envoy�e par le pr�sident du Conseil g�n�ral DVG No�l Sarrola � ses quelque 800 agents, elle ne constitue certes pas "une note objective" sur les cons�quences de la victoire du "oui" au r�f�rendum, selon Mme Boissard, mais il faut en "relativiser les effets" car les partisans du "oui", ont "employ� des proc�d�s comparables". Autant de remarques subjectives qui ne pourront satisfaire ceux qui attendaient de la repr�sentante du gouvernement un peu plus de travail et un peu moins de commentaires.
D�fendant M. Luciani, partisan du "oui", Me Claire Le Bret-Desach� a soutenu qu'on avait commis des "friponneries" ce 6 juillet dans "cette terre d'�lection des scrutins contentieux".
Pour Me Le Bret-Desach�, "il y a eu ce jour-l� des fraudes nombreuses, des pressions insupportables" et "le � non � devait l'emporter � tout prix". Apr�s avoir pass� en revue tous les bulletins, procurations et signatures irr�guliers qui ont, selon elle, vici� ce scrutin, elle a conclu � "un doute irr�ductible" qui doit conduire � l'annulation.
Me Jean-Fran�ois Boutet, plaidant pour �mile Zuccarelli, maire de Bastia (o� les requ�rants d�noncent certaines des irr�gularit�s commises � leurs yeux) engag� pour le "non", a qualifi� de "fantaisistes" et mensong�res" les all�gations de fraude.
Il a estim� que les signatures "similaires" constat�es dans certains bureaux venaient du fait que "30 � 40 personnes de la m�me famille y votaient" et que, au chapitre des "signatures exag�r�ment sommaires", ils n'avaient trouv� que "11 croix au total".
Quant aux pressions, il a relev� que la principale d'entre elles venait "non d'un maire, non d'un conseiller g�n�ral, non d'un ministre, non du premier d'entre eux mais du pr�sident de la R�publique lui-m�me" qui avait, 8 jours avant le scrutin, appel� � voter "oui" en estimant que c'�tait "la meilleure mani�re d'affirmer (son) attachement � la France".
"Monsieur Sarkozy n'a pas non plus m�nag� sa peine, avec ses six voyages dans l'�le, tenant des promesses et des engagements multiples", a-t-il poursuivi, alors qu'en tant que ministre de l'Int�rieur, il �tait garant du bon d�roulement des �lections.
La d�cision de l'assembl�e, pr�sid�e par le vice-pr�sident du Conseil d'�tat Renaud Denoix de Saint Marc, est inrtervenue vendredi soir. L�annulation du r�f�rendum a �t� rejet�e vendredi soir.
TOUT LE DOSSIER CORSE
|
|