Le ministre d�l�gu� aux Libert�s locales Patrick Devedjian, l�un des amis de Nicolas Sarkozy, a estim� samedi que la d�cision du Conseil d'�tat sur le r�f�rendum en Corse �tait "conforme � la jurisprudence" sur les contentieux �lectoraux.
"Quand la fraude n'inverse pas le sens du scrutin, c'est valide", a d�clar� M. Devedjian en marge des assises d�partementales de l'UMP des Hauts-de-Seine. "C'est une jurisprudence tout � fait traditionnelle qui n'est pas critiquable."
Quelques faits nouveaux m�ritent d��tre soulign�s. Le Conseil d��tat a chiffr� � seulement 1415 voix la diff�rence entre les oui et les non au b�n�fice de ces derniers. Ce sont donc 700 voix en faveur du non qui ont d�j� disparu. Or les v�rifications �tablies par Toussaint Luciani portent uniquement sur 40.000 bulletins exprim�s soit un tiers des votants. Selon le Conseil d��tat 800 votes frauduleux seraient attest�s. Il suffit de faire une p�r�quation pour arriv� au chiffre de 2400 frauduleux pour l�ensemble des votes ce qui remet en cause la validit� du r�f�rendum. Mais Patrice Devedjan n�en a cure et il pr�cise son raisonnement.
Il a en effet assur� que le gouvernement n'aurait pas pr�f�r� une annulation du scrutin du 6 juillet. "Le gouvernement a compris depuis longtemps qu'il y avait eu une majorit� pour le non en Corse", a-t-il dit. "M�me s'il y a eu des actes de fraude, ils n'ont sans doute pas invers� le sens du scrutin." Le sans doute est � retenir car il jette un doute s�rieux sur le s�rieux de la d�cision du Conseil d��tat.
Tout en reconnaissant des "irr�gularit�s entachant les �margements et les procurations", l'assembl�e du contentieux du Conseil d'�tat avait estim� que leur nombre n'�tait pas suffisant pour modifier le r�sultat du scrutin.
Toussaint Luciani compte maintenant sur l'enqu�te pr�liminaire d�clench�e le 29 septembre par le parquet d'Ajaccio pour d�montrer la r�alit� et l'ampleur de la fraude : "Je m'adresse au ministre de la justice et au ministre de l'int�rieur, Dominique Perben et Nicolas Sarkozy, pour presser le rythme des investigations p�nales."
Corsica Nazione a �galement report� ses espoirs sur la justice p�nale. Le mouvement nationaliste a annonc� vendredi soir "avoir port� plainte la semaine derni�re avec constitution de partie civile pour fraude �lectorale".
TOUT LE DOSSIER CORSE
|
|