Le pr�sident de l'assembl�e de Corse et ancien pr�sident du conseil g�n�ral de Corse-du-Sud Jos� Rossi a �t� condamn� par la Cour d'appel de Bastia, � 25 000 � d'amende pour � favoritisme � dans l'affaire de l'attribution des march�s publics relatifs aux transports scolaires de la Corse-du-Sud. L'ancien vice-pr�sident du conseil g�n�ral, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, lui aussi impliqu� dans ce dossier, a �t� condamn� � une peine identique.
Cependant, nous l��crivions hier, cette condamnation n'emp�chera pas Jos� Rossi de pr�senter sa candidature lors des prochaines �lections territoriales de mars 2004. Le pr�sident de la Cour d'appel Dominique Charvet, a �galement prononc� une dispense d'inscription de la condamnation, au bulletin n�2 du casier judiciaire.
Par ailleurs, et nous omettions de le souligner, la Cour d'appel de Bastia a relax� Jos� Rossi et Louis-Ferdinand de Rocca Serra concernant la signature de deux conventions d'attribution de march�s, qui avaient �t� sign�es en mars et en d�cembre 1997
Cet arr�t confirme le jugement de premi�re instance, prononc� par le tribunal correctionnel de Bastia, le 21 d�cembre 2001.
Dans un communiqu� diffus� hier Jos� Rossi a pris acte de la d�cision prise par la Cour d'Appel de Bastia qui, � apr�s m'avoir accord� une relaxe pour certains faits qui m'�taient reproch�s a, sur le principe consid�r� comme irr�guli�re la proc�dure selon laquelle ont �t� renouvel�es en 1996 les conventions triennales liant le conseil g�n�ral de la Corse-du-Sud et les trente-trois transporteurs scolaires op�rant dans le d�partement.
Ces irr�gularit�s, purement formelles, n'ayant entra�n� comme cela a �t� constat� par la justice, aucun int�r�t direct ou indirect pour le pr�sident du conseil g�n�ral ou pour (e vice-pr�sident charg� des transports scolaires, pas plus que pour les transporteurs, une appr�ciation mesur�e de cette r�alit� a .�t� faite par la Cour.
Dans le m�me esprit, je suis heureux de constater que la dispense d'inscription au casier judiciaire de (a peine d'amende prononc�e � l'encontre des deux responsables politiques du d�partement permettra, le moment venu, au suffrage universel de s'exprimer pleinement. �
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