Deux d�put�s et un s�nateur UMP de Lorraine ont pr�sent� jeudi soir une proposition de loi pour appliquer le r�gime de la vente de tabac en vigueur en Corse aux buralistes frontaliers victimes, selon eux, d'une "distorsion de concurrence", a-t-on appris aupr�s des parlementaires.
Le s�nateur de Moselle Jean-Louis Masson, la d�put�e de Moselle Marie-Jo Zimmermann et son coll�gue des Vosges Fran�ois Vannson ont annonc� que deux propositions de loi identiques sont en cours de d�p�t � l'Assembl�e nationale et au S�nat.
Les parlementaires proposent en premier lieu une remise (commission des buralistes sur le tabac, ndlr) de 11,80%, comme en Corse, au lieu des quelque 8% en vigueur dans le reste du pays (jusqu'aux premiers 152.000 euros de chiffre d'affaires r�alis� dans le tabac, ndlr), afin d'am�liorer la marge des buralistes situ�s pr�s des fronti�res "o� le prix moyen de vente des cigarettes d�passe de plus de 25%, celui pratiqu� dans l'�tat voisin".
Ils proposent �galement un alignement de la fiscalit� des tabacs sur la Corse o� le droit de consommation (l'essentiel des taxes per�ues par l'�tat, ndlr) est de 34,5%, contre 62% actuellement dans le reste du pays. Selon les parlementaires, cette mesure enrayerait partiellement l'h�morragie de la client�le en r�duisant l'�cart de prix de vente avec les pays voisins.
"La situation est d�j� dramatique au niveau national, mais chez les frontaliers, c'est l'hyst�rie", a d�clar� M. Masson jeudi soir devant un groupe de buralistes frontaliers de Moselle.
De leur c�t�, les buralistes ont accueilli avec scepticisme la proposition de loi, en soulignant notamment qu'ils avaient besoin de mesures "imm�diates" pour r�sorber la crise actuelle.
Pr�cision utile : gr�ce � la d�taxe partielle du tabac la Corse est en t�te pour les cancers et les maladies cardio-vasculaires li�es au tabac. Merci qui ?
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