Le fichier de Perben
P�dophiles en s�rie arr�t�s des ann�es apr�s les faits, violeurs rechutant � leur sortie de prison... Les scandales de ce type se multiplient. Pour lutter contre la r�cidive, le ministre de la Justice va instaurer un fichier et un strict suivi judiciaire.
� Il y a forc�ment des criminels sexuels qui se prom�nent actuellement dans la nature et peuvent r�cidiver. � Procureur g�n�ral � Reims, Yves Charpenel sait de quoi il parle : le 7 septembre dernier, Jean-Luc Blanche, 45 ans, �tait arr�t� par les policiers dans la r�gion et avouait, dans la foul�e, avoir commis quatre crimes � caract�re sexuel depuis sa lib�ration, en 2002.
Apr�s douze ans pass�s derri�re les barreaux, l'homme �tait ressorti de prison sans le moindre contr�le judiciaire. Sans la plainte de son ex-compagne, qui a permis aux enqu�teurs de s'int�resser de nouveau � lui, sans doute serait-il toujours en libert�. � Boulevers� �, Dominique Perben a d�cid� de mettre en place, en coordination avec le minist�re de l'Int�rieur, un arsenal plus r�pressif � l'�gard des d�linquants sexuels.
Le ministre de la Justice nous livre en exclusivit� le d�tail de ce dispositif . Cela fait plus d'une dizaine d'ann�es que les ministres successifs tentent, chacun � leur mani�re, de s'atteler � ce vaste chantier. Apr�s la � perp�tuit� r�elle pour les violeurs d'enfants �, annonc�e par Pierre M�haignerie en 1993, Jacques Toubon pr�conise, en 1995, le � suivi m�dico-social � pour les d�linquants sexuels. En juin 1998, finalement, �lisabeth Guigou instaure le � suivi sociojudiciaire � qui permet de suivre les d�linquants sexuels, � leur sortie de prison, sur une p�riode de dix � vingt ans.
Un registre recensera l'adresse et l'activit� des personnes condamn�es
Efficaces ces mesures ? � Il est trop t�t pour se prononcer �, estime le docteur Claude Balier, qui a particip� � l'�laboration de la loi de 1998 et pr�side l'Association de recherche et de traitement des auteurs d'agressions sexuelles (Artaas), cr��e en 1993. � Il faudrait trente ans de recul pour �tre s�r de pouvoir dire, de quelqu'un, s'il est gu�ri ou non, estime-t-il. Certains sujets doivent, peut-�tre, �tre suivis � vie. �
Dominique Perben et Nicolas Sarkozy n'ont pas souhait� attendre. En 2002, les d�lits ou crimes � caract�re sexuel repr�sentaient pr�s d'un quart des condamnations prononc�es par les tribunaux fran�ais ! Les arrestations, trop tardives, de suspects r�cidivistes, ont �mu l'opinion et relanc� le d�bat sur le suivi de ces personnalit�s � risques. Dans la foul�e de l'affaire Blanche, les deux ministres ont donc annonc� la cr�ation prochaine d'un fichier de d�linquants sexuels.
Y seront recens�es l'adresse et l'activit� des personnes condamn�es pour un crime ou un d�lit sexuel. Accessible, en temps r�el, par les magistrats, les policiers et les gendarmes au cours d'enqu�tes judiciaires, ce registre pourra aussi �tre consult� � par l'interm�diaire de l'autorit� administrative, � l'occasion d'embauches dans des structures en relation avec l'enfance ou l'adolescence �.
Des magistrats sceptiques sur le nouveau dispositif
Chez les professionnels charg�s de soigner les d�linquants sexuels, le projet semble bien accueilli. � Un suivi strict n'est pas contradictoire avec une approche th�rapeutique �, assure Claude Balier. En revanche, certains magistrats se montrent sceptiques.
S'appuyant sur le faible taux de r�cidive constat� en mati�re de viol et d'agressions sexuelles sur adultes (2 %), la pr�sidente du Syndicat de la magistrature s'interroge : � On dispose d�j� de nombreux fichiers ainsi que du casier judiciaire. En quoi la cr�ation de ce dispositif emp�chera-t-elle les multir�cidivistes d'agir ? � Pour Evelyne Sire-Marin, � avant de cr�er de nouveaux outils, mieux vaudrait am�liorer l'emploi de ceux qui existent d�j� �.
�lisabeth Fleury
Le Parisien , mardi 23 septembre 2003
"Un fichier permettra de localiser les criminels"
interview de Dominique Perben , ministre de la Justice.
La criminalit� sexuelle est-elle devenue, � votre avis, un v�ritable ph�nom�ne de soci�t� ?
Incontestablement, nous vivons dans une soci�t� o� le contr�le social est moins �vident qu'il y a dix ans. Du coup certains individus profitent de l'anonymat pour commettre des crimes et des d�lits sexuels. D'un autre c�t�, on a davantage connaissance des infractions sexuelles aujourd'hui, car certains tabous, notamment les violences intrafamiliales, ont �t� lev�s. R�sultat: la criminalit� sexuelle a enregistr�, ces vingt derni�res ann�es, une hausse tr�s importante. En 2002, 24% des personnes condamn�es et incarc�r�es l'ont �t� � la suite de viols et/ou d'agressions sexuelles. Elles repr�sentent donc un quart des condamnations, contre 9% en 1980!
Que comptez-vous faire pour endiguer ce ph�nom�ne ?
Il faut, d'une part, am�liorer le suivi m�dico-psychiatrique de ces individus et, d'autre part, mettre en place un syst�me permettant de savoir o� ils sont afin d'aider les enqu�teurs � faire leur travail. En mati�re de suivi m�dical, de grands efforts restent � faire: on manque cruellement de m�decins et les capacit�s de suivi, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, sont encore trop faibles. De ce point de vue, nous devons absolument am�liorer notre collaboration avec le minist�re de la Sant�. Pour pouvoir am�liorer la protection de la soci�t� contre ces d�linquants, nous avons d�cid� d'�uvrer dans deux directions, en coordination avec le minist�re de l'Int�rieur. D'une part, en acc�l�rant l'alimentation du fichier national des empreintes g�n�tiques (FNAEG), notamment par le biais de pr�l�vements ADN effectu�s, en prison, sur des personnes condamn�es. D'autre part, en mettant en place un fichier des d�linquants sexuels qui sera notamment aliment� et remis � jour � partir des donn�es figurant au casier judiciaire. Ce nouvel outil, qui permettra notamment de localiser les grands criminels, vise � assurer leur tra�abilit� au sein de la population.
En mati�re de d�linquance sexuelle, la r�cidive est de 12% en moyenne ( 2% pour les violeurs et agresseurs d'adultes, 30% pour les p�dophiles). Vos propositions ne risquent-elles pas de stigmatiser durablement des d�linquants qui, dans leur majorit�, restent tranquilles une fois leur peine purg�e ?
Je ne le pense pas, car la stigmatisation n'est pas dans la culture fran�aise. Par ailleurs, je dois vous dire que les statistiques, en mati�re de r�cidive, ne me paraissent pas tout � fait fiables, car elles se r�f�rent aux infractions constat�es et non pas � celles qui sont r�ellement commises. En revanche, je crois � l'effet dissuasif de ce fichier et je suis persuad� qu'il facilitera le travail des services d'enqu�te. L'autorit� administrative, elle aussi, pourra y acc�der notamment pour s'assurer que des p�dophiles ne soient pas en contact avec des enfants. Cela dit, il faut �tre vigilant: comme c'est d�j� le cas avec le casier judiciaire, l'inscription � ce fichier et sa consultation seront soumis au contr�le du juge. Et seuls les crimes et d�lits les plus lourds y seront r�pertori�s.
La prolif�ration des fichiers de toutes sortes ne risque-t-elle pas d'annuler leur efficacit� ?
Cet outil-l� n'existe pas. Ni le FNAEG, ni le suivi socio-judiciaire ne permettent, aujourd'hui, de localiser g�ographiquement les d�linquants sexuels. Ce fichier est un �l�ment de contr�le social suppl�mentaire, qui vise � limiter les risques de r�cidive. Pour qu'il soit efficace, il faut qu'il soit g�rable. Sa mise en place devra s'accompagner d'une �valuation soigneuse. Il ne faut pas se leurrer: le risque z�ro n'existe pas. Il y aura toujours des trous dans le filet. Mais plus on prendra d'initiatives allant dans ce sens, mieux la soci�t� se portera.
(Propos recueillis par �lisabeth Fleury, Le Parisien , mardi 23 septembre 2003)
� l'�tranger : d�nonciation, castration ou th�rapie
�tats-Unis. Depuis 1996, les lois dites de Megan assignent aux polices des 50 �tats l'obligation d'�enregistrement� et de �notification publique� de la pr�sence des ex-d�linquants sexuels. Une banque de donn�es automatis�e listant les condamn�s depuis 1970 est tenue � la disposition du public. Cette politique tourne souvent � la chasse aux sorci�res: exemples en Alabama, o� ce genre de liste est affich� dans le hall des mairies et des commissariats; en Louisiane, o� l'ex-d�linquant sexuel doit avertir lui-m�me son voisinage sous peine d'un an de prison et de 1000 dollars d'amende; et surtout en Californie, o� ces signalements sont disponibles via un num�ro vert ou des c�d�roms. Cet �tat est aussi le 1er a avoir autoris�, en 1996, la castration chimique obligatoire des r�cidivistes (injection d'un m�dicament destin� � an�antir leur d�sir sexuel).
Grande-Bretagne. Un programme de surveillance �lectronique par satellite des d�linquants sexuels va �tre mis en place. 500 condamn�s pour p�dophilie, qui ont d�j� purg� leur peine, se sont port�s volontaires. Les r�cidivistes encourent la prison � vie.
Canada. La th�rapie et le suivi de long terme (dix ans) des d�linquants sexuels sont favoris�s. Les m�thodes d'un institut qu�b�cois, l'institut Pinel de Montr�al, qui soumet des condamn�s � un traitement draconien d'un an type �cures de d�go�t�, auraient prouv� des r�sultats probants sur les taux de r�cidives.
Allemagne. Une loi du 15 ao�t 1969 autorise la castration chimique volontaire des d�linquants sexuels de plus de vingt-cinq ans. Le traitement peut �tre initi� apr�s expertise par un m�decin.
Les m�decins partag�s sur l'efficacit� des soins
�Il faut �tre r�aliste: face � certains pr�dateurs sexuels, la m�decine est impuissante�. G�rard Dubret est chef du service psychiatrique � l'h�pital de Pontoise (Val d'Oise). Tous les jeudis, dans le cadre d'une consultation sp�cialis�e, il re�oit des patients particuliers. P�res de famille �ambigus� ou incestueux, violeurs, exhibitionnistes, p�dophiles...
Tous sont des d�linquants sexuels. Tous viennent, spontan�ment ou sur injonction th�rapeutique, pour tenter de se soigner. �Ils repr�sentent l'immense majorit� des d�linquants sexuels, ceux pour lesquels une th�rapie est possible�, explique le praticien. Mais pour les grands pr�dateurs comme Guy Georges ou Patrice Al�gre? �Pour eux, la seule r�ponse est la sanction p�nale�, ass�ne le m�decin.
Victimes de �traumatismes irrepr�sentables� dans leur enfance, ceux-l� portent en eux �un clivage radical� et �agissent sans aucun affect�, explique le psychanalyste Claude Balier, pr�sident de l'Association de recherche et de traitement des auteurs d'agressions sexuelles (ARTAAS). Des �pervers redoutables� qui, bien que tr�s dangereux, n'ont rien � faire en prison. �Envoyer des psychotiques en prison, c'est catastrophique. On ne pourra jamais les y traiter correctement �.
Face � ceux-l�, que faire? Vice-pr�sident de La Voix de l'enfant et m�decin-psychiatre renomm�, Bernard Cordier rappelle l'existence du �suivi socio-judiciaire� (SSJ). Mis en place par la Chancellerie en juin 1998, ce dispositif permet d'offrir une r�duction de peine � un agresseur s'il accepte, en �change, de se faire soigner durablement.
Contraignante, la mesure dure dix ans en cas de d�lit et peut atteindre jusqu'� vingt ans en cas de crime. Si la r�gle n'est pas respect�e, la mesure est r�voqu�e et l'int�ress� retourne en prison. �Un soin n'est pas une sanction, mais une sanction peut avoir une vertu th�rapeutique�, r�sume Bernard Cordier qui voit dans le SSJ une avanc�e consid�rable, mais limit�e: en effet, seuls sont concern�s les crimes et d�lits commis � partir de 1998.
Pour un ficher sous r�serve que son acc�s soit "strictement contr�l�"
�On a fait d'�normes progr�s, mais il faut rester humble�, souligne le praticien. En mati�re de d�linquance sexuelle, le mot �gu�rison� n'a aucun sens, explique-t-il. �C'est un peu comme pour les cigarettes ou l'alcool. Quel ancien fumeur peut dire qu'il ne replongera jamais?�. Aux patients qui le lui r�clament, Bernard Cordier n'h�site pas � prescrire des �coupe-faim sexuels� sous forme de cachets � prendre r�guli�rement.
En revanche, il s'oppose cat�goriquement � la castration chirurgicale, que certains de ses patients lui r�clament parfois. �En Allemagne, o� elle est pratiqu�e, le taux de r�cidive est important, explique-t-il. Un violeur n'a pas besoin de son p�nis. Il peut utiliser n'importe quel objet pour p�n�trer quelqu'un de force�. La cr�ation d'un fichier permettant de localiser les d�linquants sexuels? Tous les praticiens interrog�s s'y disent favorables. � une nuance pr�s: �l'acc�s � ce fichier doit �tre strictement contr�l�, explique G�rard Dubret. Il ne faut pas cr�er d'ostracisme � l'�gard des d�linquants sexuels, car c'est au moment o� ils se sentent rejet�s qu'ils passent � l'acte, le plus souvent�.
E.F.
� Je suis p�dophile, on ne peut pas changer �a �
Jusqu�� pr�sent, les chercheurs canadiens du Groupe de recherche sur les agressions sexuelles (Gras) orientaient surtout leurs travaux sur les liens entre le passage � l'acte de l'agresseur sexuel et les troubles de sa personnalit�, n�s de sa petite enfance. Cette doctrine, mondialement reconnue, est mise � mal dans ce pays, particuli�rement en pointe en mati�re de lutte contre la d�linquance sexuelle : un p�dophile r�cidiviste a relanc� une pol�mique en affirmant, pour l'avoir subie lui-m�me, que la castration chirurgicale est la seule porte de sortie pour les p�docriminels.
Les th�rapies psychanalytiques et le suivi social apr�s la sortie de prison n'auraient, selon lui, aucune efficacit�. � Je suis p�dophile. On ne peut pas changer �a. Ce n'est pas avec une th�rapie ou quelque chose comme �a que tu peux changer une orientation sexuelle. �a ne change pas �, a d�clar� Jacques Corneau, sur les antennes de Radio Canada. Pendant vingt ans, ce p�dophile a s�vi dans le petit village de Saint-Charles-de-Bourget, au Qu�bec, y faisant vingt-trois petites victimes, des enfants �g�s de 2 � 11 ans. Condamn� une premi�re fois et soumis aux th�rapies classiques, Jacques Corneau, toujours habit� par ses d�mons, est � nouveau arr�t� pour d'autres viols d'enfants, en 1999. Au d�but de son deuxi�me proc�s (qui lui vaudra sept ans de prison suppl�mentaires), le r�cidiviste prend une d�cision radicale qu'il communique � son avocat, Charles Cantin : se faire enlever les testicules. � C'est lui-m�me, t�moigne son d�fenseur, qui a d�cid� de son propre chef de subir une castration. �
Le 8 mars 2000, Jacques Corneau tient sa promesse. Un chirurgien proc�de � l'ablation de ses organes. Depuis lors, Corneau pr�tend que ses pulsions p�dophiles l'ont totalement abandonn�. Il a demand� � la Cour supr�me, qui doit statuer en octobre prochain, de le dispenser des mesures de suivi psychiatrique et social qui lui seront impos�es au terme de sa peine, en 2006. Son avocat compte bien convaincre les magistrats que la castration subie par son client serait le rem�de miracle pour les p�dophiles, une assurance anti-r�cidive. Son conseil scientifique, le psychiatre Pierre Mailloux n'en doute pas : � C'est le traitement le plus efficace au monde �, avance ce m�decin, pour lequel l'ablation des testicules diminue radicalement l'app�tit sexuel, m�me � si un p�dophile sera toujours un p�dophile �.
Le risque demeure
Le minist�re public s'opposera farouchement � la requ�te de Jacques Corneau. Pour le procureur, la castration est une mutilation. Et rien ne prouve que le risque de r�cidive est effectivement an�anti. Un avis que rejoint le professeur Louis Morisette, interrog� par Radio Canada : � Entre 20 % et 50 % des hommes castr�s vont retrouver, m�me des ann�es apr�s l'op�ration, une vie sexuelle active. � Pour lui, Corneau sera toujours dangereux car la p�dophilie est une d�viance mentale. Aux �tats-Unis, des �tats comme la Floride et le Texas pr�conisent la castration chirurgicale des d�linquants sexuels. Par ailleurs, 17 �tats ont adopt�, depuis 1997, une loi accordant des remises de peine et un suivi moins strict aux condamn�s qui acceptent de se soumettre, � leur sortie de prison, � une castration chimique. Une parade al�atoire puisque bas�e sur la prise de m�dicaments inhibiteurs et donc compl�tement r�versibles.
Paul Bertrand
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