Le 3 d�cembre 1982
N� 89/2
NOTE
� l'attention de Monsieur le Pr�sident de la R�publique
O B J E T : Affaire du d�p�t d'explosif F.L.N.C. en Corse
PIECE JOINTE: Dossier de X� (NDLR : le nom a �t� enlev� par la r�daction de " L'investigateur ")
Le d�p�t, promis par notre informateur en �change de la lib�ration conditionnelle de X�, sera d�voil� d�s que la proposition sera accept�e. La libert� conditionnelle ne sera accord�e qu'apr�s la d�couverte du d�p�t. (NDLR : soulign� dans la note)
Il s'agit de :
-100 kg d'explosif (au moins) (NDLR : soulign� dans la note) provenant du vol de 1750 kg commis � BORGO en 1981 ;
- 1500 d�tonateurs provenant du m�me vol ;
- des armes dont au moins un P.M.
La lib�ration conditionnelle doit �tre effective au plus tard deux mois apr�s la d�couverte du d�p�t.
Par ailleurs, et ce sera un des m�rites de cette op�ration, cette affaire va vraisemblablement provoquer une "guerre" au sein du front, ces explosifs ayant �t� d�tourn�s par une fraction dissidente. On peut pr�voir que son retentissement sera consid�rable chez les nationalistes, et entra�nera des arrestations qui permettront de tenir le premier fil conducteur solide, qui doit conduire � terme � l'�limination du F.L.N.C.
Ce r�sultat spectaculaire cr�dibiliserait aupr�s de la population corse terroriste l'action gouvernementale au niveau de leur s�curit�.
Le Chef d'escadron PROUTEAU
X�
N� le � � � � AJACCIO de � et �
Ecrou� le � � la Prison des Baumettes � MARSEILLE sous mandat de d�p�t de Monsieur SAUREL , Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de MARSEIILLE.
Condamn� le � par le Tribunal Correctionnel de MARSEILLE � 15 ans d'emprisonnement pour ...
Condamn� le � par la Cour d'Appel d'AIX � 16 ans d'emprisonnement.
A obtenu 3 ans 2 mois 15 jours de r�duction de peine, � ce jour.
Devrait obtenir 9 mois en 1982.
Compte tenu de sa date de lib�ration possible au d�but de l'ann�e 1987 est susceptible d'obtenir une lib�ration conditionnelle.
Est pass� devant la Commission Locale de lib�ration conditionnelle le � Demande rejet�e. Passera de nouveau en novembre 1982.
On peut garantir sa r�insertion.
Il lui restera au 3 janvier 1983, 5 ans � faire. Raisonnablement, il pourrait obtenir encore administrativement environ deux ans de r�duction de peine. La lib�ration conditionnelle demand�e jouerait donc sur 3 ans effectifs d'emprisonnement.
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