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Plainte contre une pr�sidente de la Cour d'Appel de Li�ge, un Procureur et deux enqu�teurs
28 f�vrier 2002 : Jean Nicolas, qui se pr�pare, comme chaque semaine, � rejoindre son bureau parisien, apprend par un article d'un quotidien belge qu'un mandat d'arr�t international vient d'�tre lanc� contre lui par le juge d'instruction belge Jacques Pignolet pour " association de malfaiteurs " avec le co-auteur de son livre "Dossier P�dophilie " (�ditions Flammarion/Paris) et " vol du dossier Dutroux ". Le journaliste ne quittera pas le Luxembourg et �vitera ainsi une arrestation arbitraire programm�e savamment par les autorit�s judiciaires belges.
12 d�cembre 2002 : Jean Nicolas d�couvre dans un quotidien belge un article qui lui apprend qu'il vient d'�tre condamn� " � trois ans avec sursis partiel ". Convoqu�s � la Cour d'Appel de Li�ge pour le 20 d�cembre, ses avocats apprennent gr�ce au quotidien belge que ladite Cour a rendu le 4 d�cembre un arr�t "par anticipation " afin d'�viter, comme elle le pr�cise, que la partie Nicolas puisse faire valoir ses droits en mati�re de proc�dure. Cet arr�t est manifestement ill�gal. Il a �t� rendu sans que JAMAIS Jean Nicolas ait pu s'exprimer devant les cours respectives saisies de cette affaire, sans que lui ou ses d�fenseurs aient pu produire le moindre t�moin � d�charge (dont des t�moins qui ont indiqu� dans des d�positions officielles que Nicolas �tait innocent de ce qu'on lui reprochait) et sans que lui ou ses d�fenseurs aient pu avoir, en audience, un d�bat contradictoire avec les t�moins � charge. Et -fait identique aux cours martiales militaires- Nicolas n'a, du fait de ce proc�d�, aucun droit d'appel en deuxi�me instance puisqu'il est priv� du moyen de la double juridiction ! En plus, au moment de rendre cet arr�t fant�me, la Cour se trouvait sous le coup d'une proc�dure en suspicion l�gitime.
Bien pire : ce jugement a �t� prononc�, alors que des pi�ces originales du dossier, ont disparu et que la Cour a menti en pleine audience en affirmant que ces pi�ces originales se trouvaient dans le dossier. Or, Jean Nicolas est entr� en possession de ces pi�ces originales qui ne se trouvaient donc PAS dans le dossier. Il d�posera plainte dans les prochains jours contre la pr�sidente de la Cour d'Appel ainsi que le Procureur concern�s.
On comprend aujourd'hui pourquoi cet arr�t a �t� prononc� en secret et en vitesse, dans le plus pure style des justices de pays totalitaires : les enqu�teurs ont falsifi� des propos recueillis par �crit aupr�s des autorit�s luxembourgeoises, allant m�me jusqu'� �liminer les preuves d�non�ant leur montage et innocentant Nicolas, comme des certificats et d�positions officielles de magistrats asserment�s, du dossier. Des documents et t�moignages que les d�fenseurs de Nicolas n'ont jamais eu le droit de faire valoir. C'est sur base de ces preuves que les conseils de Jean Nicolas d�poseront �galement plainte contre les deux enqu�teurs principaux.
En condamnant, sous de faux pr�textes et de fausses accusations et malgr� l'�vidence de la non-culpabilit� de Nicolas, ce dernier � trois ans de prison dont la moiti� assortie du sursis, la justice belge, dont les magistrats sont nomm�s par le Roi et dont les jugements sont ex�cut�s par ce dernier, a fait all�geance � son Roi, vex� par le dernier livre de Jean Nicolas.
Gr�ce � la seconde fuite journalistique en un an, Nicolas a pu mettre en route dans les d�lais d�s ce matin son pourvoi en cassation contre ce jugement digne d'une monarchie banani�re, dans un dossier o� ses d�fenseurs n'avaient pas le droit de parler, o� les convocations, si elles lui parvinrent, lui furent r�guli�rement adress�es APRES les audiences, o� les pi�ces les plus importantes � d�charge ont disparu et dans le cadre duquel il ne put prononcer une seule parole pour se d�fendre.
LES PIECES ET PREUVES EVOQUEES DANS CE COMMUNIQUE SONT A LA DISPOSITION DE TOUT JOURNALISTE INTERESSE
Contact : Jean Nicolas mail : [email protected]
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PRESSE
Li�ge / Un arr�t de la Cour rendu par anticipation / Condamn� � trois ans avec sursis, Jean Nicolas va en cassation
REN� HAQUIN (Le Soir du 13 d�cembre 2002)
La 6e chambre de la cour d'appel de Li�ge avait annonc� qu'elle rendrait son arr�t le 20 d�cembre, dans le dossier de Neufch�teau � charge de Jean Nicolas, l'�diteur de la revue luxembourgeoise � L'Investigateur �. Le mercredi 4 d�cembre, soit seize jours avant la date fix�e, la cour a rendu un arr�t par anticipation condamnant Jean Nicolas � trois ans avec sursis pour la moiti�, et son �pouse � quatre mois de prison avec sursis. Jean Nicolas a appris sa condamnation en lisant �Le Soir � de hier (page 6).
Il r�agit : Merci. Sans votre journal, j'aurais ignor� ma condamnation jusqu'au 20 d�cembre. Mes avocats �taient en effet convoqu�s pour le 20 d�cembre. Or, � cette date, le d�lai des quinze jours pr�vu pour introduire un pourvoi en cassation aurait �t� �puis�, constate-t-il. Mes conseils introduisent ce pourvoi aujourd'hui m�me. Je rectifie aussi : je n'ai jamais �t� condamn� pour escroquerie au Luxembourg. Je n'y ai eu que des PV de roulage.
A noter que le m�me mercredi 4 d�cembre, la cour de cassation rejetait, pour irrecevabilit�, sa requ�te en suspicion l�gitime contre tous les tribunaux belges. Nicolas dit qu'�tant en proc�s en France avec le Roi, pas un tribunal belge ne peut �tre impartial � son �gard.
Jug� � en secret � ?
Dans un communiqu�, Nicolas stigmatise l'arr�t de Li�ge qui le prive du moyen de la double juridiction. Un arr�t prononc�, dit-il, en secret et en vitesse, rendu sans qu'il ait pu s'exprimer et sans d�bat contradictoire. D'o�, outre un autre pourvoi en cassation, Jean Nicolas annonce aussi qu'il d�pose plainte contre les magistrats de la cour d'appel soup�onn�s d'avoir retir� du dossier des pi�ces officielles qui peuvent l'innocenter et dont il dit �tre en possession, et, pour faux, contre les deux enqu�teurs.
Il se confirme aussi que Nicolas est, depuis f�vrier dernier, l'objet d'un mandat d'arr�t international lanc� par le juge Pignolet pour vol du dossier Dutroux et pour association de malfaiteurs avec le coauteur du livre � Dossier p�dophilie � (Flammarion). Nicolas est inculp� sur plainte avec constitution de partie civile de la famille Vanden Boeynants. Nicolas a d�j� �t� perquisitionn� dans ce dossier.�
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