Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy a proc�d� vendredi � Ajaccio � l'installation de deux groupes de travail charg�s de d�finir les comp�tences des conseils territoriaux ainsi que le mode de scrutin pour la d�signation de la future collectivit� unique.
"Les id�es exprim�es au sein des groupes de travail devront �tre prises en compte pour �clairer le gouvernement et le Parlement" sur les souhaits des �lus corses, a-t-il d�clar� devant les �lus. M. Sarkozy a invit� le groupe charg� de la "r�partition des comp�tences" � "imaginer une r�organisation entre la collectivit� unique et les conseils territoriaux � partir de l'�tat actuel des comp�tences exerc�es par la collectivit� territoriale et les deux d�partements".
"Trois options sont envisageables mais le gouvernement propose une voie m�diane qui laisserait au l�gislateur le soin de fixer un cadre, tout en conf�rant une certaine latitude � la collectivit�. Celle-ci fixerait le partage dans la mise en �uvre des comp�tences et l'adapterait aux diff�rentes parties de l'�le, une fois qu'une r�partition �quilibr�e d'un noyau dur d'attributions aura �t� d�cid�e par la loi entre collectivit� et conseils", a-t-il d�fini.
Nicolas Sarkozy a ensuite �voqu� devant les �lus le mode de scrutin permettant de d�signer les futurs conseillers territoriaux. Le ministre est �galement revenu sur le choix du mode de scrutin pour la d�signation de la future collectivit� unique. "Il devra tenir compte des objectifs suivants: la constitution d'une majorit� stable de gouvernement � l'Assembl�e de Corse et dans les conseils territoriaux, la repr�sentation des partis minoritaires gr�ce � la proportionnelle, la repr�sentation des territoires, l'�tablissement d'un lien entre �lus et �lecteurs et l'instauration d'une parit� identique homme-femme",
Puis �voquant le nombre d'�lus amen�s � si�ger � la future Assembl�e de Corse en 2004, Nicolas Sarkozy estime qu'il doit se situer entre "80 et 90" contre 103 � l'heure actuelle (51 conseillers territoriaux, 30 conseillers g�n�raux en Haute-Corse et 22 en Corse-du-Sud). Il pr�conise �galement le maintien d'un scrutin � deux tours, jug� "coh�rent". Le seuil de r�partition des si�ges, le montant de la prime majoritaire et la barre � franchir pour acc�der au second tour de scrutin restent � d�terminer.
Le ministre de l'int�rieur a insist� sur le fait qu'il "appartient aux groupes de travail de faire des choix et des propositions". "Votre r�le, dans les semaines qui viennent, va �tre de rendre la consultation des �lecteurs de Corse le 6 juillet la plus transparente possible. C'est donc un r�le majeur pour lequel je fais appel � l'esprit de responsabilit�. Ce qui doit primer, c'est le progr�s de la Corse et, pour cela, la stabilit� et la solidit� dont elle a tant besoin", a-t-il conclu.
Le projet, qui a �t� examin� jeudi par le Conseil d'Etat, sera d�pos� au conseil des ministres mercredi prochain. Son examen par le Parlement commencera le 13 mai au S�nat et se poursuivra le 26 mai � l'Assembl�e nationale. Si le Parlement le vote, le texte devrait donc �tre adopt� � la fin du mois prochain, a soulign� Nicolas Sarkozy.
"Tout ne sera pas tranch� en un mois car, si les �lecteurs en d�cident ainsi le 6 juillet, un nouveau statut de la Corse sera �labor� � l'automne prochain. Il sera encore temps, naturellement, de r�fl�chir et d'affiner les propositions", a dit le ministre de l'Int�rieur. Le risque �tant que les �lus corses n'aient pas le courage de trancher, le gouvernement alors s'en chargera si le "oui" l'emporte au r�f�rendum. "� d�faut d'un consensus sans doute difficile, je voudrais que des orientations soient d�gag�es. Dans le cas contraire, le gouvernement prendra ses responsabilit�s".
Chacun est donc pr�venu de ses responsabilit�s.
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