Le projet de loi ouvrant l'organisation le 6 juillet 2003 d'un r�f�rendum portant sur la cr�ation d'une "collectivit� unique" en Corse laissera � l'�le son "statut particulier". C'�tait l'une des revendications de certains �lus afin qu'ils votent oui au projet de loi pr�sent� par le gouvernement. La question du r�f�rendum sera celle-ci : "Approuvez-vous les orientations propos�es pour le statut de la collectivit� territoriale de Corse figurant en annexe" de la loi issue de ce projet, qui sera pr�sent� en Conseil des ministres le 30 avril.
La Corse serait alors "organis�e, sans remettre en cause l'existence des communes, en une seule collectivit� territoriale, qui se substituera � l'actuelle (...) et aux deux d�partements (...) et exercera les comp�tences qui incombent aujourd'hui � chacun d'entre eux, qui seront compl�t�s par les futures lois de d�centralisation". Cette collectivit� unique "aura seule la personnalit� morale, elle sera seule habilit�e � lever l'imp�t et � recruter du personnel. Son assembl�e d�lib�rera sur les affaires de la Corse". Elle "comprendra deux circonscriptions administratives, dont les limites territoriales seront celles de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (...) appel�es conseil territorial de Haute-Corse et conseil territorial de Corse-du-Sud".
La campagne officielle pour le r�f�rendum sur le nouveau statut de la Corse d�butera le 23 juin pour une dur�e de quinze jours avant le vote du 6 juillet, a annonc� mardi le pr�fet de Corse Dominique Dubois. Le pr�sident du conseil ex�cutif de la Collectivit� territoriale de Corse, Jean Baggioni (DVD), a saisi l'assembl�e de Corse afin qu'elle "d�batte au plus t�t" du projet de loi portant sur cette consultation.
La r�cente r�forme constitutionnelle pr�voit en effet "la saisine de l'assembl�e de Corse sur tout projet de loi comportant des dispositions sp�cifiques � la Corse".
L'assembl�e en d�battra lors de sa prochaine session, les 17 et 18 avril, avant que le projet de loi ne soit pr�sent� en conseil des ministres le 30 avril. M. Sarkozy a pr�vu de revenir en Corse dans les prochaines semaines pour installer deux groupes de travail charg�s d'�tudier le mode de scrutin pour l'�lection de la nouvelle assembl�e et la r�partition des comp�tences entre la "collectivit� unique" et les deux conseils territoriaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud agissant sous sa d�l�gation.
La campagne officielle sera ouverte le 23 juin aux partis et groupements politiques "habilit�s � leur demande". Pour cela, devront s'y rattacher trois �lus parmi les d�put�s et s�nateurs, les conseillers � l'assembl�e de Corse et les conseillers g�n�raux. Parmi les grands partis nationaux, seul le Front national n'a, actuellement, aucun �lu dans ces instances.
Un temps d'antenne de deux heures � la radio et deux heures � la t�l�vision seront r�partis par le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel (CSA) entre les groupes habilit�s.
Les quelque 180.000 �lecteurs de Corse seront appel�s � voter "oui" ou "non" � la question : "approuvez-vous les orientations propos�es pour le statut de la collectivit� territoriale de Corse figurant en annexe" du projet de loi sur la consultation.
En d�finitive, le secret du scrutin reposera entre les mains des nationalistes. Bien qu'ayant boud� le d�placement minist�riel et apr�s avoir exprim�, ces derniers jours, leur "d�ception" face � une "r�forme en trompe l'�il", ils devraient au pire s'abstenir et au mieux voter oui. Selon les termes d'un dirigeant d'Indipendenza, ils sont la clef de vo�te de ce projet. Seule leur r�ponse positive peut assurer le succ�s du projet de Nicolas Sarkozy. Ils ne devraient pas prendre le risque de voter non aux c�t�s de leurs pires ennemis. Il est par contre possible que l'abstention soit majoritaire dans leurs rangs. Auquel cas, le r�sultat risque d'�tre tr�s serr�.
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