Le r�f�rendum sur le statut de la Corse
Oct 17, 2003

Le Conseil d'�tat examine aujourd�hui vendredi le recours en annulation du r�f�rendum en Corse du 6 juillet form� par plusieurs organisations nationalistes. Voici les principales �tapes du r�f�rendum sur le statut de l'�le, depuis la promulgation du troisi�me statut de la Corse en 2002.

2002

- 22 janvier : Promulgation de la loi sur la Corse, dans le cadre des accords de Matignon. Le nouveau statut conf�re � l'�le plusieurs avantages : adaptation des r�glements, enseignement de la langue corse dans le primaire, maintien de certains privil�ges fiscaux jusqu'au 1er janvier 2016.

- 6 avril: Le Premier ministre Lionel Jospin, alors en campagne pour la pr�sidentielle, promet de modifier la Constitution afin de permettre la consultation des Corses sur la poursuite du processus de Matignon.

- 9 oct: Le Conseil g�n�ral de Corse-du-Sud rejette le principe de la suppression des deux d�partements de Corse pour former une collectivit� unique.

- 26 oct: Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy ouvre la voie � un r�f�rendum en Corse en d�clarant aux �lus de l'�le r�unis � Ajaccio: "le gouvernement ne prendra pas de d�cisions � votre place".

2003

- 28 f�vrier: L'Assembl�e de Corse vote � une courte majorit� en faveur d'une "collectivit� unique d�centralis�e", avec la cr�ation de "conseils d�partementaux" mettant en �uvre la politique adopt�e par l'Assembl�e r�gionale.

- 17 mars: R�forme constitutionnelle sur la d�centralisation rendant possible un r�f�rendum en Corse.

- 3 avril: Les principaux partis et syndicats nationalistes pr�sentent une "position unitaire" face au projet du gouvernement en insistant sur "l'indispensable suppression des deux d�partements".

- 4 avril: Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonce la tenue "avant l'�t�" d'un r�f�rendum en Corse "sur un nouveau statut" .

- 7 avril: Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy annonce que les Corses se prononceront le 6 juillet sur une nouvelle organisation des pouvoirs dans l'�le. Jean-Pierre Raffarin le rejoint sur l'�le et lance avec lui la campagne en faveur du oui.

- 28 mai: Le Parlement donne son feu vert au projet de r�f�rendum local en Corse.

- 29 mai : Lors d'une visite sur l'�le, Nicolas Sarkozy, se dit "vigilant" mais "pas inquiet" sur l'issue du r�f�rendum.

- 14 juin : Nicolas Sarkozy annonce que la future assembl�e de Corse sera �lue, si le oui l'emporte, "� la proportionnelle � deux tours" sur la base d'une "liste r�gionale avec deux sections d�partementales".

- 21 juin: Fiasco de la visite en Corse de Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin, venus soutenir le oui. Ils sont emp�ch�s de tenir leur meeting � l'a�roport de Bastia, envahi par des manifestants oppos�s � la r�forme des retraites.

- 23 juin: Ouverture de la campagne officielle du r�f�rendum.

- 26 juin: Jacques Chirac s'engage en faveur du oui au r�f�rendum, en estimant que c'est "la meilleure mani�re d'affirmer (leur) attachement � la France et � la R�publique".

- 1er juillet :"Le non est un acte de r�sistance", proclame �mile Zuccarelli, maire PRG de Bastia.

- 4 juillet: Arrestation d'Yvan Colonna, meurtrier pr�sum� du pr�fet Claude Erignac, assassin� en 1998.

- 6 juillet: Le non l'emporte, avec 50,98 % des voix. Jacques Chirac "regrette" l'�chec du r�f�rendum. Nicolas Sarkozy d�clare : la victoire du non "est un �chec pour moi".

- 16 juillet: Les nationalistes de Corsica Nazione et d'Indipendenza - partisans du oui - d�posent un recours annulation du r�f�rendum, en d�non�ant des "violations" � la loi �lectorale.

- 18 ao�t : Un attentat vise la mairie de Furiani, dirig�e par le PRG Fran�ois Vendasi, partisan du non au r�f�rendum.

- 26 sept: le Parti de la Nation Corse (PNC) d�pose devant le procureur de Bastia une plainte pour "fraude �lectorale".

- 29 septembre : une enqu�te pr�liminaire est ouverte sur la base d'une plainte d�pos�e par Toussaint Luciani, pr�sident du Mouvement pour la Corse (MPC), pour "fraude �lectorale".

- 29 sept 2003 : Le maire PRG de Bastia, �mile Zuccarelli, annonce qu'il porte plainte pour "d�nonciation calomnieuse" contre M. Luciani.

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