Le ministre de l��conomie et des finances, Francis Mer, avait concoct� un projet particuli�rement sc�l�rat remontant le niveau en de�� duquel il n�est pas besoin de passer un appel d�offres concernant les march�s publics. De cette fa�on, 95 % des march�s pass�s par l'�tat ou les collectivit�s locales auraient �chapp� aux proc�dures permettant de garantir une mise en concurrence �quitable des entreprises. Petite explication de texte : la plupart des hommes politiques mis en examen ces derni�res ann�es l�ont �t� pour l�octroi de march�s publiques � des soci�t�s � amies �. C��tait aussi la manne financi�re des partis politiques. Rappelons que le Pr�sident Chirac lui-m�me est mouill� par de telles accusations. La preuve que tout n�est pas pourri dans le royaume de France : le toll� provoqu� par cette r�forme oblige Francis Mer � reculer et � remettre aux calendes grecques sa petite magouille l�gale. Nique ton Mer�
La d�r�glementation butte sur quelques obstacles moraux. Le projet �tait d�nonc� � juste titre comme un v�ritable appel � la corruption par les socialistes et de nombreux juristes. Arnaud Montebourg et Elisabeth Guigou � l'Assembl�e nationale, Jean-Pierre Sueur et Yves Dauge au S�nat, les architectes, une partie des PME, bon nombre d'�lus locaux (et pas forc�ment de gauche) y �taient all�s de leur avis. Il est vrai qu�un tel projet permettait � tr�s court terme aux plus grosses soci�t�s de BTP d�emporter tous les march� sans contestation possible. C�est cela le visage du lib�ralisme fa�on Mer : une sorte de sovi�tisation de la soci�t� qui permet la mont�e en puissance de trusts sans concurrence possible. Le scandale avait �t� tel que Mer avait �t� l�ch� en rase campagne par le Premier ministre en personne, courageux mais certainement pas t�m�raire. Jean-Pierre Raffarin avait une fois de plus parler de � concertation n�cessaire � une sorte de tic verbal d�sormais automatique d�s que les choses vont mal. Puis le Conseil constitutionnel avait �mis un avis n�gatif.
Le projet avait �t� �labor� par un autre aristo r�publicain, chiraquien pur sucre, J�r�me Grand d'Esnon. Le projet de d�cret pr�voyait de supprimer quasiment toutes les contraintes de proc�dures et les r�gles d'appels d'offres pour les march�s de travaux d'une valeur inf�rieure � 6,2 millions d'euros. Plus de 95 % des march�s pass�s par l'�tat ou par les collectivit�s locales entraient dans ce cadre et les 5% restants allaient pour des raisons automatiques directement dans les comp�tences des grandes soci�t�s qui auraient ainsi gagn� les petits march�s. Les crit�res de choix impos�s aux �lus (prix, comp�tence de l'entreprise, qualit� de la prestation) laissait une commune, c�est-�-dire un maire libre de retenir un constructeur sans avoir � tenir compte du co�t pourvu qu�un crit�re et un seul soit retenu. C��tait �videmment la porte ouverte aux d�penses inconsid�r�es et � la corruption incontr�l�e. La France se berlusconisait sous la houlette de l�insipide Mer. Et pour faire bonne mesure, Francis Mer avait d�cid� de supprimer la pr�sence des agents de la Direction de la r�pression des fraudes lors des commissions d'appels d'offres.
Il a donc recul�. Jusqu�� ce qu�il relance son offensive. � moins qu�un Nicolas Sarkozy, d�une intelligence sans commune mesure avec Mer, ne le remplace sous peu.
|
|